Quels Sont Les Différents Intervenants Dans Un Ctt

siège de la société, les modalités de son fonctionnement et les apports de chacun des associés. La société ne devient une personne juridique qu’après son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Le pouvoir de décision : Il existe différents intérêts dans la société. Les associés participent aux décisions en assemblée générale. Pour représenter la société vis-à-vis des partenaires, les associés nomment un mandataire social. Dans les petites sociétés le détenteur de capital est souvent

constitue ses plus grands locaux. Dénomination sociale : dénomination juridique d'une société commerciale. Selon les pays, leur législation et leur langue, cette dénomination peut revêtir des noms divers, avec des concepts parfois légèrement différents. Nationalité : Doctrine politique basée sur l'exaltation de l'idée de nation Capacité : le fait d'être capable, d'avoir l'aptitude pour quelque chose, par exemple capacité professionnelle attestée par un certificat de capacité. la capacité

esprit créatif et autonome se matérialise par la mise en œuvre d'idées novatrices et par son aptitude à se projeter dans l’avenir : l'innovation est la règle. Un entrepreneur prend des risques et mène ses projets à terme avec détermination. Mouly intervenant en management des entreprises 1 L'entrepreneur est plutôt extraverti, il est animé par une ambition personnelle et par le désir de contrôler et de diriger. L’entrepreneuriat peut se matérialiser par la création d’entreprise, le recours à

créatif et autonome se matérialise par la mise en œuvre d'idées novatrices et par son aptitude à se projeter dans l’avenir : l'innovation est la règle. Un entrepreneur prend des risques et mène ses projets à terme avec détermination. Mouly intervenant en management des entreprises 1 L'entrepreneur est plutôt extraverti, il est animé par une ambition personnelle et par le désir de contrôler et de diriger. L’entrepreneuriat peut se matérialiser par la création d’entreprise, le recours

responsabilisation des différents acteurs sociaux de l’entreprise (chef d’entreprise, salariés syndicat)). Prise en compte de nouvelles techniques qui ont bouleversé le travail. Lees mœurs ont aussi une incidence car il prend en compte le harcèlement moral, sexuel. C’est une droit éclaté/segmenté, car il n’ya pas un seul droit applicable à l’employeur. Il ya une différenciation selon l’entreprise et les employés. La différenciation se manifeste par des règles différentes selon les effectifs

les contrats de travail, la paye (la gestion administrative est très importante dans la GRH). La GRH est présente dans toutes les E mais pas de pratiques uniformes. C’est une fonction sociale partagée car tout le monde dans l’E y est confronté. Différentes logiques influencent la GRH :  Economique = En fonction de la situation on emploi pas avec les mêmes contrats.  Juridique = Exemple des accords sur l’égalité professionnelle afin de diminuer les écarts.  Sociétale = Exemple de la « génération

conforme à la Convention internationale n° 158 de l’OIT. A coté des conventions internationales élaborées par l’OIT, il existe d’une part des traités internationaux passé entre l’Etat français et des Etats étrangers. Par exemple, la France a passé différents accords internationaux afin de faciliter la circulation des travailleurs migrants ; d’autre part, des traités internationaux élaborés par le Conseil de l’Europe. Par exemple, une charte sociale européenne a été adoptée en 1961 et a été révisée en

Droit de l’Entreprise Table des matières 1 Introduction 1.1 Définitions préliminaires . . . . . 1.1.1 Le Droit objectif . . . . . 1.1.2 Les droits subjectifs . . . . 1.1.3 Les sanctions . . . . . . . 1.1.4 Remarques . . . . . . . . . 1.2 Les différentes catégories du droit 1.3 Nature et classification des lois . 4 4 4 4 5 5 6 6 8 8 9 9 9 10 11 12 12 12 12 14 14 15 16 18 18 18 19 20 23 24 24 24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

référentiel Contenus Compétences • Reconnaître l’existence d’un contrat de travail, le qualifier et en tirer les conséquences pour les parties. • Dégager les principales caractéristiques du contrat de travail. • Repérer à partir de la lecture de différents contrats de travail les droits et obligations des parties, la validité de clauses contractuelles. Les relations individuelles de travail – Le contrat de travail • spécificité • clauses contractuelles essentielles 5 1. ANALYSE DES DOCUMENTS

législatives spéciales §2. La présomption légale de non salariat CHAPITRE IISECTION 1LE RECRUTEMENT L’EMBAUCHE §1. La liberté de recruter et ses limites a/ Les priorités d’emploi b/ Les interdictions d’embauche c/ La non-discrimination §2. Les différents modes de recrutement SECTION 2- LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL §1. Les conditions de formation du contrat de travail Les conditions de fond : o Le consentement o La capacité à contracter o La cause o L’objet du contrat o Les clauses