Quinquennat Lutte Contre La Cohabitation

l’église sur l’école « loi Guizot ». ensuite on passe a la loi Falloux en 1850 qui va favoriser l’emprise de l’église sur l’éducation, on considère cette loi comme revanche de l’église sur les lumières. La loi Falloux va mettre l’église du côté de la contre révolution. On peut dire que c’est l’éducation qui va conditionner l’avenir de la France, c’est de là que jules ferry va faire passer ces lois, il était président du conseil de 1879 à 1885, sa 1ère loi est en 1881 gratuité d’enseignement, puis il

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

difficultés institutionnelles, sociales et internationales (crise de Suez 1956, décolonisation notamment la guerre d’Algérie). Des causes immédiates : la crise algérienne. (Doc 5 et 6 p 193) La guerre d’Algérie coûte cher à la France et génère la colère contre le gouvernement. Pendant un mois, aucun pdt du Conseil n’est investi par l’AN. Le 13 mai 1958, le pdt de la Rép René Coty nomme Pierre Pflimlin pdt du Conseil. Celui-ci est favorable à une négociation avec le FLN en Algérie, et certains, à droite

conduite d’une opération européenne, et de capacités militaires suffisantes ;  maintenir les savoir-faire technologiques indispensables pour assurer dans la durée la crédibilité de la dissuasion nucléaire, développer les moyens adaptés à la protection contre les nouvelles menaces, et préserver une base industrielle, essentiellement européenne, en mesure de produire ses principaux systèmes de défense. Les grandes fonctions stratégiques s’articulent autour des idées de dissuasion, prévention, projection

constitutionnel a annoncé le 29 décembre 2009 qu'il annulait la taxe carbone, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Le Conseil constitutionnel juge que « l'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques ». Pour le Conseil constitutionnel, « ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de

des pouvoirs, re- consacré par la Loi du 3 juin 1958, attribue toute matière de mise en œuvre de cette politique nationale aux entités gouvernementales. Ambiguïté qui se verra accroître par l’apparition dès les années 1980, de la notion de « cohabitation » caractérisant la « dyarchie au sommet » réfutée par De GAULLE, à savoir un partage du pouvoir entre le Président et le Premier Ministre, tout deux de bords politiques différents. Vécues en 1986,1993, puis 1997, par MITTERRAND puis par Monsieur

nommé commissaire au Plan. Planification = mieux répondre à la conjoncture internationale et favoriser adhésion de ts les acteurs de la vie éco et soc au renouveau et à la reconstruction. 3) L'état-providence : assurant revenu, prémunir citoyens contre aléas et risques de la vie, protection financée par impôts et cotisations sociales. ⁃ création des CE = administrer les affaires sociales et donner leur avis sur la gestion de l'entreprise. ⁃ protéger les salariés des aléas de l'existence = Sécurité

(psd peut faire référendum) et article 12 de la C° (dissolution mais un tabou depuis la crise du 16 mai 1977)… La Ve République : restaure le régime parlementaire dualiste (sur le papier). Mais dans la pratique : tantôt en régime parlementaire (cohabitation), tantôt en régime mi-parlementaire et mi-présidentiel (coïncidence). Ccl sur la notion de pouvoir d’Etat : art 5 de la C° = fondamental car il définit le rôle du Président en donnant l’idée de DG (psd fort). Le psd est élu mais il y a un effet

renouvelable. Régime d’immunité pour lui et ses adjoints pour garantir son indépendance, qui se limite au actes et opinions dans le cadre de ses fonction. Indépendant, régime d’incompatibilité. Missions des quatre anciennes AAI : médiateur de la rép, lutte contre les discriminations et pour l’géalité, défense de enfants, commission nationale de la sécurité et de la déontologie. Peut être saisi par toute personne qui s’estime lésée par une administration ou un service public ou victime d’une discrimination

Système britannique: pouvoir législatif pouvoir exécutif la chambre des Commune Roi/Reine la chambre des Lords le conseil des ministres -> 1er ministre En France confusion des pouvoirs seul le roi. Pour Montesquieu il faut un système de contre-pouvoir ce qui garantit la liberté politique. Mais le plus important pour lui sont les relations des pouvoirs entre eux. Montesquieu dit que les 2 pouvoirs ont la faculté de statuer ainsi que la faculté d'empêcher l'autre pouvoir. Le législatif lorsqu'il