Radeema

et celui de l’électricité par l’Office National de l’Electricité (ONE). Les treize Régies de Distribution sont localisées par métiers dans les villes ci-après : Trois Régies de Distribution d’électricité, d’eau et d’assainissement(RADEEF de Fès, RADEEMA de Marrakech etRADEEMde Meknès). Quatre Régies de Distribution d’électricité et d’eau(RAK de KenitraRADEES de Safi, RADEEJ d’El Jadida et RADEEL de larache). cinq Régies de distribution d’eau et d’assainissement (RADEEO d’Oujda, RAMSA d’Agadir, RADEET

Régies relatives aux points ci-dessus a été contestée par l’administration fiscale à l’image des résultats des contrôles fiscaux que certaines d’entre eux ont subi (Régies intercommunales de la ville de Kenitra « RAK », de la Wilaya de Marrakech « RADEEMA », de la ville de Settat « RADEEC », de la ville de Larache « RADEEL», de la ville d’Oujda «RADEEO » et de la ville de Taza « RADEETA» et qui se sont traduit par des redressements fiscaux significatifs. Les chefs de redressement ont porté principalement

celui de l’électricité par l’Office National de l’Electricité (ONE). Les treize Régies de Distribution sont localisées par métiers dans les villes ci-après : Trois Régies de Distribution d’électricité, d’eau et d’assainissement (RADEEF de Fès, RADEEMA de Marrakech et RADEEM de Meknès). Quatre Régies de Distribution d’électricité et d’eau (RAK de Kenitra RADEES de Safi, RADEEJ d’El Jadida et RADEEL de larache). cinq Régies de distribution d’eau et d’assainissement (RADEEO d’Oujda, RAMSA d’Agadir

certains services publics locaux à l’intérieur du périmètre des Communes concernées. Les Régies Autonome qui gèrent des services d’assainissement au Maroc sont du nombre 11 et se présentent comme suit : RADEEC à Settat RADEEF à Fès RADEEM à Mekhnès RADEEMA à Marrakech RADEEN à Nador RADEEO à Oujda RADEET à Beni-Mellal RAMSA à Agadir RADEEJ à El Jadida RAK à Kenitra RADEES à Safi Il existe deux autres régies qui gèrent uniquement la distribution de l’eau potable et d’électricité à savoir : RADEETA à

certains services publics locaux à l’intérieur du périmètre des Communes concernées. Les Régies Autonome qui gèrent des services d’assainissement au Maroc sont du nombre 11 et se présentent comme suit : RADEEC à Settat RADEEF à Fès RADEEM à Mekhnès RADEEMA à Marrakech RADEEN à Nador RADEEO à Oujda RADEET à Beni-Mellal RAMSA à Agadir RADEEJ à El Jadida RAK à Kenitra RADEES à Safi Il existe deux autres régies qui gèrent uniquement la distribution de l’eau potable et d’électricité à savoir : RADEETA à

OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS 76 ANNEXE 1-A LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (271) au 31/12/2003 Sigle ONE ONEP ONICL ONMT ONOUSC ONP ONT ORMVAD ORMVAG ORMVAH ORMVAL ORMVAM ORMVAO ORMVASM ORMVAT ORMVATAF RADEEC RADEEF RADEEJ RADEEL RADEEM RADEEMA RADEEN RADEEO RADEES RADEET RADEETA RAFC RAK RAMSA RATAG RATC RATF RATM RATR RATS THEATRE N. M. V UNI.AE.TETOUAN UNI.AQ.FES UNI.CADI.AYAD UNI.CH.DOUKKALI UNI.HASSA I SET UNI.HASSA II/AI UNI.HASSANII.MO UNI.IBN.TOFAIL UNI.IBNOU.ZOHR UNI.M5A.RABAT UNI

groupes publics engagés dans des programmes d’investissements lourds ou à des EEP rencontrant des difficultés ou en voie de restructuration. Entre 2013 et 2015 seulement quatre contrats-programmes ont été signés (ONEE, AAVBR, Barid Al Maghrib et RADEEMA). 4. Non visibilité du rôle de l’Etat-actionnaire 140. La tutelle financière exercée par le ministère de l’économie et des finances sur les EEP puise ses fondements juridiques dans la loi organique relative à la loi de finances, la loi n°69-00

atteignait 88%… [10] Ces entreprises sont les suivantes : Bank Al Maghrib (1330 MDH), CDG (872 MDH), ONDA (335 MDH), HAO (177 MDH), FEC (151 MDH), OCP (125 MDH), ANCFCC (119 MDH), ONEP (86 MDH), RAM (64 MDH), ANRT (53 MDH), ONE (48 MDH), RAMSA (29 MDH), RADEEMA (27 MDH), BAM 27 MDH). [11] Dernière année pour laquelle les statistiques disponibles correspondent aux réalisations et non seulement aux prévisions. [12] Cf. N.Akesbi, L’Impôt, l’Etat et l’Ajustement, op. cit., p.106. [13] Rappelons que selon

1964 Création de la régie de distribution d’eau et d’électricité de Rabat (RED) 1970 : Création de la régie de distribution d’eau et d’électricité de Fès ( RADEEF) 1970 :Création de la régie de distribution d’eau et d’électricité de Marrakech ( RADEEMA) 1970 : Création de la régie de distribution d’eau et d’électricité de Mekhnès (RADEEM. A partir de 1997 : Désengagement de l’Etat Grands contrats de Gestion Déléguée : Services d’électricité, d’eau potable et d’assainissement liquide confiés à LYDEC

d’abonnés en milliers 78 116 41 45 44 26 55 29 153 20 69 15 77 Achat ONEP 25274 44827 9769 15411 14789 4472 6479 9217 55013 0 9850 5097 9 857 Production propre 0 0 617 1780 1495 2347 14343 5041 20576 1054 12677 68 32800 680 Achat ELYO RAMSA-Agadir RADEEMA – Marrakech RADEES –Safi RADEEJ –El Jadida RADEET Beni Mellal RADEECSettat RAK –Kenitra RADEELLarache RADEEF-Fès RADEETA – Taza RADEEOOujda RADEENNador RADEMMeknès Source : Annuaire de la Statistique 2002, Direction de la Statistique, Rabat