Radier

du juge) et l’exécution provisoire de droit, en France, contrairement à la Grèce, le première président ou le conseiller de la mise en état peut, en cas d’appel, décider à la demande de l’intimé et après avoir recueilli les observations des parties radier l’affaire du rôle lorsque l’appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d’appel. Si l’appelant forme appel sans avoir exécuté le jugement, son adversaire peut donc demander que l’appel soit radié. Sauf toutefois, si l’exécution serait

d'une servitude. 4. Last: charge 5. Recht und Last: droit et charge ( le fonds est à la fois dominant et servant. En 1980 déjà H a renoncé à son droit de passage. L demande de faire radier la servitude de passage et celle d'utilisation du garage. Le conservateur du registre foncier estime juste de radier ces servitudes. Il a communiqué à H la déclaration de radiation de sa servitude. H a fait recours à l'autorité de surveillance qui était le Tribunal cantonal de Lucerne. 1. Personnes impliquées

députés à voter le texte, 22 députés PASOK et 21 députés Nouvelle Démocratie refusent d’obéir aux consignes de leurs partis et sont immédiatement exclus de leurs groupes parlementaires. Deux députés du parti d’extrême-droite (LAOS) sont également radiés de leur groupe pour avoir voté en faveur du mémorandum. Ce parti quitte la coalition gouvernementale, le 10 février, pour protester contre les nouvelles mesures d’austérité. La ministre déléguée aux affaires étrangères et le secrétaire d’Etat au travail

approprié au-delà duquel une activité ne doit pas se poursuivre sans l’accord d’un organisme ou d’une autorité désignée. Portance : Comportement en déformation d’un sol, remanié ou non, sous l’action des charges qui lui sont appliquées. Radier (rd) : Fond de bassin Rayon hydraulique : Rapport de la surface mouillée sur le périmètre mouillé. Régime critique : Frontière théorique entre le fluvial et le torrentiel Régime fluvial : Écoulement à surface libre dont le nombre

mesures et le traitement des données Au total, trente-six stations ont fait l'objet de mesures sur le terrain, soit six par cours d'eau. Une station correspond à un tronçon de 60 mètres de long se caractérisant généralement par une succession radier-mouille-radier faiblement marquée ou par un plat, faciès plus uniforme (fig. 3). Au sein de chaque station, cinq transects, espacés de 12 mètres, ont été définis. Au droit de chaque transect, un relevé de la végétation occupant chacune des berges a été effectué

équipements communaux • Préparer les dossiers de consultation des entreprises pour les travaux neufs et les travaux d’entretien des bâtiments, de la voirie (point à temps, nivellement des pistes, curage des fossés), des ouvrages de franchissement (radiers, ponts), des réseaux, des espaces verts; Participer à la sélection des entreprises et surveiller les travaux • Planifier et superviser les travaux en régie sur les bâtiments, voiries, espaces verts, réseaux, ouvrages de franchissement • Gérer le

tribunal de grande instance du siège de l'association. La décision d'exclusion peut être annulée pour des motifs de forme (par exemple, décision prise par le conseil d'administration alors que les statuts prévoient que seule l'assemblée générale peut radier un membre) ou pour des motifs de fond (par exemple lorsque la faute retenue n'est pas d'une gravité telle qu'elle justifie la sanction). 3 / Le cumul de fonctions de dirigeant bénévole  et de travailleur salarié d'une association est possible dès

pénalement, fiscalement. c) Sa disparition Lorsqu’un entrepreneur individuel vend son affaire, il ne vend que son actif donc les éléments qui composent son exploitation par contre il est tenu au préalable de rembourser ses créanciers et de se radier du RCS. Lorsque le fond de commerce se vend, cela va susciter des droits de mutation, une charge fiscale pour l’acquéreur et le vendeur est soumis à l’impôt sur la plus-value. Chapitre II : Le commerçant Section 1 : Définition Le commerçant

commodes tel que la réduction de la pression fiscale qui pousse les entreprises à fuir l’impôt en créant des acticités informelle, ou encore une rapidité des règles administrative afin d’encourager les initiatives d’investissements ... Alors comment radier ou diminuer la contrebande avec un minimum de risques ? | D’après une étude du CCIS le nombre de famille dont la contrebande est leur seule et unique source de revenu s’élève à 5000 famille d’Oujda et région. En prenant en considération l’estimation

à toutes les obligations découlant de cette qualité. En cas de cession ou de location d’un fonds de commerce, la personne immatriculée reste solidairement responsable des dettes de son successeur ou de son locataire tant qu'elle ne s'est pas fait radier du registre du commerce ou qu'elle n'a pas fait modifier son inscription avec la mention expresse de la vente ou la location. Seuls les faits et actes régulièrement inscrits au registre du commerce sont opposables aux tiers. Les personnes assujetties