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Droit comparé procédure civil grecque

13758 mots 56 pages
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PLAN DU COURS

Chapitre 1 : procédure civile en Grèce comparée avec la France

Chapitre 2 : compétences et attributions. Territorialité et prorogation (accord entre les parties pour choisir autre juge

Chapitre 3 : demande en justice (contenu et effet)

Chapitre 4 : principes fondamentaux gouvernant l’instance

Chapitre 5 : procédure devant tribunaux du premier degré

Chapitre 6 :

Chapitre 7 : la preuve

Chapitre 8 : participation des tiers au procès

Chapitre 9 : jugement/notion/classification/effets (choses jugées/ force exécutoires/effets constitutifs)

Chapitre 10 : autorité de la chose jugée

Chapitre 11 et 12 : les voies de recours (ordinaire = appel et extraordinaire = Cour de cassation)

CHAPITRE 1 : NE SERA PAS AU PROGRAMME DE REVISIONS

En France nous avons le code de procédure civil.

En Grèce, on s’est inspiré d’un professeur allemand, Ludvig Von Moëre. En 1821, il y a eu une guerre avec les Turcs. Juste après la libération de la Grèce par le régime Ottoman, le pays a connu une élaboration de la procédure civile sous l’égide de ce professeur allemand. Cette période a duré 133 ans. Puis, 1971, le code de procédure civile a été modifié mais est toujours en vigueur.
Régime du colonel en Grèce : préparé par commission institué en 1933 avant la seconde guerre mondiale c’est cela qui a abouti à l’élaboration d’un code. Depuis 1971, ce code a connu de nombreuses modifications, environ 30 dont la dernière remonte à 2001.

Plan du code grec : constitué de 1054 articles, en 8 livres :

* dispositions dotées d’une portée générale et commune, en principe a toute juridiction qu’elles soient de droit commun ou d’exception (même chose avec le code de procédure civil français) * dispositions propres aux procédures de première instance y compris la preuve (différent de la France, car la preuve se trouve dans le code civil et non le code de procédure civil) * voies de recours et oppositions * procédures

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