Radiodiffusion-télévision française

économiques, fiscales ou sociales qui peuvent être, pour l’immatériel, autant de freins ou d’accélérateurs. Nous sommes arrivés à la conclusion que cette économie recèle un potentiel de croissance considérable, capable d’irriguer toute l’économie française et susceptible de générer des centaines de milliers d’emplois, comme d’en préserver d’autres qui seraient, autrement, détruits ou délocalisés. Ce sont ces objectifs qui inspirent les recommandations que nous avons formulées : il nous a fallu imaginer

1991 (JO du 3 janvier 1992), entré en vigueur le 1er février 1993 et publié par le décret n° 93-253 du 23 février 1993 (JO du 27 février 1993) CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, considérant les liens d'amitié existant entre les deux pays, Désireux de coopérer en matière fiscale sur la base de la réciprocité, de l'égalité, du respect

l’égard de l’économie des transports. Ce mouvement libéral est à cet égard renforcé par le droit européen qui peut difficilement accepté les avantages consentis à la SNCF. §2. Sources normatives I. LES SOURCES FRANÇAISES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES A. Sources françaises Originalité du Droit des transports : à côté des sources traditionnelles : présence de contrat types destinés pour compléter la volonté des parties lorsqu’il faut palier au silence du contrat. 1. Les codes a. Code

développement sous-jacents conduit à des partenariats mondiaux entre les grandes compagnies américaines, japonaises, russes et européennes. Entre 1999 et 2003 plus de 600 satellites (en constellation ou géostationnaires) seront conduits. Après la télévision, la radiodiffusion numérique par satellites est sur la voie d’un développement prometteur. Pour la radio comme pour la télé, les satellites, notamment géostationnaires, constituent le vecteur idéal pour desservir une population très dispersée. Des systèmes

marquantes de ces deux grands courants législatifs qui sont : -Les législations américaine et britannique pour le Copyright (L’étude américaine portera sur la reconnaissance du droit moral au niveau fédéral.[ii]) -Les législations allemande et française pour le régime du droit d’auteur. Faut-il donner une réalité à l’énoncé de l’article 27 de la Déclaration internationale des Droits de l'Homme de 1948 ? « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute

générale des Nations Unies. Cette convention est le texte international qui a été ratifié par le plus grand nombre d’Etats et il a force contraignante pour tous les Etats signataires. Il a été approuvé en Belgique par un décret de la Communauté française du 3 juillet 199127, un décret de la Communauté flamande du 15 mai 199128 et par la loi du 25 novembre 199129. Cette convention comprend les droits 26 27 C. FALZONE et F. GAZAN, « La pornographie enfantine en Belgique », J.T., 2008, p. 359. M

juridiction en matière pénale) Meltex Ltd et Mesrop Movsesyan c. Arménie (17 juin 2008) La société indépendante de télédiffusion Meltex Ltd s’est vu refuser l’octroi de licences de télédiffusion à sept reprises par la Commission nationale de télévision et de radiodiffusion (CNTR), sans qu’aucune de ces décisions ne soit motivée. La Cour a jugé qu’une procédure qui n’exige pas d’un organisme attribuant des licences qu’il justifie ses décisions n’offre pas une protection adéquate contre l’ingérence arbitraire

probabilité de les retrouver, à l’oral ou à l’écrit, dans les sujets de concours. Ils permettront à chacun d’alimenter sa propre réflexion et d’être prêt, le jour du concours. Diffusion Direction de l’information légale et administrative La documentation Française Tél. 01 40 15 70 10 Culture générale - Thèmes de société Catégorie C C o n c o u r s Formation Administration Culture générale Thèmes de société Jean-Michel Charbonnel Samuel Charlot José Comas Stéphane Floccari Emmanuelle Huisman - Perrin

avec l’évolution de la société, exprimant ainsi une certaine « idée de droit », selon le mot célèbre de Georges Burdeau. 3 Au lendemain de son élection, prenant acte des changements et des transformations intervenus dans le monde et la société française depuis un demisiècle, le Président de la République décidait d’engager une réflexion approfondie, d’une part sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, d’autre part sur la consécration ou la réaffirmation de valeurs fondamentales

Chapitre 1 : Présentation du secteur d’activité 1. L’histoire et les techniques de la Télécommunication Les premiers signaux lumineux, la fumée, les cris sont ainsi les ancêtres des télégraphes, téléphone, radio, télévision, puis télécopie et Internet, grâce aux progrès fulgurants qu’ont permis l’électricité et plus tard l’informatique. Résultats d’une technologie de plus en plus sophistiquée, ces outils devenus indispensables sont également l’aboutissement d’une