Rapport 3eme Agent Immobilier

RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITÉ ET LES RESULTATS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT EXERCICE 2007 RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2007 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2007 SOMMAIRE Mot du Gouverneur Faits marquants Chiffres-clés PARTIE 1 : Environnement légal et réglementaire et activités de la supervision bancaire Environnement­légal­et­réglementaire L’année­2007­a­été­marquée­par­l’entrée­en­vigueur­de­Bâle­II

tutelle, mais les mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM). C’est au coté d’une Conseillère en Economie Sociale et Familiale, occupant le poste dun MJPM à la SHMSE, Société d’Hygiène Mentale du Sud Est, que j’ai réalisé mon stage de 3émé année. La SHMSE est une association de loi 1901, elle a pour principale mission d’assurer la protection des droits et des intérêts des personnes atteintes de pathologies mentales et de les soutenir dans la gestion du quotidien en faisant appliquer

ou personnel. On entend l’administration avec un « a » selon la mission d’intérêt général dont les organes des personnes publiques sont chargés. L’article 15 de la DDHC (26 aout 1789) dispose en ce sens, la société a droit de demander compte à tous agents publics de son administration. Dans cette approche fonctionnelle, certaines fonctions dévolues aux institutions, aux personnes publiques ne seront pas envisagées car elles n’ont pas pour objet direct et immédiat la satisfaction d’un besoin d’intérêt

de stageRapport de stage 2013/2014 0 ( Rapport de stage ) · Réalisé par : LHOUMMADI MAROUANE · Organisme : ORMVA du Tadla · Encadré par : Mr BOUR MOHAMED Mr ZAHIR YOUSSEF Mme NEZHA OUHASAYNPériode de stage :Du 01/06/2021 Au 30/06/2021 ET 02/08/2021 Au 02/09/2021Dédicace RemerciementsIntroductionPremière partie

Remerciements : « En préambule à ce rapport de stage, je souhaite exprimer ma sincère gratitude et adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à la réalisation de ce stage et à l'élaboration de ce rapport. Je tiens à remercier sincèrement Monsieur AOURZ Lahcen, qui, en tant que chef du département de gestion d contrôle et de pilotage des performances, s'est toujours montré à l'écoute et très disponible tout au long de mon stage.

OFPPT de Casablanca Année 2010-2011 Agenda 21 d’établissement ou L’inscription de l’EPLE dans le développement durable Maître et tuteur de stage : Mme Sylvie MENARD – Gestionnaire Agent Comptable - CASU RAPPORT DE STAGE Stage du 28 avril au 20 juin 2008 FARSI Nadia - Année 2007-2008 - IRA de LYON Rapport de stage « LE PEUPLE FRANÇAIS CONSIDÉRANT que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation

m’apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formées et accompagnées tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : MLLE. GHASSIB KHADIJA : Chef d’Agence MLLE. MAKHLOUK KAWTAR : Agent commercial M. RABIH HASSAN : Chef de

opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formées et accompagnées tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : MLLE. GHASSIB KHADIJA MLLE. MAKHLOUK KAWTAR M. RABIH HASSAN M. ETTOULATI ANOUAR : Chef d’Agence : Agent commercial : Chef

des administrateurs. Les agents du roi qui s’occupe de justice et de finance, au nord de la France (nord Loire) on les appels des Baillis et au sud ce sont des Sénéchaux. Ils représentent le roi sur les terres qu’il domine. Chapitre 1 : Le statut des agents royaux. Très vite apparait une tendance qui pousse, conduit ces agents à s’assurer un droit personnel a l’exercice des fonctions qu’ils assument. Il y a une tendance à la patrimonialisation de l’office. Les agents se comportent comme si la

personnes privées poursuit un but d’intérêt général (TC, 3 mars 1969, Sté Interlait, Lebon p. 682), ou réaliserait des travaux publics (TC 2 juin 2008, Sté Aravis-Enrobage) ou comporterait une clause exorbitante (TC 23 octobre 1995, Sté Canal + immobilier), le contrat restera de droit privé. Si le contrat est conclu entre une personne publique et une personne privée, nous estimons être confrontés en principe à un contrat administratif. La présence d’une personne publique suffit pour emporter présomption