Rapport De Saint Just Le 10 Octobre 1793

possibilité des crises macroéconomiques ». De même, « c’est l’observation du caractère récurrent de la survenance des crises qui conduit différents auteurs à fonder le concept de cycle en saisissant la crise comme moment du cycle et en l’analysant par rapport à son retour périodique ». Pour mieux appréhender l’histoire des faits économiques et sociaux, il paraît plus que nécessaire de mieux cerner l’évolution de l’humanité dans le temps. Il s’agit de donner quelques repères utiles pour une lecture

Jacques Bainville (1879-1936) Histoire de France. Paris : Arthème Fayard, Éditeur, 1924, 497 pp. Collection : le livre de poche. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 5 mai 2005 à Chicoutimi, Ville de Saguenay

Valoriser le patrimoine culturel de la France Rapport Françoise Benhamou et David Thesmar Commentaires Philippe Mongin Philippe Trainar Compléments Jean-Yves Gacon, Xavier Greffe, Thérèse Laval, Thomas Paris et Walter Santagata Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008595-5 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété

1871 (La Commune de Paris) avec une introduction de Friedrich Engels et des lettres de Marx et d’Engels sur la Commune de Paris. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 8 avril 2002 à Chicoutimi, Québec

sur embarcations plus légères jusqu'à Rouen. Assurance sur un navire dont le nom est encore inconnu lors de la souscription du contrat, à charge de dénoncer le nom du vaisseau à bref délai à l'assureur. r Un contrat français a été conclu en Octobre 1584 pour un transport de marchandises entre Marseille et Tripoli. Les statuts de Marseille s'inspirent des dispositions maritimes florentines. Une réglementation accompagne ces premières conventions: r r Un Edit de 1563 institue un juridiction

du domaine privé. L’administration agissant comme particulier donc engagée comme telle. Avec l’arrêt BLANCO, l’administration devient responsable selon des règles propres au droit public. C’est une jurisprudence très rapide qui se constitue. Dès le 10 février 1909 arrêt Tomaso Grecco, la police administrative a vu son activité engager la responsabilité de l’Etat. Evolution et de plus en plus de demandes de prise en charge des risques des personnes qui ont subis un dommage. Il faut faire une distinction

administratif: "la responsabilité qu'il peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploi dans les services publiques ne peut être régis par les principes qui sont établies dans le code civil pour les rapports de particuliers à particuliers. Cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue. Elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droit de l'Etat avec les droits privées. Dès lors, le juge

Jacques Bainville (1879-1936) Histoire de France. Paris : Arthème Fayard, Éditeur, 1924, 497 pp. Collection : le livre de poche. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 5 mai 2005 à Chicoutimi, Ville de Saguenay

trad. Jacques Bontemps et Patrick Lévy, Paris, Gallimard, coll. « Folio essais », 1972. 3 Alain Viala, « Qu’est-ce qu’un classique ? », Littératures classiques, n° 19, automne 1993, p. 11-31. Comparatismes -n° 1Février 2010 1 Audrey Giboux 10 reconnaissance et de devenir des enjeux éducatifs, sociaux, politiques et idéologiques dans la détermination d’un corpus et d’un répertoire. Il est difficile d’identifier le régime de modernité de notre époque, en termes de représentations sociales

désignait avant en latin « Galli » et en allemand « Walha » = « Etrangers ». Ils tiennent ce qualificatif car au sein de l’empire, ils ne parlent pas allemand, ils sont étrangers linguistiques. Donc la distinction n’est pas faite par rapport aux flamands mais bien par rapport aux allemands. Du 15 au 17e siècle quand on parle de wallon, on désigne quelqu’un qui parle le Français ou patois proche du Français sans être en France. Quand au mot « Wallonie », il n’apparaît pas avant 1844 (après l’indépendance