Rapport De Saint Just Le 10 Octobre 1793

est enseigné en première année de droit. Il envisage notamment la composition, le mode de désignation et les attributions des trois pouvoirs et la répartition des rôles en période d'harmonie ou de cohabitation; le bicaméralisme du législatif; les rapports entre le l'exécutif et le Parlement. C'est la Constitution qui fixe l'étendue des prérogatives des institutions publiques et les règles de jeu entre elles. Parmi les plus importantes, ce sont les pouvoirs présidentiels de dissoudre l'Assemblée

.................................. 9 3- Les principes du Développement durable appliqués à la démarche................................. 9 4- L'organisation du guide et les modes d'utilisation......................................................... 10 PREMIERE PARTIE : REPERES ................................................................................... 13 Chapitre 1 : Présentation du concept "développement durable" .................................... 14 1 – Introduction .................

culture générale qui va nous servir pour la totalité de nos études. *Horaires où la professeure est la : vendredi après-midi vers 12h-12-30 au bureau 350 au 3ème Etage. *Séminaires à partir du lundi 3 Octobre : Mme Décoster. Inscription au MA(TD) et aux séminaires au 3ème étage au plus tard le 2 Octobre. COURS Introduction : Nous allons nous interroger sur la notion de droit. Qu’est ce que le droit ? Définition classique de Ulpien juriste romain du 3 ème siècle : c’est l’art du bon et de l’équitable

l'attention sur le présent, lui accorder une surcroit de valeur. Ce moment illustre assez bien la modernité en tant que rupture avec l'ancien (position d'Hamlet) et un appel à la nouveauté: idée de Perrot que la nouveauté est un siècle de Louis par rapport au siècle d'Auguste. Cela coïncide bien avec une dynamique de l'occident « comprendre d'un côté, dominer de l'autre ». Cette attitude de compréhension, cette recherche de domination (politique, mais aussi sur la nature...), ce sont deux impulsions

catholiques de compter les vingt premières années inédites du règne de Louis XVIII comme années de service. Quelques jours après, le Vendéen reçut encore, sans aucune sollicitation et d’office, la croix de l’ordre de la Légion-d’Honneur et celle de Saint-Louis. Ébranlé dans sa résolution par ces grâces successives qu’il crut devoir au souvenir du monarque, il ne se contenta plus de mener sa famille, comme il l’avait pieusement fait chaque dimanche, crier vive le Roi dans la salle des Maréchaux aux

11ème /12ème siècle. Mais au 12ème siècle ressortent les compilations de Justinien (empereur d’orient au 6ème siècle). Les romains on légué le contenu d’un droit à l’occident ainsi que la science du droit (idée que le droit doit organiser des rapports justes entre hommes -> relation entre droit et justice). Selon eux, il existe une justice objective dont le droit doit être l’expression. Ils ont été les premiers à laïciser le droit car dans les sociétés antiques le droit était imprégné de la religion

Etats d'Afrique Centrale 6) La Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest 7) L’Union économique et monétaire ouest-africaine 8) La Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale 9) Le marché commun de l'Afrique Orientale et Australe 10) L'Union douanière d'Afrique Australe 11) L'Union Africaine (UA) 12) La Coopération Economique pour l'Asie-Pacifique 13) L'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est 14) L'Association Sud-Asiatique pour la Coopération Régionale 15) L'Accord de libre-échange

Rome à l’idée d’une égalité parfaite des époux. le mari aura toujours plus de droits que sa femme à l’égard de enfants. Et la puissance paternelle, à Rome, sera toujours exclusivement paternelle. B. La famille médiévale Le Moyen âge couvre 10 siècles : 476 au milieu du 16ème siècle. Souvent, on a trois étapes dans ce MA : * le haut moyen-âge (l’époque franque du 5ème au 9ème s). Ce haut moyen âge est très marqué par l’influence germanique. Et, du point de vue du droit, la période

dans la philosophie kantienne dédoublé par une sorte de logique de "se mettre à la place d'autrui". L'exigence de liberté et d'autonomie, telle qu'elle se manifeste comme "devoir", oblige le sujet à mesurer et à tester sa liberté et son droit par rapport à l'aune des libertés d'autrui. C'est d'ailleurs ce test kantien de "se mettre à la place d'autrui" que nous retrouvons chez John Rawls et qu’Habermas rejette. Dans les deux cas, le test ne demeure qu’hypothétique, car l'autrui ne participe pas dans

démographiques On passe d’une société traditionnel à une société industrielle. 1 Le régime démographique traditionnel : C’est une société fondamentalement agricole. 90% de la population vit à la campagne et travail dans l’agriculture. Seul 10% vit en ville et ces villes sont très différentes de celle d’aujourd’hui. Ce sont des villes de petites tailles, avec max 50 000 hab. ← Société agricole et rural. Le régime démographique traditionnel est caractérisé par : • Des