Rapport De Stage 2nd Vétérinaire

des Nations (SDN) ( mise en place de la 1ère administration internationale indépendante. Rapport Balfour 1920 ( présente devant Conseil de la SDN, pose les bases de la fonction publique internationale. Prévoit par exemple que les membres du secrétariat une fois nommé n’étaient plus au service de leur pays d’origine mais au service de l’organisation. Rapport Noblemaire 1921 (complète le 1er rapport) établit que le recrutement et la carrière doivent être fondés sur le mérite et non plus

.......................................................................................... 466 7 8 Introduction Comme l’a remarqué Gray, l’un des principaux auteurs en comptabilité environnementale, en 2010 (p. 48)1, « la plupart des rapports et des activités des entreprises au nom du développement durable n’ont en général que peu de choses à voir avec le développement durable… Quelle que soit la nature de la comptabilité environnementale des organisations, ce n’est en aucun cas une comptabilité

des infractions ne résulte pas uniquement de la politique de contrôle mais également d’autres facteurs (mesures de prévention, contexte…). Pour fixer un tel objectif à une politique de contrôle, il faudra donc que son impact soit déterminant par rapport à celui des autres facteurs. Par ailleurs, en pratique, dans la plupart des cas, la constatation des infractions est effectuée à l’occasion des actions de contrôle. La baisse des infractions constatées ne peut alors être un bon instrument de mesure

Bonaparte est le père de nos institutions administratives parce qu'il nous a légué une certaine conception des rapports administratifs, une conception autoritaire reposant sur une centralisation extrême mais aussi sur des institutions dont le rôle sera déterminant pour la cohésion de l'administration. C. 3ème étape : Les monarchies constitutionnelles : la 2nde République et le 2nd Empire. Ces périodes sont synonymes d'adaptations administratives et non de transformations radicales, c'est

QUELLES BASES DE QUALIFICATION POUR LA VIANDE LOCALE ? __________________________________________________________ Directeurs : M. Thierry Linck, Docteur d’Etat, Economiste rural, INRA UR 045 LRDE Corte M. Abdelilah Araba, Professeur, Inst Agro et Vétérinaire Hassan II, Rabat Maroc Rapporteurs : M. Jean Lossouarn, Professeur, Sciences Animales, AgroParisTech, Paris M. Georges Giraud, Professeur, UMR CESAER 1041, AgroSup Dijon Jury M. Paul-Marie Romani, Professeur d’Economie, Université de Corse M

canines Directeurs de thèse : Xavier ROGNON et Etienne VERRIER Jury Susana DUNNER Jean-François COURREAU Bertrand LANGLOIS Eléonore CHARVOLIN André VARLET Etienne VERRIER Professeur, Facultad de Veterinaria, Madrid Professeur, Ecole Nationale Vétérinaire, Alfort Directeur de Recherches, INRA, Jouy-en-Josas Ingénieur, BRG, Paris Directeur des relations institutionnelles, Société Centrale Canine, Aubervilliers Professeur, AgroParisTech Rapporteur Rapporteur Examinateur Examinateur Examinateur Directeur

Organisateurs L’Accord Partiel dans le domaine social et de la santé publique du Conseil de l'Europe et le Bureau régional pour l’Europe de l’Organisation Mondiale de la Santé. Coordinateur et Président du Forum Dr Bent MIKKELSEN, Administration vétérinaire et alimentaire danoise. Rapporteur général M. Ian YOUNG, Consultant pour le développement – Europe, NHS Health Scotland. 9 Date et lieu 20 et 21 novembre 2003 – Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe (Salle 5), Avenue de l’Europe, Strasbourg

Certains estiment qu'il faut condamner à tout va (abstraction juridique à l'extrême), alors que d'autres estiment que le droit pénal ne devrait intervenir que s'il est efficace au niveau coût / bénéfice (coût pour la société, pour l'individu etc.) 2 2nd: la neutralisation de l'individu et la réinsertion sociale Neutraliser un individu consiste à neutraliser un individu qui présente un danger. On protège ainsi la société et parfois l'individu lui-même. Ainsi, un malade mental ayant commis

! ! La peine : ! La peine, pour ce qui la concerne, revêt plusieurs caractères : tout d’abord, elle poursuit un but rétributif. Son objet est donc de châtier, de punir le délinquant. La peine constitue ainsi une sorte de compensation par rapport à l’infraction commise. La peine est proportionnée à la culpabilité du délinquant. Mais, en pratique, cette proportionnalité n’est pas facile à mettre en œuvre d’autant qu’elle est extrêmement subjective. ! Ensuite, la peine est afflictive et

salariés de leur établissement (Soc, 29/5/1990, Frappier de Montbenoît ; Cass Ass, 5/11/1993, Litourel ; CE, 26/3/1993, Pamploni en y voyant des personnes morales de droit privé, les contrats sont donc détachables du droit public ; revirement par rapport à CE, 1987, Lelièvre qui y voyait un simple contrat d'association). Dernier rebondissement en décembre 2004 avec l'adoption d'une proposition de loi sur la retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat qui nous dit qu'ils doivent être