Rapport De Stage 3ème Au Tribunal

analyse des pratiques et leur optimisation a- diagnostic d’acceuil b- optimisation de la qualité de l’acceuil : une réponse à la satisfactiondes clients en vue de leur fidélisation Chapitre III : déroulement de stage 1. taches effectuées 2. esprit de stage a- sur le plan psycologique b- sur le plan humain c- sur le plan educatif d- sur le plan de la matière professionnel 3. relations humaines a- climat de travail b- service de haute qualité

aux besoins des familles  - Innover et agir en milieu rural  - Valoriser l’engagement des bénévoles de nos associations  - Encourager la solidarité entre les associations  - Garantir la cohésion et le respect des valeurs  Mon projet de stage rentre dans une mission de la Fédération « Innover et agir en milieu rural ». 2. Les activités et services du réseau « Familles Rurales Loire ». Le réseau Familles Rurales Loire compte plusieurs activités ou services regroupés en 5 pôles :

socio-économiques réalisés par Guy ROULIER qui devaient démontrer l'efficacité et l'efficience de l'ostéopathie ("Ostéopathie et coût de la santé" mémoire pour l'obtention du D.O. et "Rapport sur le rôle socio-économique des ostéopathes en France"). Ces travaux socio-économiques serviront de références vis à vis des pouvoirs publics (rapport sur les « médecines différentes » sous le ministère de Mme Georgina DUFOIX) lors des négociations, tant au niveau national qu’européen (Commission santé et défense des consommateurs

précision, même lorsque la société est à risque limité,comme SARL.Les créanciers de la société, en particulier les banques, peuvent exiger des garanties personnelles des associés pour les prêts qu’elles effectuent à l’entreprise.comme la caution. *3eme précision: Si la société rencontre des difficultés telles qu'elle est soumise à une procédure de faillite, il sera possible de rechercher la responsabilité personnelle des associés sans limite de montant, pour combler les dettes de la société. -

primes payées par rapport à celui qui aurait du être payé si le risque avait été exactement déclaré. 2ème chambre civile, 2 octobre 2008, société qui souscrit un contrat pour garantir le risque bris de machine et perte d’exploitation des 4 éoliennes. L’assureur refuse de prendre en charge le sinistre car l’éolienne était composée de plusieurs pièces et que cette hétérogénéité était dissimulée. La mauvaise foi n’a pas été démontrée. C. L’information due par l’assureur au tiers 3ème chambre civile

mesures de curatelle..........................................................................18 1.1.4.2 Les mesures de tutelle..............................................................................20 1.1.4.3 Une nouvelle organisation des tribunaux d'instance..................................21 1.1.4.4 La création de magistrats délégués à la protection des majeurs ...............22 1.1.5 Les formations à valider et la situation des professionnels ...........................23 1.1.5.1.

lesquels oscillent les pratiques dans les siècles suivants + ou - de tolérance / abandon et infanticide et difficulté de contrôle – mais il est difficile de contester la toute puissance paternelle + déjà cette question = Place de la loi publique par rapport à la puissance du père dans l’espace privé de la famille Et qu’est ce qui va faire qu’une société va se préoccuper de la reproduction de ses membres ?? Et va donner une place de plus en plus grande et définie à l’enfant ? 2 – LA 1ERE QUESTION SOCIALE

bibliothèques ( traitaient de l’info et la classaient. La documentation est boostée par les NTIC. Le droit n’a pas échappé à ces méthodes ( rend possible le traitement rationnel et la classification de grandes masses. JURICA : toutes les décisions des tribunaux. ( Elles apportent de la connaissance, du savoir en droit. L’informatisation de la jurisprudence permet de faire des comparaisons entre les jurisprudences, donc de les corriger. ( Sociologie du droit. Exemple : divorce. Avant il fallait

distingue les sociétés françaises des sociétés étrangères. Toute société qui a son siège social en France est française et est donc soumise à la loi française. La règle est posée à l’article 1837 du Code civil et à l’article L210-3 du Code de commerce. 3ème classification : elle est fondée sur la personnalité de la société et permet de faire une distinction entre les sociétés qui ont la personnalité juridique et celles qui ne l’ont pas. En effet, certaines sociétés sont dépourvues de la personnalité juridique

elles-mêmes l’action publique et demander réparation de leur préjudice lié à l’infraction. La présence de la victime partie civile au procès pénal est donc tout à fait légitime, à condition que cette partie civile ne devienne pas prépondérante par rapport au Ministère public dans la mesure où le procès pénal vise avant tout la répression au nom de l’intérêt général, et non pas la satisfaction d’intérêts particuliers. D’autre part, il y a les intérêts de l’auteur d’une infraction qui, bien qu’ayant