Rapport De Stage Administrateur Judiciaire

RAPPORT DE STAGE BURUNDI- ÉTÉ 2008 Présenté à L’Agence consultative en éthique de la coopération internationale (ACECI) Par Geneviève Laroche Québec 2 février 2009 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS ..................................................................................................... iii INTRODUCTION ......................................................................................................... 4 1. Le mandat ..............................................

Aucun cadre ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire visée à l’alinéa précédent en raison de l’exercice normal du droit de grève. Article 1.5. - Harcèlement Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification

sociale de Facebook ou Twitter. Cette « privatisation de l’espace public numérique » inquiète. Le pouvoir des grands opérateurs de réseaux sociaux, pour la plupart américains, leur accès aux données d’échange (et l’accès à celles-ci par les autorités judiciaires américaines notamment), leur capacité à façonner les échanges sociaux sont des préoccupations légitimes. Le mouvement est néanmoins bien là : « l’urbanisme numérique » est principalement le fait de ces opérateurs. Cela n’a pas échappé à de nombreux

Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre

l’Etat à intervenir dans les rapports sociaux pour maintenir l’ordre dans le corps social. Cette fonction de préservation de l’ordre implique certaines restrictions pour les libertés individuelles et collectives. Cette police est rattachée à l’exécutif. Il existe également une police législative, le pouvoir législatif exerce cette fonction de police lorsqu’il définit le stat des libertés publiques et qu’il fixe des limites à leur exercice. Puis une police judiciaire, qui consiste à maintenir l’ordre

femmes et les enfants et sont très majoritairement commises par les hommes.  Les violences sexuelles restent sous-estimées, méconnues, non identifiées, souvent déniées voir tolérées par une société encore très inégalitaire et discriminante par rapport aux femmes et qui véhicule de nombreux préjugés sur la sexualité (avec une confusion entre sexualité et  violence, confusion entre désir et excitation liée au stress, confusion entre orgasme et disjonction, avec un vocabulaire sexuel appartenant

Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double

Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l'Etat de

comprend pas: - tout travail ou service exigé en vertu des lois sur le service militaire et affecté à des travaux de caractère militaire; - tout travail ou service exigé d’un individu comme conséquence d’une condamnation prononcée par l’autorité judiciaire; 3 - tout travail ou service exigé d’un individu en cas de guerre, sinistre et de circonstance mettant en danger ou risquant de mettre en danger, la vie ou les conditions normales d’existence de l’ensemble ou d’une partie de la population; - les

ne comprend pas: tout travail ou service exigé en vertu des lois sur le service militaire et affecté à des travaux de caractère militaire; tout travail ou service exigé d’un individu comme conséquence d’une condamnation prononcée par l’autorité judiciaire; tout travail ou service exigé d’un individu en cas de guerre, sinistre et de circonstance mettant en danger ou risquant de mettre en danger, la vie ou les conditions normales d’existence de l’ensemble ou d’une partie de la population; les travaux