Rapport De Stage Administrateur Judiciaire

Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB Impôts et Taxes : fiscalité. Cotisations obligatoires : parafiscalité. I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat

comprend pas: - tout travail ou service exigé en vertu des lois sur le service militaire et affecté à des travaux de caractère militaire; - tout travail ou service exigé d’un individu comme conséquence d’une condamnation prononcée par l’autorité judiciaire; - tout travail ou service exigé d’un individu en cas de guerre, sinistre et de circonstance mettant en danger ou risquant de mettre en danger, la vie ou les conditions normales d’existence de l’ensemble ou d’une partie de la population; - les

juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles. On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. L’évolution historique de la justice On observe quatre périodes distinctes. La

travail Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés, à l’occasion de leur travail. On parle de droit du travail subordonné, puisqu’il règle les rapports des salariés avec leur employeur, sous l’autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échange un salaire. Le droit du travail régit aussi bien les relations individuelles, que collective. L’entreprise constitue le cadre des relations

rédaction de ce rapport. *la technique d’interview ou entretiens semis-directifs : afin d’obtenir des informations, des entretiens ont eu lieu avec certains responsables précisément le chef de service conformité la gérante de la CLM la Gare, les (2) deux chargés de crédit, l’agent responsable des opérations déplacées, l’agent d’accueil, le chargé d’ouverture et de suivi des comptes ainsi que le chargé des opérations à la clientèle PLAN DE TRAVAIL Dans cette optique, ce rapport sera articulé

recherche au niveau de l'Université, - élaborer les projets et les plans en matière de recherche, en étroite collaboration avec les établissements universitaires relevant de l'Université et avec les instances nationales concernées, - établir des rapports et des états de synthèses périodiques et réguliers à propos des activités des établissements universitaires rattachés à l'Université, en matière de recherche, - proposer les critères susceptibles d'évaluer les résultats et la qualité de la recherche

concrète. L'application de la loi appartiens au roi ou ses représentants a travers l'exercice de la justice. A l'origine la justice était confié aux prêtres mais à l'époque d'HAMMOURABIE la justice est rendu par des juridiction laïques. Ce sont les administrateurs des villes qui composent les juridictions pourtant a justce peux faire appel a des techniques de preuve qui interpelle les dieux dans la détermination de la culpabilité des hommes. Ces techniques de preuves portent le nom d'ORDALIES : 2 individus

Cassation deviennent les Cours de Cassation. Le 18 mars 1806 on met en place des Conseils de prudhomme dont le rôle constitue à statuer dans les litiges individuels entre salariés et employeurs. Le 21 avril 1810 concerne l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. La période de 1810 à 1958 C’est une période de stabilité et de création de nouvelles juridictions plus spécialisées qui dure jusqu’au milieu du 20ème siècle. On observe deux tendances : La création de juridictions

programmes de formation continue et de perfectionnement touchant tous les domaines de la banque (opérations bancaires, analyses financières, gestion des risques, informatique, Contrôle interne, …). Le présent rapport de stage portant spécifiquement sur la bsic Burkina, lieu de notre stage pratique, nous nous en allons donc faire une présentation de BSIC BURKINA. SECTION I : PRESENTATION DE BSIC BURKINA 1. PRESENTATION GENERALE

Faculté de Droit et des Sciences économiques (Narbonne) Etude de droit comparé des modes de transaction régis par le droit Français et le droit Britannique. Rapport de stage présenté pour l'obtention de la licence professionnelle « Droit de l'immobilier » par Simon TOUBOUL Année universitaire 2010-2011 I.U.P « Droit de l'Urbanisme et Immobilier » Av. Pierre de COUBERTIN-BP : 818- 11 108 NARBONNE cedex tél et fax : 04 68 90 11 28 mail : iupdc@univ-perp.fr http://www.univ-perp.fr/fr/UFR_et_instituts/dse/iup