Rapport De Stage Administrateur Judiciaire

procédures fiscales Instruments monétaires et médailles Juridictions financières Justice administrative Justice militaire Légion d'honneur et médaille militaire Marchés publics Minier Minier (ancien) Monétaire et financier Mutualité Organisation judiciaire Patrimoine Pénal Pensions civiles et militaires de retraite Pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre Pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Ports maritimes Postes et communications électroniques

Remerciements …………………………………………………………………………………….4  Introduction  ………………………………………………………………………………………...5  Chapitre préliminaire    1. Présentation du cabinet PRICEWATEHOUSE  ……………………………...7  2. Présentation de l’approche  Audit de PW……………………………………8  3. Pr ésentation de mon stage au sein de PW…………………………………..9          Problématique :   Dans quelle mesure la mise en place d’un système de contrôle interne  peut­il se montrer efficace pour la prévention de la fraude ? Et quelle  démarche doit adopter le commissaire aux comptes pour l’audit de la 

cette expérience. J’adresse mes vifs remerciements à Mme Bouchra RADI, mon encadrant du stage qui m’a accompagné tout au long de la réalisation de mon projet par ses conseils, ses orientations et ses explications enrichissantes. Je tiens à remercier chaleureusement le responsable financier et comptable de la DAF Mlle Sana BELASRYA mon tuteur de stage qui n’a jamais cessé de m’orienter tout au long de mon stage. Je tiens à remercier également le personnel de Bayer Maroc, pour leur chaleureux accueil

et de 13 h 30 à 16 h 45, muni(e) de l’original du relevé de notes ou du diplôme du baccalauréat. Aucun dossier ne sera envoyé par correspondance (sauf bacheliers des DOM-TOM et des lycées français à l'étranger). Le dossier d’inscription devra être rapporté personnellement à l’Université à la date indiquée sur le dossier. Munissez-vous d'une pièce d'identité. Aucune inscription ne sera prise par correspondance. • • • • Vous venez d’un autre ét ab lissement d’enseignement supér ieur français •

de consuls élu par la corporation. Ces consuls fixent les règles qu’on appelle des statuts, droit applicable à la corporation. On a aussi du droit du travail, qui régit la relation entre maitre et apprenti ou compagnon, des règles de qualité par rapport à la qualité du travail, des sanction en cas de malfaçon, des règles pour lutter contre la concurrence étrangère voire un embryon de sécurité sociale par exemple une caisse de secours pour aider la famille si un compagnon meurt ou se blesse. Les consuls

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française Sous la présidence de Jacques Attali . SOMMAIRE En résumé ..................................................................................................5 Première partie Participer pleinement à la croissance mondiale ..................................21 Deuxième partie Des acteurs mobiles et sécurisés ........................................................103 Troisième partie Une nouvelle gouvernance au service

au tribunal de mettre à la charge du commettant les amendes de police prononcées contre sont préposé pour certaines contraventions : le camionneur qui n'a pas respecté ses heures de repos ⎝ c'est l'employeur qui paie l'amende mais c'est le casier judiciaire du chauffeur qui va être alourdi alors que celui du patron restera vierge. L'art L 121-3 Code de la route qui permet de faire supporter au titulaire de la carte grise, les amendes encourues pour excès de vitesse (à défaut de prouver que quelqu'un

des juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles. On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. I. L’évolution historique de la justice On observe quatre périodes distinctes. A) La période d’avant

opérations de gestion d’immeubles appartenant à des personnes physiques ou morales, d’immeubles et copropriétés régies par la loi du 10 Juillet 1965. Il ne s’entremet pas dans la passation des actes juridiques. Les agents immobiliers et les administrateurs de biens sont des intermédiaires dans la gestion ou les opérations portant sur des biens d’autrui. La même législation est applicable aux deux professions exercées souvent par les mêmes personnes mais le professionnel qui exerce les deux activités

lire les arrêts de la Cour de cassation. Approfondissement de la méthodologie du commentaire de décision judiciaire. *  Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17). * « Méthode du commentaire de décision judiciaire », (p. 18 à 21). 2e séances – L’OFFRE DE CONTRACTER (p. 22) 3e séance – LES POURPARLERS (p. 24)