Rapport De Stage Agence Immobilière Marocaine

gestionnaires du CRI de la région et le CSG de Rabat en deux phases. La première phase, achevée en juin 2005, est relative à l’élaboration d’un diagnostic stratégique de l’outil qu’est le CRI dans son contexte régional. Diagnostic qui a fait l’objet d’un rapport suite à une investigation d’une durée de trois mois au sein du CRI. Ce diagnostic a été basé sur une analyse de l’environnement externe du Centre, en ciblant les opportunités et les menaces ainsi que l’analyse de l’environnement interne, en se focalisant

édito Le nouveau Code du Travail est entré en vigueur le 7 juin 2004. Cette réforme est destinée à rendre la législation marocaine conforme aux conventions internationales, à augmenter la flexibilité du travail, à simplifier et moderniser le droit du travail. Malgré toutes ces innovations, la nouvelle législation du travail reste incomprise, sujette à des interprétations multiples et chemin faisant, aboutie à des litiges. Il est évident que nos entreprises n’ont aucune volonté délibérée de ne pas

traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe Pages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques. Dahir n° 1-15-04 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et 1030 aromatiques Nantissement des marchés publics

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :  Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;  Livre deux :s e rapporte aux procéd ures fi s cal es et regrou pe l es règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;  Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition

aide juridique, etc. Les membres de l’AFE sont habituellement consultés avant l’ouverture de négociations bilatérales susceptibles d’influer sur la situation des expatriés (ex : conventions fiscales ou de sécurité sociale). Outre les avis et les rapports au gouvernement, l’AFE adopte des vœux et des motions en faveur des Français de l’étranger ; elle interroge l’administration par le biais de questions écrites ou orales. UN COLLEGE ELECTORAL Elections politiques : Les 150 membres élus de l’AFE

a été prorogé par la loi de finances n° 115-12 précitée pour une période de quatre (4) ans, allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016. Ci-après un rappel des principaux apports de ce régime transitoire en matière de fusion et de scission par rapport au régime particulier de fusion des sociétés prévu par l’article 162 du C.G.I. 7-1- Définitions 7-1-1- Fusion La fusion peut être définie comme étant la réunion de deux ou plusieurs sociétés en une seule. Cette opération entraîne la dissolution sans

été prorogé par la loi de finances n° 115-12 précitée pour une période de quatre (4) ans, allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016. Ci-après un rappel des principaux apports de ce régime transitoire en matière de fusion et de scission par rapport au régime particulier de fusion des sociétés prévu par l’article 162 du C.G.I. 7-1- Définitions 7-1-1- Fusion La fusion peut être définie comme étant la réunion de deux ou plusieurs sociétés en une seule. Cette opération entraîne la dissolution

a été prorogé par la loi de finances n° 115-12 précitée pour une période de quatre (4) ans, allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016. Ci-après un rappel des principaux apports de ce régime transitoire en matière de fusion et de scission par rapport au régime particulier de fusion des sociétés prévu par l’article 162 du C.G.I. 7-1- Définitions 7-1-1- Fusion La fusion peut être définie comme étant la réunion de deux ou plusieurs sociétés en une seule. Cette opération entraîne la dissolution sans

P. 3 Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône Stratégies sectorielles : il faut plus de cohérence Audience Radiométrie Maroc La dynamique de l’économie reste globalement bien orientée Les Marocains, férus de programmes religieux Conjoncture L’activité portuaire fait partie des priorités dans les stratégies sectorielles. Le discours royal prononcé à l’occasion de la fête du Trône par Sa Majesté le Roi Mohammed VI est très riche en enseignements

Bibliographie Webographie Annexes « Je dédie ce travail spécialement à mes parents » Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage et qui ont eu la gentillesse d’en faire un moment très profitable. Ainsi, mes sincères remerciements s’adressent à mon encadrant au sein de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Settat Mr El Mezouari