Rapport De Stage Bénévolat

3. un Rapport NUANS de recherche de dénominations Lien externe, Ouvre dans une nouvelle fenêtre pour la dénomination proposée qui date d'au plus 90 jours. Si vous avez reçu une 24 http://www.canadabusiness.ca/fra/page/2861// 16 approbation préalable de la dénomination, joignez une copie de la lettre de Corporations Canada approuvant votre dénomination à la copie du Rapport NUANS de recherche de dénominations. Si la dénomination proposée est une dénomination numérique, un Rapport NUANS

HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. Mémoire de stage Le professionnel comptable face à une opération de fusion d’associations. Sous-titre du mémoire. Présenté par : Fabien HERVOUET Nom de l’entreprise : KPMG - Grenoble Tuteur entreprise : Yoel ARAMA Tuteur universitaire : Nathalie GONTIER-BESACIER

Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie CONSTRUCTION DU REFERENTIEL METIER D'EDUCATEUR SPECIALISE Patrick DUBECHOT Emmanuelle LABEYRIE Collection de Rapports N°230 Février1999 Département « Evaluation des Politiques Sociales » dirigé par Matthieu ANGOTTI Pour consulter la version papier, veuillez contacter le Centre Infos Publications, Tél. : 01 40 77 85 01 , e-mail : publications@credoc.fr 142 rue du Chevaleret – 75013 Paris – http://www.credoc.fr

Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie CONSTRUCTION DU REFERENTIEL METIER D'EDUCATEUR SPECIALISE Patrick DUBECHOT Emmanuelle LABEYRIE Collection de Rapports N°230 Février1999 Département « Evaluation des Politiques Sociales » dirigé par Matthieu ANGOTTI Pour consulter la version papier, veuillez contacter le Centre Infos Publications, Tél. : 01 40 77 85 01 , e-mail : publications@credoc.fr 142 rue du Chevaleret – 75013 Paris – http://www.credoc

Refus de l’Opacif Acceptation de l’Opacif Rémunération Frais de formation Frais de transport et d’hébergement Stage en entreprise Formation hors temps de travail Cours par correspondance «E-learning» et formation à distance Formation à l’étranger Statut du salarié Suspension du contrat Cotisations et protection sociale Ancienneté Relations avec l’organisme de formation Obligation de suivi de stage - Absences Retour dans l’entreprise Réintégration à l’issue de la formation Prise en compte de la formation

ainsi créé un rapport de force. Au début du 20ème siècle, en 1906, on pose le principe du repos dominical et hebdomadaire. C’est le début de la réglementation de la durée du temps de travail. En 1910 : rédaction du premier code du travail - puis c’est la première guerre mondiale. A partir de 1919, conventions collectives, négociations collectives avec le principe de faveur : en vertu duquel, les conventions collectives peuvent ajouter des avantages pour les salariés par rapport au code du travail

(PNB) et du produit intérieur brut (PIB). Cette notion apparaît également dans les écrits des économistes classiques : Adam Smith, David Ricardo, Robert Malthus, Karl Marx et John Stuart Mill.La notion de développement humain, lancée dans le premier Rapport mondial sur le développement humain en 1990, s'est donc appuyée sur cette tradition déjà ancienne, mais quelque peu oubliée de nos jours. Elle a remis en question le bien-fondé de cette préoccupation unique qui établit un lien entre PNB et développement

d’affaires « détail » de la musique enregistrée s’élevait en 20051 à 1,5 Mds d’euros, en baisse de 7,8 % par rapport à 2004. Le marché du CD a chuté de plus de 40 % ces quatre dernières années. Les chiffres d’affaires des plus grands éditeursdistributeurs restent stables par rapport à 2004 (960 M€), la diminution enregistrée pour l’édition de disques et DVD (-2,6 % par rapport à 2004 et -29 % par rapport à 2002) ayant été compensée par les ventes numériques. Malgré l’essor exponentiel du téléchargement légal

travail Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés, à l’occasion de leur travail. On parle de droit du travail subordonné, puisqu’il règle les rapports des salariés avec leur employeur, sous l’autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échange un salaire. Le droit du travail régit aussi bien les relations individuelles, que collective. L’entreprise constitue le cadre des relations

données par le chef d'entreprise, ce n'est donc pas un contrat de travail. À l'inverse, un bénévole de la Croix Rouge qui sera renvoyé s'il ne respecte pas les horaires prévues dans sa convention, sera lui requalifié en salarié et la convention de bénévolat en contrat de travail. 2 L’absence d’autonomie de fonctionnement Un salarié ne bénéficie d'aucune autonomie car les horaires lui sont imposées, éventuellement la tenue lui est imposé, le matériel est fourni par l'employeur. Il n'a aucun choix