Droit du travail et protection sociale
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Manuel : Droit du travail – Gilles DEDESSUL – LE MOUSTIER – Editions Studyrama
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INTRODUCTION
Définitions : droit du travail et protection sociale ( composantes du droit social
Le droit du travail est une composante du droit social au côté de la protection sociale (de base ou complémentaire). On ne peut pas hiérarchiser car chacune des composantes du droit social est essentielle, complémentaire et nécessaire car elle satisfait à un besoin différent.
Il faut définir le droit du travail pour déterminer le champ application de ce droit.
Définition du travail :
Il existe plusieurs définitions en fonction des : ➢ modalités d’exécution : travail manuel, travail intellectuel. ➢ Modalités d’organisation : travail indépendant (professions libérales…), travail dépendant (travail subordonné)
Champ d’application : le droit du travail ne régit pas toutes les formes de travail. Il réglemente uniquement le travail dépendant ou subordonné : le travail salarié du privé. (Les fonctionnaires relèvent du droit public. Quelques règles du droit du travail s’appliquent cependant).
Historique et définition du droit du travail
Règles issues du droit civil (1804 Code Napoléon) qui rassemble coutumes barbares et règles de romains. Contrat de louages de services (louer sa force de travail), en cas de contestation, le maître devait être cru sur parole. En cas d’accident du travail, les règles de la responsabilité civile s’appliquaient et le travailleur blessé en faisant son travail devait prouver la faute de l’employeur pour être indemnisé puis devait établir le lien entre ses blessures et la faute commise par l’employeur.
Loi du 09/04/1898 (accident du travail) ; Révolution industrielle : les premières manufactures apparaissent. Les paysans vont travailler dans les manufactures. C’est le début de la mécanisation du travail. Les accidents augmentent