Rapport De Stage Conservation Foncière

La répartition des interrogés par statuts fonctionnels : ......................................... 23 2. Examen des résultats de l’enquête : .............................................................................. 24 2.1. Etat des lieux de conservation et de traitements des documents du personnel : .... 24 2.2. Inventaire physique : .......................................................................................... 28 2.3. Perspectives et suggestions des enquêtés : ...................

RAPPORT DE STAGE BURUNDI- ÉTÉ 2008 Présenté à L’Agence consultative en éthique de la coopération internationale (ACECI) Par Geneviève Laroche Québec 2 février 2009 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS ..................................................................................................... iii INTRODUCTION ......................................................................................................... 4 1. Le mandat ..............................................

plus-value 65 1 - Les règles générales 65 a) Le prix de cession 66 b) Le prix d’acquisition 66 2 - Les abattements pour durée de détention 67 C) Les modalités spécifiques de déclaration 68 1 - La déclaration 2048 68 2- Le service de la publicité foncière (conservation des hypothèques) 69 Section 5 : Les revenus capitaux mobiliers 71 A) Champ d’application 71 1 - Les revenus mobiliers imposables 71 a) Les revenus de source française ou étrangère 71 b) Les frais déductibles 72 2 - Les modalités d’imposition

Fomento al Turismo (Fonds nacional de développement du Tourisme au Mexique) CPTM: Consejo de Promoción Turística Mexicano (Conseil de Promotion du Tourisme Mexicain) IUCN: International Union for the Conservation of Nature (Union Mondiale pour la Conservation de la Nature) TIES: The International Ecotourism Society (Société Internationale de l’Ecotourisme) ONG : Organisations Non Gouvernementales NOM : Normas Oficiales Mexicanas (Normes Officielles Mexicaines)

Je remercie particulièrement le maître de stage M. Eric BOURDIN, le responsable du stage Mme Elodie LYONS pour m’aider, donner des renseignements précis et pour les réponses satisfaisantes à mes questions. Je remercie particulièrement les tuteurs de stage le doyen de la faculté de droit M.BADIRYAN et Marie GRENIER qui étaientt toujours prêts à m’aider et conseiller pendant la période du stage et pendant le processus de l’élaboration de mon rapport de stage. Svetlana KARAPETYAN SOMMAIRE INTRODUCTION

immobilisations et rapprochements bancaires, et les conserver sous forme reliée. DÉLAIS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS COMPTABLES Votre livre des rendez-vous n’a pas d’intérêt comptable car en aucun cas il ne peut s’agir d’un journal de recettes (sur un agenda les prescriptions de la Nomenclature comptable ne sont pas respectées), vous pouvez donc ne pas le garder. Il n'existe pas de délai unique de conservation des documents. Chaque branche du droit a ses propres exigences. En droit fiscal, il existe

oppositions entre les acteurs économiques et sociaux locaux : une fonction économique ou de production, une fonction résidentielle et récréative (la campagne comme cadre de vie, qu’il s’agisse d’un habitat permanent ou temporaire) et une fonction de conservation (protection de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager). Les usagers de l’espace rural (agriculteurs, artisans, néo-ruraux, touristes, migrants, habitants des périphéries des villes, employés, entreprises ou services de l’État

INTRODUCTION Dans le cadre de son programme de formation, la direction des stages de l’ENTSS organise chaque année pour ses étudiants de la deuxième année du 1 èr et du 2 nd cycle un stage d’application de la Méthode Accélérée de Recherche Participative (MARP). Son objectif est de permettre aux travailleurs sociaux d’analyser un terrain dans lequel surgit des problèmes et des besoins auxquels sont intégrés leurs clients En effet, dans un contexte marqué par la décentralisation et la participation

Rapport de stage : « PRÉVENTION DES RISQUES JURIDIQUES ET GESTION DES LITIGES AU SEIN DE L'ONCF » REMERCIEMENTS J'exprime mes vifs remerciements à la Direction de l'ONCF, et à M.AMRAOUI, Chef du Département des Affaires Juridiques qui m'a accordé le privilège de passer ce stage au sein de son département. Je tiens aussi à remercier : · M. KHARBACH, chef du service conseil assistance personnel ; · M.FIRKATOUNE, chef du service conseil assistance circulation ferroviaire ; · Mme. BOUNAB chef

CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté. Mais il faut attendre le Moyen Age, et un roi bien connu pour son sens de la justice, pour que l'institution se développe réellement dans un royaume restauré, respecté et en plein essor. Le roi Saint-Louis (1214-1270) installe officiellement en