Rapport De Stage De La Compagnie Des Phosphate

1. La codification du questionnaire ou de la grille d’interview . . . . . . . . . . . . . . . . 4.4.2. Les valeurs manquantes . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.4.3. L’analyse des données collectées . . . . . . . . . . . 4.5. La présentation du rapport de la recherche sur les SID et leurs usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

gestion et des engagements. Le système comptable OHADA s’applique aux entités produisant les biens marchands ou non marchands. Cependant sont exclus du champ d’application de ce système comptable : les banques, les établissements financiers, les compagnies d’assurances, les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique . - L’acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route adopté au cours du conseil des ministres de l’OHADA qui s’est tenu les 21 et 22 mars 2003

obtenus de l’administration au titre des impôts déductibles visés à l’article 10-I-C ciaprès ; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II.- Les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l’exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s’il s’agit de subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention. III.- Les opérations de pension Lorsque l’une

gestion et des engagements. Le système comptable OHADA s‟applique aux entités produisant les biens marchands ou non marchands. Cependant sont exclus du champ d‟application de ce système comptable : les banques, les établissements financiers, les compagnies d‟assurances, les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique. - L’acte unifor me relatif au contrat de transport de marchandises par route adopté au cours du conseil des ministres de l‟OHADA qui s‟est tenu les 21 et 22 mars 2003

.......................................................................................... 466 7 8 Introduction Comme l’a remarqué Gray, l’un des principaux auteurs en comptabilité environnementale, en 2010 (p. 48)1, « la plupart des rapports et des activités des entreprises au nom du développement durable n’ont en général que peu de choses à voir avec le développement durable… Quelle que soit la nature de la comptabilité environnementale des organisations, ce n’est en aucun cas une comptabilité

obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-I-C ciaprès ; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II.- Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s'il s'agit de Code Général des Impôts Le 01.01.2007 15 subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention

obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-I-C ciaprès ; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II.- Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s'il s'agit de Code Général des Impôts Le 01.01.2007 15 subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention

obtenus de l’administration au titre des impôts déductibles visés à l’article 10-I-C ciaprès ; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II.- Les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l’exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s’il s’agit de subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention. III.- Les opérations de pension Lorsque l’une

obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-I-C ciaprès ; 5°- les reprises non courantes et les transferts de charges. II.- Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus. Toutefois, s'il s'agit de subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par ladite subvention. III.- Les opérations de pension Lorsque l’une

DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Livre premier: regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux • Livre trois : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du C.G.I. de