Rapport De Stage Declarant En Douane En Tunisie

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES

RÉGULIÈRE DE LONG TERME PAR ANNÉE D’ADMISSION AU SÉJOUR EN FRANCE 729 Ensemble (majeurs et mineurs) 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 119 563 106 180 105 986 127 431 155 879 145 120 160 428 182 694 205 707 Variations relatives (par rapport à l’année précédente) Majeurs dont Majeurs dont ressortissants et mineurs Total ressortissants des pays de des pays tiers l’EEE – – 11,2 % – 0,2 % + 20,2 % + 22,3 % – 6,9 % + 10,5 % + 13,9 % + 12,6 % – – 8,6 % + 0,5 % + 22,3 % + 19,3 % – 7,1 % +

..... 29 CHAPITRE 2 1.  Les conditions d’exercice de la profession ........... 30 Accès à la profession .................................................. 31 1.1. Le diplôme d’expertise comptable ................................ 31 1.2. Le stage d’expertise comptable .................................... 34 1.3. L’inscription au tableau des personnes physiques ............... 36 Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014 4 Sommaire 2. L’exercice de la profession sous

fiscales et sociales...................... Social ................................................................... Sociétés d’expertise comptable ................................... Société française des évaluateurs................................. Stage d'expertise comptable ....................................... Syndicats ............................................................... T comme… 231 Tableau ................................................................ Textes réglementaires de

s’expatrier ou expatriés, du soutien que peut leur apporter l’Etat français à travers son réseau diplomatique et consulaire. La Maison des Français de l’étranger dispose d’un bureau de documentation et assure des permanences d’experts dans les domaines des douanes et de la protection sociale. Ministère des Affaires Etrangères La Maison des Français de l’étranger 30, rue La Pérouse 75775 Paris cedex 16 www.mfe.org Tél. 01 43 17 60 79 (de 10 h à 13 h) Accueil du public (de 14 h à 17 h) 5 LE CONSULAT

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

agissant. UNEVOC Berlin Š Fehrbelliner Platz 3 • D-10707 Berlin • Allemagne 6 [+49] (30) 86 49 15 41 • Courrier électronique: info@unevoc.de • Web: www.unevoc.de © UNESCO 1997 Document No ED/IUG/012 Cette version à été imprimé en: janvier 1999 ™ Ce rapport à été élaboré par l'UNEVOC Berlin, l'unité de mise en œuvre du projet UNEVOC de l'UNESCO. MM K. ASKA (Abidjan) et T. G. KWENDE (Ouagadougou) ont contribué au travail rédactionnel. Préface Page 1 Préface L'un des principaux objectifs du Projet

| |Ils font rapport au conseil d’administration sur les vérifications des comptes de fin d’exercice et les amendements éventuels qu’ils proposent. | |Ils adressent également un rapport au ministre chargé des finances dans les quatre mois de la clôture de l’exercice ; copie en est communiquée au Gouverneur. | |Le ministre chargé des finances peut leur demander, à tout moment, des rapports sur des questions déterminées relevant de leur compétence

des questions relatives à l’implantation, mais aussi de la connaissance des conditions générales de vente dans le pays concerné ainsi que de l’incoterm utilisé. Quelques questions sont ensuite nécessaires sur le positionnement de l’entreprise par rapport à son marché, sur la régularité de ses commandes, la répartition de son chiffre d’affaires et de ses clients, ainsi que sa connaissance de l’évolution du marché mondial. A l’issue de cette série de questions, l’expert-comptable sera en mesure d’établir

classement des personnalités ayant accru leurs richesses durant l’année 2008. Il existait bien entendu entre ce « top ten », où figurait le monarque marocain, et les profondeurs du classement où stagnait son pays une distance considérable. Dans le rapport mondial sur le développement humain élaboré par le PNUD, l’agence des Nations unies pour le développement, couvrant la période 2007-2008, le Maroc 9 L e Roi prédateur est en effet classé au 126e rang (sur 177 États) du point de vue du « développement