Rapport De Stage Dune Entreprise Btp

........................................................................... 17 3.1 Définitions relatives aux structures et aux personnes............................................ 17 3.1.1 Entreprise exploitante ............................................................................ 17 3.1.2 Entreprise extérieure ............................................................................. 17 3.1.3 Donneur d’ordre ............................................................................

familiale et la responsabilité sociale du dirigeant Jean-Pierre Boissin - Jean-Claude Castagnos ...................................................................................................... p. 33 Audit social et responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis de la santé au travail : le cas des TMS Marc Bonnet - Emmanuel Beck ................................................................................................................................ p. 41 La responsabilité sociale dans une

s’agisse d’une égalité devant les charges sociales (cotisations sociales) ou d’une égalité devant les normes juridiques à travers les conventions collectives. Ces conventions collectives étant des contrats collectifs qui ont contribués à soumettre les entreprises à des normes identiques. Ces normes sont professionnelles (ex : salaires minima conventionnel). C’est également une égalité entre salarié conduisant à la non discrimination mais également l’adoption par le législateur de normes conduisant à dépasser

consommation, qui est supportée par le consommateur final. Il s’agit d’un impôt indirect : ce n’est pas le consommateur qui verse cette taxe à l’administration fiscale, mais les entreprises qui jouent ainsi un rôle de percepteur. La TVA est donc neutre pour les entreprises, elle ne constitue ni une charge, ni un produit1. Les entreprises reversent au Trésor le montant de TVA collectée lors de leurs ventes de biens et de services, déduction faite de la TVA qu’elles ont payée à l’occasion de leurs propres achats

.............318 14 Avant-propos Cette thèse a pour objectif général d’analyser les interactions entre les acteurs dans le développement local urbain avec comme finalité de déterminer le degré d’efficacité de la coopération instaurée par rapport aux défis posés par les problèmes de développement urbain. Autrement dit, notre démarche consiste à investiguer les clés de compréhension de ces relations partenariales à la fois dans les logiques développées par les acteurs, les dynamiques et