Rapport De Stage Etude Notariale

Heure de passage : J' ai découvert le métier du Notariat, à travers un stage de découverte de deux mois. De juin à juillet 2009, au sein de l'office Notariale de Maître Jean-Marc VANYSACKER, situé à BRIE-COMTE-ROBERT (77170). Durant ce stage, les compétences qu'exigent le Notariat au sein de toutes les branches qui forment ce corps de métier, ainsi que les qualités nécessaires au bon fonctionnement d'une étude Notariale mon poussé à évoluer dans un des nombreux métiers que propose le Notariat

gouvernent les relations entre personnes privées. Pour sa part, le Droit public correspondrait à l’ensemble des dispositions réglementant d’une part la constitution, le fonctionnement et l’organisation des institutions publiques et d’autre part les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le Droit privé regroupe le Droit civil, le Droit des affaires, le Droit rural, le Droit social, le Droit judiciaire privé, le Droit pénal, le Droit international privé, tandis que le Droit public

compétence que dans l'étendue du ressort du tribunal de paix de leur résidence et, le cas échéant, dans l'étendue des ressorts d'autres tribunaux de paix, si ces ressorts étant privés de notaire ont été rattachés par dahir à leur circonscription notariale. Article 3 : Les notaires ne peuvent prêter leur ministère que dans les cas : 1° où les actes qu'il s'agit de recevoir ou de rédiger intéressent, soit comme partie contractante, soit comme bénéficiaire, ou comme chargé de l'exécution de leurs dispositions

Alban DENIS 3°4 Stage d'entreprise dans une Etude Notariale du 23/01 au 27/01 : Logo du Notariat. Maître Chanceau 3 avenue Lauterbourg 69160 Tassin La Demi Lune SOMMAIRE: I/ La fiche d'identité de l'entreprise : a) L'entreprise b) Le produit ou le service c) Les personnes II/ Mes activités personnelles : a) Lundi b) Mardi c) Mercredi e) Jeudi f) Vendredi

à ce métier : - Voie universitaire : BAC +4 ou +5 de droit notarial, plus stage de 2 ans dans une étude de notarial (droit de la famille, droit immobilier, droits des affaires,.. et ensuite rédaction d’un mémoire qu‘il faut présenter pour obtenir le DSL). - Voie professionnelle : après un BAC +4, en intégrant une école de notariat, scolarité d’un an plus stage de 2 ans chez un notaire et en suite rédaction d’un rapport de stage pour obtenir le DSL. Il y a moins de 10000 notaires en France

CERTIFICATION………………………………………………p. 13 Schéma général des unités constitutives du diplôme 1. Présentation des unités constitutives du diplôme 2. Description des unités constitutives du diplôme du domaine professionnel 3. Dispenses d’unités ANNEXE II : STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL……………………………………..….. p. 33 ANNEXE III : HORAIRES………………………………………………………………………… .p. 37 ANNEXE IV : RÈGLEMENT D’EXAMEN…………………………………..………………….. ..p. 38 ANNEXE V : DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D’ÉVALUATION EN

CERTIFICATION………………………………………………p. 13 Schéma général des unités constitutives du diplôme 1. Présentation des unités constitutives du diplôme 2. Description des unités constitutives du diplôme du domaine professionnel 3. Dispenses d’unités ANNEXE II : STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL……………………………………..….. p. 33 ANNEXE III : HORAIRES………………………………………………………………………… .p. 37 ANNEXE IV : RÈGLEMENT D’EXAMEN…………………………………..………………….. ..p. 38 ANNEXE V : DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D’ÉVALUATION EN

Introduction La déontologie notariale est l’ensemble des devoir et des obligations du notaire entant que sujet de droit. Le notaire a toujours existé sous différentes formes et l’ancêtre du notaire serait le scribe. Les tabularios et les notarios étaient le nom des notaires. Ils participaient déjà à une corporation. La distinction est celle de droit écrit et droit coutumier. En 1270 St louis a créé 60 charges de Notaire pour la prévôté de paris que siégeait au Chatelet. Par la suite Philip lebel

TD n°3 – La recherche de stage, la lettre de motivation et le CV Objectifs : - Valider sa lettre de motivation et son CV - Identifier les atouts de la formation et de l’établissement de formation - Préparer l’entretien de stage Travail à faire : 1. rédigez votre lettre de motivation et votre CV Vos Ressources : - Présentations Power point faites en cours - Document la présentation d’une lettre normalisée - Guide pour agir– comment rédiger une lettre de motivation

d'un fonds de commerce, les sociétés agricoles... Le notaire travail en cabinet. Pour le salaire nous n’avons pas de valeure exacte puisqu’elle peut énormément varier selon le lieu, ou si le notaire est notaire salarié ou notaire associé dans une étude qui tourne bien. Par exemple : 5000/6000€ en province pour un notaire déjà bien installé/ 10 000€ sur Paris. Ou 17 631€ nets/mois pour un notaire confirmé. II. Les compétences requises pour ce métier. Pour être notaire il faut être irréprochable