Rapport De Stage Etude Notariale

grande partie de la population. Pourtant, nous sommes tous obligés de nous rendre dans une étude de notaire au moins une fois dans notre vie. Mais qu’y fait-on dans cette étude ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est le rôle du notaire, et pourquoi est-il un passage obligé ? Ce sont quelques unes des questions que je me suis posées avant d’aller chez le notaire et auxquelles j’ai essayé de répondre pendant le stage. C’est un métier remontant aux origines romaines, extrêmement varié dans ses domaines

la motivation de sa décision. Le bâtonnier est une juridiction de première instance et l’appel est possible devant le CDAA. Le bât. Joue également un rôle dans la procédure disciplinaire article 26 de la loi : le récepteur des plaintes et fait le rapport au CO, qui à son tour décide si l’affaire doit être portée devant le Conseil disciplinaire et administratif. Il a également la possibilité de prononcer des sanctions légères directement. Le bâtonnier est le gardien du secret professionnel

Le rapport de stage PARTIE ECRITE I) La conception du sujet Après avoir réalisé les 8 semaines de stage et observé l’environnement de travail, plusieurs étapes s’imposent. -Définir son sujet Celui ci doit avoir un rapport direct avec le stage, même s’il ne représente pas la majeure partie du temps consacré en entreprise. Il doit être faisable dans les conditions du rapport DCG soit au maximum 40 pages, hors annexes. Le sujet doit évidemment également présenter

notaire et du notariat. A coté de cela il y a le congres des notaires l’ACNF, (association congres notaire de France ) les congres sont organisés chaque année et propose un thème de réflexion sur une ou plusieurs matière qui intéresse la pratique notariale et une équipe de notaire prépare un ouvrage (les travaux du congrès). A l’occasion du congres annuel des commissions présentent les résultats des travaux et les voeux voté par les différents notaires qui assiste a la commission. A la suite du congres

j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise d’un notaire : Maitre Mehdi Zemrani située a guéliz ,. Au cours de ce stage , j’ai pu m’intéresser a savoir les procédures des dossiers de ventes et d’achats ,et de découvrir les administrations avec lesquelles on communique .  Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender les relations entre les fonctionnaires et de savoir le rôle du comptable , secrétaires , receptionniste,et des assistantes . ce stage m’a permis de comprendre

2/ Réussir l'examen d'accès au stage professionnel. Il comporte 6 épreuves écrites en droit et comptabilité et 1 épreuve orale. 10 candidats sont généralement admis (cet examen ne peut être présenté plus de 3 fois). 3/ Accomplir le stage professionnel auprès d'un maître de stage, lui-même mandataire judiciaire, pendant 3 ans. 4/ Passer un examen professionnel d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire. Ilcomporte 8 épreuves écrites/orales et un rapport de stage (cet examen ne peut être présenté

Le notariat et ses pratiques dans cinq pays de l’Union Européenne Dix-huit pays européens possèdent un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie. Nous étudierons ici plus précisément le notariat et ses pratiques en Belgique puis les similitudes et les différences entre le notariat français et le notariat belges

relations juridiques privées venant à se créer, se modifier ou s’éteindre sans litige judiciaire. Ce double aspect de la fonction notariale est essentiel. Comme officier public, le notaire offre à sa clientèle la sécurité dans les rapports contractuels. Comme professionnel libéral, il a avec ses clients des relations personnalisées et assure le fonctionnement efficace de son étude. Le notaire est également l’arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et le conseil des personnes, des entreprises et des

Ce projet s’est déroulé au sein du département commerciale de l’entreprise FICHORGA . Ce département a une fonction d’expertise pour répondre aux besoins des notaires afin de leur apporter une organisation optimale pour leurs offices notariales . Durant la durée de notre projet , nous avons accompagnés des ingénieurs d’affaires dans leurs prospections commerciales . La prospection regroupe l’ensemble des tâches qui permettent de créer et de développer la clientèle d’une entreprise

périodes de mise en pratique en entreprise. Pendant les périodes théoriques, l’alternance se déroule au rythme de 2 jours à l’I.U.T. et de 3 jours en entreprise. Les étudiants peuvent intégrer divers secteurs d’activités : cabinet d’avocat, étude notariale, mandataire judiciaire, service contentieux d’une entreprise, établissement bancaire, cabinet d’assurance, ... Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’Etat, des collectivités