Rapport De Stage Le Parquet

3. LES RESULTATS ET SUIVI DE L’ACTION 11 CONCLUSION 11 ANNEXES 12 (ANNEXE : 1) Rédaction du trimestriel "Maroquinerie & Voyage" 12 INTRODUCTION Dans le cadre de ma 1ère année de baccalauréat professionnelle commerce, j’ai réalisé un stage à VALSAC Maroquinerie situé au centre commercial val d’YERRES 2.durant ma 2nde Période de la formation en milieu professionnelle. 1. LA PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 2.1. LA PRESENTATION DE L’ENSEIGNE * Enseigne VAL SAC (MAROQUINERIE)

pas forcément en osmose avec la morale religieuse (dans les sociétés monothéistes). En Asie, il y a des sociétés polythéistes. Il y a des sociétés confucéennes (Chine, Corée du Sud, Japon, Vietnam), la place du droit est une norme subalterne par rapport à la norme supérieure que sont les rites et la morale. La Chine est marquée par le confucianisme, un gouvernement par les Hommes dans le respect des rites et pas un gouvernement par la loi où les Hommes seraient tous égaux (cela dépend de la place

d’une volonté et d’une cohérence politique à la hauteur des défis de société à relever Annexes - Institutions rencontrées - Evaluations territoriales - Fond documentaire consulté - PJJ Mineurs I - Textes officiels II - Documents internes PJJ III - Rapports IV - Classes Relais p. 63 p. 64 p. 64 p. 65 p. 66 p. 66 p. 67 p. 69 p. 70 p. 71 p. 1 p. 2 p. 5 p. 5 p. 5 p. 6 p .7 CIRESE – La PJJ face aux défis de l’Education Renforcée Evaluation des dispositifs PJJ de prise en charge des mineurs multirécidivistes

d'insertion) -> économie sociale et solidaire L 5212-7 DT : appel à des stagiaires de plus de 16 ans qui font l'objet d'un handicap dans la limite de 2% d'obligation d'embauche au prorata (phan chia ti le) du temps de présence dans l'entreprise (stage de 6 mois (peu importe le nombre d'heures)). L 5212-8 : Accord de branche de groupe d'entreprises ou en présence d'un accord d'entreprises ou d'établissements qui prévoit un dispositif (programme annuel ou pluriannuel) d'adaptation de l'organisation

affaires par les parquets, activité des juges d’instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive. Sont également fournies les statistiques relatives à l’exécution des peines dans le cadre de l’administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l’application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse - orientations données par les parquets aux affaires de

novembre 2001 Loi du 30 décembre 2004 Loi du 31 mars 2006 : loi de l’égalité des chances Loi du 27 mai 2008 : loi relative à l’adaptation du droit français par rapport au droit communautaire Elargissement de la notion de discrimination à l’embauche Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou d ‘un accès à un stage en raison de : * Origine * Nom de famille * Sexe * Mœurs * Orientation sexuelle * Age * Situation de famille / grossesse * Appartenance

y en a davantage (plus de 430 en Fr). Il statue à juge unique on l'appel juge d'instance, ou dans des matières particulière qui relève de la compétence du TI: ex: juge des tutelles. Le ministère public n'y ait pas organisé, mais on verra que le parquet peut être amené à s'y rendre. Il peut juger à huis clos dans les mêmes conditions que le TGI. Ces domaines d'intervention sont très vastes. On le considère comme un "sous- TGI". §2 : Tribunal de commerce C'est l'héritier des anciennes juridictions

semblent toutes proches et préoccupent opinion publique et politique. Parallèlement, les drames d’Outreau, Lille entre autres sèment le doute sur notre capacité à protéger les enfants des violences qui leur sont faites. Des commissions se créent, les rapports officiels se multiplient, des préconisations sont proposées sans effets apparents. Le système semble aussi ébranlé que la confiance en ces institutions : la justice est elle juste ? La protection, est-elle sûre ? Le climat politique joue un rôle

sommes affectés. Deux mois presque, de stage est une période d’expérience et d’intégration pour un débutant à fin d’apprendre le plus possible d’opérations au niveau d’agence à condition l’existence d’un entourage marqué par l’ambiance active, l’esprit d’aide et la culture d’équipe permettant au stagiaire d’intégrer et de passer sa période d’essai et de stage dans les meilleurs conditions. Les questions qui s’imposent à la fin de notre période de stage sont : ►Est-ce que notre intégration

responsable juridiquement, mais sa responsabilité civile reste engagée ------------------------------------------------- LA RESPONSABILITÉ CIVILE. I. INTRODUCTION JE RETIENS Le droit civil fait partie du droit privé qui régit les rapports des particuliers entre eux ; il traite la famille, les contrats, les obligations, les successions, les biens, les baux, … Sur le plan civil, la responsabilité peut être engagée de 2 manières différentes : * Contractuelle * Délictuelle