Rapport De Stage Le Parquet

défense sociale, les conceptions, de la peine, qui se sont succédées historiquement étaient sans doute en réalité moins contradictoires qu’on ne l’a prétendu. On peut en dire autant aujourd’hui de l’opposition apparente de la théorie réparatrice par rapport aux théories de la rétribution ou de la prévention. En effet, l’idée de réparation ne se distingue pas réellement de celle de la prévention : lorsqu’une peine a une fonction réparatrice, elle se traduit par une perte, un appauvrissement pour le défendeur

Administration Économique et Sociale Parcours Gestion des entreprises Stage effectué à l'Établissement Public d'Insertion de la Défense Remerciements Mes remerciements vont d'abord à l'université de Franche-Comté, Sciences techniques et gestion de l'industrie de m'avoir offert la possibilité d'effectuer un stage en licence et plus précisément Madame NIGLIS Patricia qui a su nous faire comprendre l'urgence de trouver un stage et nous donner les bons conseils. Je tiens à remercier, Monsieur

décret du 16 mars 1978. La codification sur les juridictions de l’ordre administratif date du 4 mai 2000. Exemple : le code de l’organisation judiciaire Le 18 janvier 2008, la Commission Guinchard, composée de professionnels du droit a rendu son rapport exposant un certain nombre de propositions pour moderniser notre justice. 3 Exemple : la création d’un guichet universel de greffe, le développement des modes alternatifs des litiges II. La hiérarchie des règles relatives à la justice et à ses institutions

famille Sous-titre I- les rapports personnels dans la famille Chapitre I- la formation des liens de famille - la formation des liens par le mariage - la formation des liens par la filiation Chapitre II- la vie de la famille les rapports entre époux les rapports parents-enfants Chapitre III- la dissolution du mariage La dissolution du mariage par le divorce La dissolution du mariage parle décès Sous-titre II- les rapports patrimoniaux dans la famille

dispositions de différents instruments internationaux régulièrement ratifiés par le Bénin, la parcellisation des tâches organisée par le CPPB permet d’y induire la séparation des fonctions. En effet, le CPPB en confiant distinctement et respectivement au parquet, au juge d’instruction, et au juge de jugement les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement prône une séparation des fonctions de justice répressive. Dans un premier temps, on assiste à la séparation des fonctions de poursuite et d’instruction

2009-2010 SOMMAIRE * Présentation de l’entreprise * Inventaire des situations professionnelles 1er stage 1) – Projets étudiés au sein du bureau d’étude 2) – Suivi de chantier 3) – Activités réalisés sur le chantier 2ème stage 4) – Projets étudiés au sein du bureau d’étude 5) – Suivi de chantier 6) – Outils utilisés (inclus également le 1er stage) * Compte rendu d’une activité 1) - Présentation du projet 2) - Présentation de l’activité

algérienne connaissaient un taux de chômage évalué à plus de 40%. Sur le plan de l’enseignement professionnel, une enquête révèle que plus de 50% des jeunes d’origine étrangère subissent des discriminations liées à leurs origines lors de la recherche d’un stage. Ce qui était jusqu’alors vu comme une exception a pris l’ampleur d’une réalité fort étendue révélant une banalisation du racisme au travail. Selon une enquête du Bureau international du travail, les employeurs français pratiquent couramment la discrimination

service social d’un MDSI fonctionnent en secteur, ce qui signifie qu’ils interviennent sur un secteur déterminé mais auprès de toute la population de ce secteur et sont donc amenés à rencontrer tout type de problématique. Les objectifs de ce premier stage étaient de découvrir et comprendre le mécanisme de la MDSI et plus particulièrement du pôle accueil, la profession d’assistant de service social, les missions qui lui sont attribué, les partenaires présents sur le territoire ainsi que la population

les lois. L’exécutif en assure l’exécution. Le judiciaire rend la justice sur le fondement du droit applicable. Au 17eme s, les magistrats qui siégeaient au sein de Parlements ont conçu leur rôle différemment, portés par un désir d’émancipation par rapport au Roi. Ce qui les conduisit à créer un Contre-pouvoir l’absolutisme royal. 4 exemples illustrent cette volonté d’Indépendance : - les parlements se sont reconnus le droit de prononcer des remontrances au roi cad discours dans lequel ils présentaient

placement dans un établissement de placement éducatif (EPE) * Soit un centre éducatif fermé (CEF) * Et/ou faire l'objet d'un suivi en milieu ouvert. (ce qui est le cas pour les STEI) La spécificité de la PJJ est sa responsabilité éducative par rapport aux mineurs. En effet, elle part du principe selon lequel un mineur est un être en devenir, pour lequel toutes les possibilités doivent êtres proposés afin de pallier à sa vulnérabilité et de lui permettre de faire ses propres choix quant à son