Rapport De Stage Maison De Justice

Maison des Français de l'Etranger Livret du Français à l'étranger Ministère des affaires étrangères Téléphone: 01.43.17.60.79 Courriel: mfe@mfe.org Internet: http://www.mfe.org Fichier généré le 23/03/2011 10:05 Maison des Français de l'étranger Téléphone: 01.43.17.60.79 Courriel: mfe@mfe.org Les Dossiers Pays de la MFE: Livret du Français à l'étranger Sommaire 1. Livret du Français à l'étranger .........................................................................................

CMF-CHU Rapport de stage-2013 Dans l’hôpital civil : [IBN TOFAIL : Logo de la société] A [Marakech] Rapport effectué Par : Anas MGHAZLI Sous la Direction de : *Mr. M.Bado Surveillant général de l’hôpital civil IBN TOFAIL Marrakech Aout-Oct 2012 [Stage de Maitrise] -2- CMF-CHU Rapport de stage-2013 Année [2012] Du Centre [Croissant Rouge Marocain] [Logo du CRM] -3- CMF-CHU Rapport de stage-2013 PRÉSENTATION CE DOCUMENT SERT À LA PRÉSENTATION DU RAPPORT DE STAGE. IL FUT INSPIRÉ EN PARTIE

réglé le soucis par le « jugement » I- Le service public de la justice La j en Fr est un service pub dont l’E détient le monopole, mais, c’est un service pub qui fonctionne sr ds principes propres / spécifique (# ds autres services pub). Cs spécificités snt du au fait que la j est un service pub dnt l’Etat a un monopole et ss principes régissant le service pub de la j. Chapitre 1 Le monopole étatique de la justice Principe : L’E a le monopole de la j en Fr, mais il y a ds hypothèses

2012 .......................................................................................................................................... 54 V DEDICACE A DIEU, celui à qui nous devons notre existence et qui a permis l’élaboration de ce rapport. A MES PARENTS, Daouda COULIBALY et Massany COULIBALY. Puisse ce travail vous procurer le réconfort et la joie que vous méritez après tant de sacrifices. A MES FRERES ET SŒURS A MES AMI(E) S VI REMERCIEMENTS L’expression de ma réelle gratitude

personnes âgées…). s le secteur de la santé Dan Malgré une augmentation importante et régulière de leur nombre (70 000 en région Centre), les professionnel-le-s ne sont pas encore assez nombreux-ses pour rattraper le retard de la région par rapport aux moyennes nationales. Les pénuries touchent : - certaines professions : médecins, masseurs-kinésithérapeutes, cadres de santé…, - certains secteurs d’activités comme la psychiatrie - certains territoires ruraux. A noter également, des besoins importants

ces foires de Champagne. Celles-ci forment désormais un ensemble cohérent, qui attire les Italiens aussi bien que les Flamands. Le conduit royal les assure que tout tort qui leur serait causé serait tenu pour lèse-majesté et pris en compte par la justice royale. Cette création encourage notamment les italiens à se rendre aux foires de Champagne, mais les comtes vont aussi assuraient la police des foires, contrôlaient l’honnêteté et la légalité des transactions. B. Les gardes foires et le développement

m’accueillir au sein de son équipe et pour m'avoir accordé sa confiance. Je remercie tout particulièrement mon tuteur professionnel, Monsieur Rumerio, Directeur de l’association, qui à été un véritable guide professionnelle durant toute la période de stage mais également Mme. Royer, ma tutrice universitaire. Je remercie chacun des membres de l'association. En effet, chacun malgré leurs indisponibilités, ont su nous accorder de leur temps afin de répondre à nos nombreuses questions et nous orienter

Jeunesse qui est l’une des directions déconcentrées du Ministère de la Justice, est la prise en charge et l’accompagnement éducatif sur décision judiciaire des mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de : 1 L’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, modifiée notamment par la Loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (LOPJ) et par la Loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (LAJEC), 2 L’article 375 du Code

Etats membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit, d’une sorte d’évolution des parloirs, qui permet aux détenus de sauvegarder leur famille, d’éviter leur éclatement et de favoriser la réinsertion du prisonnier qui sera convaincu d’être attendu. Trois maisons d’arrêt en France bénéficient des parloirs UVF (unité de vie familiale) dont la centrale de Saint Martin de Ré. • Certains établissements pénitentiaires offrent la possibilité de téléphoner à leurs proches une fois par mois à leur frais et

sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du droit et de la sanction Une des thèmes les plus importants de la philosophie du droit. La question qui se pose : est-ce que la sanction est le signe du droit ? Peut-il y avoir du droit sans sanction ? Il est vrai que la menace d’une sanction