Rapport De Stage Maison De Justice

Faculté de Droit et des Sciences économiques (Narbonne) Etude de droit comparé des modes de transaction régis par le droit Français et le droit Britannique. Rapport de stage présenté pour l'obtention de la licence professionnelle « Droit de l'immobilier » par Simon TOUBOUL Année universitaire 2010-2011 I.U.P « Droit de l'Urbanisme et Immobilier » Av. Pierre de COUBERTIN-BP : 818- 11 108 NARBONNE cedex tél et fax : 04 68 90 11 28 mail : iupdc@univ-perp.fr http://www.univ-perp.fr/fr/UFR_et_instituts/dse/iup

Le Droit du Travail I. Introduction : 1. Domaine et objet : Le droit est un ensemble de normes juridiques. Droit du travail : règles qui organisent les rapports de travail entre un employeur et un salarié. Ce sont des rapports de travail subordonnés puisqu’il y a au moins un employeur et un salarié. Le droit du travail s’applique au salariat de domaine privé (industrie, commerce, artisanat) et non public. L’objet : Le droit du travail traite autour de : • l’étude des relations

enquêtes. L’article 30 du C.P.P. (dans le chapitre 1er bis du 1er titre) a été instauré par la loi du 9 mars 2004 (dite Perben II), qui officialise l’intervention du Garde des Sceaux les instructions en matière d’action publique : « Le ministre de la justice conduit la politique d’action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d’action

de l'établissement». La première forme de participation de l’usager voit le jour et deviendra plus tard le conseil d’établissement (en 1985) puis le Conseil de la Vie Sociale définit par la loi 2002-2 3. D’autres textes législatifs clarifieront le rapport de l’usager avec les institutions, comme par exemple, dans le secteur de la prise en charge de la personne âgée, la loi du 6 juillet 19904 qui institue les premières formes de contrats entre l’usager et l’institution. Ainsi les premiers «jalons» du

1 22/05/2003 Colette Kleemann-Rochas Graziella Farina Mercedes Fernandez Mireille Michel Comment rédiger un rapport, un mémoire, un projet de recherche, une activité de recherche en cours ? Manuel de rédaction avec modules d’apprentissage des techniques d’écriture en français Projet « Rédigera » réalisé avec le soutien du programme Socrates Lingua 2 89629-CP-1-2001-1-IT-LINGUA-L2 Centre de langues de l’Institut universitaire européen, via dei Roccettini 9, 50016, SAN DOMENICO di FIESOLE (FIRENZE

option biologie, elle se lance dans une licence en sciences de la vie et de la Terre, poursuit par un master, puis une thèse sur la diversité des bactéries marines qui lui vaut le prix de l’université de Méditerranée. Pour son postdoctorat (période de stage qui succède à l’obtention du doctorat), elle décroche un poste à San Diego aux États-Unis dans un laboratoire pionnier en matière de métagénomique, c’est-à-dire l’étude de l’ensemble du matériel génétique des communautés bactériennes et virales. "J’ai

autrui. §2 – Les textes relatifs au droit pénal Deux ordres de textes. A- Les textes en droit interne Le code pénal Beaucoup de normes pénales en dehors du droit pénal Ordonnance du 2 février 1945 qui pourrait devenir le code de la justice pénale des mineurs. Le code pénal a une numérotation décimale : le premier chiffre de l’article correspond au livre du code, le 2ème chiffre est le titre au sein du livre, le 3ème est le chapitre au sein du livre. Premier livre : dispositions

« secret professionnel » pour un travailleur social. Je me suis référé à l’article 458 du code pénal, article de la loi relative au secret professionnel. J’ai également abordé le secret partagé en l’article 458 bis. Après la présentation de mon lieu de stage, j’espère arriver à faire les liens qui m’ont conduit au présent document. Présentation du service La Devinière – Atlantis  La Devinière – Atlantis est un service d’accueil résidentiel pour mineurs créée le 18 février 1976 par le psychologue

les litiges en droit, mais ce mode de règlement n’est pas obligatoire. Cela renvoie donc à la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage. La phase de conciliation, dans la période révolutionnaire, était obligatoire avant tout passage devant la justice. Mais cela est vide apparu idéaliste et ces modes alternatifs de règlement des litiges ne sont donc plus obligatoires, sauf principalement en matière de prud’hommes. Ces dernières années, devant l’engorgement des tribunaux, le législateur est venu

plus de monde dans sa maison car durant la période de guerre, sa mère hébergeait, chez elle et dans d’autres familles, des enfants d’origine allemande et italienne arrivant par des convois organisés par la Croix Rouge. Sa mère était la présidente de la section des Samaritains d’Yverdon-les-bains (association dont le but est d’aider son prochain). Pour sa maman, il était naturel d’accueillir ces enfants car elle aimait les autres, elle faisait de son foyer, une maison ouverte. Le père de Rosette