Rapport De Stage Secrétaire D Huissier De Justice

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

d’exécution. B.E.P…………….Brevet d’études professionnelles. B.E.T…………….Brevet d’études techniques. B.T.S…………….Brevet de Technicien Supérieur. C.A……………….Conseil d’administration. Cap……………….Capitale. C.CIV…………….Code civil. C.C.J.A………….Cour commune de justice et d’arbitrage. D.G………………Directeur Général. D.P.T.C.F………Diplôme préparatoire aux études Technique, Comptable et Financière. D.U.T……………Diplôme Universitaire de Technologie. E.R.S.U.MA.....Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature. EX……………….Exemple

d’exécution. B.E.P…………….Brevet d’études professionnelles. B.E.T…………….Brevet d’études techniques. B.T.S…………….Brevet de Technicien Supérieur. C.A……………….Conseil d’administration. Cap……………….Capitale. C.CIV…………….Code civil. C.C.J.A………….Cour commune de justice et d’arbitrage. D.G………………Directeur Général. D.P.T.C.F………Diplôme préparatoire aux études Technique, Comptable et Financière. D.U.T……………Diplôme Universitaire de Technologie. E.R.S.U.MA.....Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature. EX………………

diplôme de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (division judiciaire, section magistrature) ou d'un stage d'attaché de justice prévu à l'article 13 ci-après. (2) Toutefois, la maîtrise en droit d'une université camerounaise peut être remplacée par un diplôme juridique étranger reconnu équivalent par l'autorité compétente et agréé par le Ministre chargé de la Justice. (3) Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, le diplôme de l'Ecole Nationale d'Administration et

d’exécution. B.E.P…………….Brevet d’études professionnelles. B.E.T…………….Brevet d’études techniques. B.T.S…………….Brevet de Technicien Supérieur. C.A……………….Conseil d’administration. Cap……………….Capitale. C.CIV…………….Code civil. C.C.J.A………….Cour commune de justice et d’arbitrage. D.G………………Directeur Général. D.P.T.C.F………Diplôme préparatoire aux études Technique, Comptable et Financière. D.U.T……………Diplôme Universitaire de Technologie. E.R.S.U.MA.....Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature. EX………………

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE- JUSTICE-TRAVAIL **** MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE **** ECOLE PIGIER COTONOU **** Diplôme Supérieur de Spécialité (DSS) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION THEME Présenté et Soutenu par : AKOUETE K Rachette et YASSO Désiré ANNEE ACADEMIQUE : 2006-2007 ► A la Famille PLANCHOT de Saint Cloud en France pour son soutien ► A mon oncle M. DOSSIA Sagui Célestin et son épouse Angèle

une personnalité juridique. Les syndicats ne sont titulaires d’aucuns droits, ni débiteurs d’aucune obligation, ils ne peuvent assigner ou être assignés en justice. Chaque personne physique est titulaire de droits et obligations. Nous sommes donc attaquables individuellement d’un point de vue juridique. Pour pouvoir être assigné en justice en tant que groupe et avoir une personnalité juridique distincte, il faut constituer une SA, une SPRL ou encore une ASBL, … et en accepter l’ensemble des

option biologie, elle se lance dans une licence en sciences de la vie et de la Terre, poursuit par un master, puis une thèse sur la diversité des bactéries marines qui lui vaut le prix de l’université de Méditerranée. Pour son postdoctorat (période de stage qui succède à l’obtention du doctorat), elle décroche un poste à San Diego aux États-Unis dans un laboratoire pionnier en matière de métagénomique, c’est-à-dire l’étude de l’ensemble du matériel génétique des communautés bactériennes et virales. "J’ai

Grand Lille René DESPIEGHELAERE Bâtonnier de l’Ordre L'Europe en fusion dito L’Europe est au centre de nos préoccupations. Je ne souhaite pas être inutilement polémique en évoquant la position de Mme Viviane REDING, commissaire à la Justice à propos de l’expulsion des Roms mais les échanges récents à ce sujet démontrent à l’évidence, que de nombreuses problématiques échappent désormais à l’hexagone. La Commission Européenne avait envisagé d’entamer une procédure d’infraction contre la

le royaume de France. * Le pouvoir du roi est d’une autre nature que celui du suzerain sur ses vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le roi va faire reconnaître que lui seul a le droit de lever l’impôt. La taille