Rapport De Stage Secrétaire D Huissier De Justice

(16-18ème siècle) .Sous l’ancien régime la justice est marquée par sa complexité ! C’est un pouvoir qui appartient au roi (sui la tient de Dieu). Cette justice royale s’exerce de 3 façons : La justice retenue, La justice concédée, La justice déléguée (elles s’exercent toutes les 3 en même temps) La justice retenue est le système en vertu duquel le roi exerce lui-même le pouvoir de juger (le roi rend justice lui-même).On remet au roi la main justice (remise par l’archevêque de Reims). Un des

ordonner le budget de la société ; représenter la société dans tous les actes à l’égard des tiers, aliéner les biens meubles et immeubles de la LONAB ; coordonner les activités des Directions technique, administrative et financière ; ester en justice au nom de la LONAB ; signer les actes, les correspondances concernant la société. (Il peut ordonner toutes délégations nécessaires sous sa propre responsabilité) ; préparer les réunions et délibérations du Conseil d’Administration et en exécuter

mission de service public de la justice. Selon la formule de Shakespeare, la justice est le dernier rempart contre les fracas su monde, le bruit et la fureur. La justice vient donc pour réguler le désordre. Il faut entendre par fracas, dans la formule de Shakespeare, la manifestation illégale, c'est-à-dire tout ce qui sort de l’ordre social. Le bruit quant à lui renvoie à l’idée de turbulence, le tout formant le désordre. La déontologie s’articule dans les rapports entre les avocats au Prétoire

"sections de justice de proximité" et en chambres: civile, immobilière, sociale et pénale. LES SECTION DES AFFAIRES DE LA FAMILLE OU TRIBUNAL DE LA FAMILLE Le tribunal de famille est une section du tribunal de première instance dont elle est rattachée. Elle est dirigée par un président, vice - président, représentant du ministère public, un service de secrétariat greffe, des rédacteurs et des huissiers LES SECTIONS DE JUSTICE DE PROXIMITE OU TRIBUNAUX DE PROXIMITE Les « sections de justice de proximité

procède à la convocation du comité d'entreprise et élabore, conjointement avec le secrétaire du comité d'entreprise, l'ordre du jour. La loi du 18 janvier 2005, afin d'éviter les situations de blocage, les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le chef d'entreprise ou par le secrétaire du comité d'entreprise. Les acteurs débattent et votent. Selon les articles L.2325-20

l’Etat maitrise l’économie. C’est au 13eme siècle que la fonction administrative apparait en tant que police. Elle commence par se distingué dans deux domaines : la justice et les finances. C’est au 13eme siècle que la spécialisation apparait. Puis apparait des juges et des administrateurs. Les agents du roi qui s’occupe de justice et de finance, au nord de la France (nord Loire) on les appels des Baillis et au sud ce sont des Sénéchaux. Ils représentent le roi sur les terres qu’il domine. Chapitre

monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est l’impérium. Cette fonction de juger est un devoir de l’Etat, une maxime selon laquelle : Nul n’a le droit de se faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction ≥ juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : Civile : Justice rendue dans des affaires

Monsieur M’RABET Hassan, directeur du fiduciaire Allégeance consulting, pour m’avoir permis de vivre cette expérience unique. Ensuite, remercier Monsieur ZIADI Mohammed, comptable et maître de stage, pour son implication et la pluralité des travaux demandés afin d’apporter une réelle plus value au stage. Enfin, l’ensemble de l’équipe du cabinet Allégeance consulting pour leur engagement et leur ouverture afin de me permettre d’avoir une expérience aussi riche que possible.

Conclusion : 112 BIBLIOGRAPHIE : 114 Introduction : Le stage est un moyen qui permet d’établir un lien adéquat entre la théorie et la pratique. Il permet, en outre, au stagiaire de découvrir le monde du travail, qui lui paraît nouveau, et de se préparer à l’exercice des fonctions qui lui seront attribuées et ainsi à l’application, dans les bonnes conditions, des tâches et des travaux enseignés. De ce fait, il est indispensable d’effectuer un stage pratique à la fin ou durant chaque formation professionnelle

sous la 3è République, tombent. De plus, de Gaulle veut un statut pour empêcher la politisation de l’administration, et surtout qu’elle tombe aux mains du communisme. Le gnl de Gaulle confie l’élaboration d’un statut gnl à Maurice Thorez qui est secrétaire gnl du parti communiste et ministre du gnl de Gaulle. La 2è assemblée constituant le 19 octobre 1946, promulgue le 1er statut gnl démocratique de la fonction publique. Cela ne concerne que les fonctionnaires de l’Etat et donc sont exclus les agents