Rapport De Stage Secteur Foncier Et Immobilier

ma grande reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réussite de mon stage et leur exprimer ma gratitude pour l’intérêt et le soutien qu’ils m’ont généreusement accordé. J’adresses mes vifs remerciements à : Monsieur Brahim ELYOUNSI, Responsable du service Ressources Humaines et logistique, qui a mis à ma disposition tous les éléments nécessaires pour la réussite de mon stage. Docteur Rachid BOUTTI, professeur à l’école Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir, pour

droit de recherche de 5.000 F pour les sociétés et 1000 F pour les particuliers. I) II) 1.2. Autres cas d’immatriculation L’immatriculation peut être faite d’office par le Service dans le cadre de certains types d’impositions (Patente, Impôt foncier, etc.…) ou à la demande des usagers dans le cadre notamment de la délivrance de l’attestation de déclaration fiscale d’existence. I) 2. L’attestation de déclaration fiscale d’existence L’attestation de déclaration fiscale d’existence est un

3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives : totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d'un terrain destiné à cette fin ; a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en b) lorsqu'elles ont pour seul objet l'acquisition ou la construction, en leur nom, d'immeubles collectifs ou d'ensembles immobiliers, en vue d'accorder statutairement

professions libérales, et aux ventes en l’état effectuées par les commerçants dont le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente n’atteint pas deux millions de dirhams et aux opérations d’importations. Les activités agricoles et une grande partie du secteur de distribution n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe et certaines opérations en sont exonérées. Il y a lieu de distinguer entre trois catégories d’exonérations selon leur incidence sur le prix de revient et sur la trésorerie de l’assujetti

.............. 2 Présentation et analyse G G G G G G G Les grandes lignes de la Loi de Finances 2013 ......................................................... 4 7 9 Prévisions économiques : une croissance de 4,5% pour 2013 Les secteurs sociaux au coeur de la Loi de Finances 2013 ..................... .............................. Consolidation de l’investissement public et poursuite des grands chantiers d’infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

leasing » par les Angelo- saxons et « crédit-bail » par les français qui repend parfaitement aux besoins des entreprises, avec un financement intégral des investissements et qui se caractérise par sa simplicité et ses garanties très réduites par rapport aux autres types de financement. C’est à cet effet qu’a travers ce mémoire, nous allons tenter de mettre en évidence les différents aspects théoriques et pratiques. Pour ce faire nous prendrons le soin de répondre aux questions suivantes : Est-ce

Nelly KERSCAVEN Cabinet MAV Consulting Maître d’apprentissage : M. Malquin Numéro d’inscription : Rapport de Stage Diplôme de Comptabilité et de Gestion Les aides à la création d’entreprise Session Juin 2009 Contrat d’apprentissage Rapport de Stage – Session Juin 2009 2 Sommaire Général PRESENTATION DE L’ENTREPRISE I) PRESENTATION DU CABINET MAV CONSULTING................................................ 9 1) 2) 3) 4) 5) 6) FICHE TECHNIQUE ..............

Loi de finance 2012 Communication: un premier bilan positif pour 2012 Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, a qualifié de positif le premier bilan du secteur de la communication pour 2012. Lors de la présentation jeudi du budget sectoriel de son département devant la commission de l'enseignement, la culture et la communication de la chambre des représentants, M. El Khalfi, a cité, à ce propos, l'élaboration du projet de loi relatif au Conseil national

[pic] Le Rapport pour l’obtention de la licence professionnelle en Back Office Bancaire [pic] Préparé et Soutenu par : Mlle Hind OUMARIR Jury |M. Mouloud EL HAFIDI : PES, FSJES, Fès

Vous pouvez choisir de ne pas en bénéficier et de préserver ainsi le droit éventuel à la prime pour l’emploi. Dans ce cas, portez la totalité de vos salaires en cases 1AJ à 1DJ ; – les indemnités de stage versées par les entreprises aux étudiants ou élèves des écoles à la triple condition que le stage fasse partie du programme de l’école ou des études, qu’il présente un caractère obligatoire et que sa durée ne dépasse pas trois mois ; – l’aide financière aux services à la personne accordée notamment