Rapport De Stage Service Economat

et des collectivités locales, aux coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de toute nature. Les dispositions de la présente loi s'appliquent également aux employeurs exerçant une profession libérale, au secteur des services et, de manière générale, aux personnes liées par un contrat de travail dont l'activité ne relève d'aucune de celles précitées. Article 2 : Les dispositions de la présente loi s'appliquent également : 1° aux personnes qui, dans une entreprise,

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Administration Générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en pédagogie et du Pilotage de l’Enseignement organisé par la Communauté française ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE DE PLEIN EXERCICE HUMANITES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE QUALIFICATION Troisième degré SECTEUR : Economie GROUPE : Tourisme

partie : Approche méthodologique de l’audit social Introduction de la deuxième partie 1. Phase préliminaire 2. Audit de régularité ou de conformité: mission de base de l’auditeur social 3. Audit d’efficacité du management des ressources humaines 4. Le rapport d’audit social Conclusion de la deuxième partie D. Conclusion générale L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit 4 SOMMAIRE Liste

Approche méthodologique de l’audit social Introduction de la deuxième partie 1. Phase préliminaire 2. Audit de régularité ou de conformité: mission de base de l’auditeur social 3. Audit d’efficacité du management des ressources humaines 4. Le rapport d’audit social Conclusion de la deuxième partie D. Conclusion générale 3 L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit SOMMAIRE

droit du travail règle les rapports entre employeur et travailleurs. On peut le définir comme étant « l’ensemble des règles d’origine internationale, législative, réglementaire et conventionnelle qui régissent les rapports entre employeurs et travailleurs ». Le droit du travail est une discipline juridique qui avec le droit de la sécurité sociale compose le droit social ; branche intégrée au droit privé. Mais il faut souligner dés l’abord que tous les rapports de travail dépendants ne tombent

législation sociale et leurs sanctions action collective (la grève). Les premières règles juridiques auxquelles se heurtent les organisations naissantes furent bien des dispositions pénales »1 Le droit pénal du travail était pendant longtemps au service des employeurs. Il intervenait pour réprimer la grève, la violence dans les conflits du travail, l’entrave à la liberté du travail, l’organisation collective des travailleurs, la détérioration des marchandises2 et objets servants, les séquestrations

réadaptation sociale services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes BROCHURE JO 3218 Accords collectifs de travail applicables dans les Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes Signataires : Organisation(s) patronale(s) : • SOP (Syndicat Général des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux à but non lucratif). Syndicat(s) de salarié(s) : • Fédération nationale des services de santé et des services sociaux (CFDT)

sans contrepartie. Les recettes des taxes sont affectées au budget communal afin de réaliser des investissements sociaux tel que la taxe urbaine et la taxe d’édilité. * La redevance : C’est le prix demandé directement à l’usager en contrepartie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique. * La taxe parafiscale : C’est un prélèvement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise tel que la taxe de la formation professionnelle

164 6.2. LES PERSPECTIVES D’AVENIR ................................................................................................166 6.2.1- Analyse des écarts enregistrés et des modifications effectuées au niveau des prévisions 2010 – 2014 par rapport aux informations prévisionnelles 2009 - 2013 : ..................................166 6.2.1.1- Analyse des écarts : .................................................................................................166 6.2.1.2- Analyse des modifications

considérés comme offrant à leur clientèle à des prix raisonnables une cuisine simple mais de bonne qualité.  Page 62 - « Conseil de guerre » : tribunal militaire. - « Spahis » : corps de soldats nord-africains de l'armée française. - « Génie » : service technique de l'armée. Page 63 - « en instance de Conseil de guerre » : classification administrative, employée ici comme un nom accompagné de l'adjectif « vague ». Page 64 - « mouchards » : délateurs, dénonciateurs. - « Biribi » : compagnie