Rapport De Stage Tribunal Administratif

lui même décomposé en deux catégories : la matière civile et la matière pénale. La deuxième catégorie est l’ordre administratif. Ces deux grandes catégories sont divisé en trois palier : 1er degrés, 2eme degrés et haute juridiction. Nous allons commencer par le tribunal de grandes instances. Il tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physique ou privé ) . Ce tribunal intervient la où toutes les autre ne sont pas compétentes ,ainsi que les litiges civils concernant des demandes

Encadré par : Mlle Loubna HAKIMI Mr Mokhtar SELLAMI Formatrice : Mme BAHIYA HARDI Période de stage : 01/03/2011au31/03/2011Année de Formation : 2010-2011 | * Remerciements : * Avant propos : * 1er partie : Présentation du Centre Régional d'Investissement : * Fiche signalétique : * Introduction : * Départements

transparence a été repproché et la Cour Constitutionnelle a déclaré l’inconstitutionnalité du règlement face à l’article 36 de la Constitution. Il y avait la panique à bord, qui n’a pas duré longtemps car le 20 mars 2003, le Conseil disciplinaire et administratif des avocats rend un jugement qui a dit que les règles de déontologie ont un caractère coutumier, ainsi ces règles continuent à s’appliquer même en présence des siècles écrites des lois (codifications des règles existantes). Cette jurisprudence

RAPPORT DE STAGE Du 13 au 17 décembre 2010 Société Civile Professionnelle d’Avocats Maître Ameilhaud A.A Claude Maître Aries Jean-François Maître Berranger LoÏc Maître Burtin-Pascal Isabelle Maître Senmartin Jean-Claude Rédigé par : Kadri Charles SOMMAIRE I° INTRODUCTION II° PRESENTATION DE L’ENTREPRISE - Présentation - Historique - Situation géographique - Fonctionnement - Le personnel - Organigramme de la société III° EVALUATION PERSONNELLE - Journal de

Chaouia Ouardigha Centre Régional d’Investissement Encadré par Mme Intissar Mokhtari Elaboré par Mohamed DIOUBATE Etudiant à la FSJES-Settat, Sciences Economiques et Gestion Période de Stage : 01/06/2012 au 01/08/2012 Domaines : Système d’informations et Contrôle qualité RAPPORT DE STAGE Sa Majesté Mohammed VI : Nous avons exprimé, à plusieurs reprises, notre volonté de promouvoir l'investissement, notamment les projets des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du tourisme

Rapport de stage | Juin – Juillet 2009 | | | | MOEVI Alexandre | DCG2 | | REMERCIEMENTS | Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il m’apparait convenable de commencer ce rapport de stage par des remerciements, en remerciant tout spécialement les personnes suivantes, pour cette expérience de trois semaines au sein de l’entreprise NetworkD : Toute l’équipe pédagogique de De La Salle et les intervenants professionnels responsables de la formation

RAPPORT DE STAGE TRIBUNAL DU 16 AU 20 Décembre 2013 Correcteur : Maître de stage : SOMMAIRE 1- Définition 2- Déroulement de la semaine de stage 3- Développement des services 4- Plans 5- Coordonnées 6- Conclusion 7- Photos 1- Définition : Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles

RAPPORT DE STAGE Société Civile Professionnelle d'avocats Lagarde Alary Gayot Tabart Cayrou Souladie Stage d'Observation en entreprise Du 19/10/09 au 23/10/09 Remerciements Après ces cinq jours de stage, qui se sont déroulés dans des conditions très favorables, je tenais à remercier tout particulièrement : Maître TABART pour son accueil, sa confiance, et tout le temps qu'elle a consacré pour répondre à mes nombreuses questions, Maître ALARY pour ses multiples conseils pour

8/01/2010 Mélanie 3°1 RAPPORT DE STAGE FAE de Lille Tribunal de Grande Instance de Saint Omer Sommaire Sommaire....................................................page 2 Présentations des « entreprises »...............page 3 Organisations des « entreprises »...............page 4 Études de professions............................pages 5-6 Déroulement du stage..........................pages 7-10 Mon avis sur le stage........................

Développer l’entreprenariat social. 2) Au niveau pratique : Au niveau pratique, la formation vise à doter les apprenants : * d’outils permettant une meilleure gestion de l’économie sociale et solidaire, * De capacités d’action et d’anticipation par rapport à l’environnement spatial, socioéconomique et culturel à la fois, pour l’autopromotion et pour la promotion collective. Le contexte Marocain : Cette formation est appelée à se développer dans un contexte marocain très favorable à l’amélioration