Rapport De Stage Tribunal Administratif

Sous la direction du Professeur Jean PRIEUR RAPPORT DE STAGE DE FIN D'ETUDES SELARL DONAT & ASSOCIES CABINET D'AVOCATS Maître de stage : Maître Céline DONAT Membres du Jury : Président du jury : M. Jean PRIEUR, Professeur à l'Université de Perpignan et Directeur du Master de Droit économique et des relations d'affaires Mme Vanessa VALETTE-ERCOLE, Maître de conférences à l’Université de Perpignan Maître de stage : Maître Céline DONAT, avocate inscrite au barreau des

mon professeur encadrant M. Oukhlifa Samir pour ses efforts, recommandations, critiques constructives et surtout son croyance en mes capacités. Egalement au sein de l'organisme d'accueil, tout d'abord je tiens à remercier M. Bitter, mon maître se stage, pour la qualité de ses conseils, et pour le temps qu'il m'a accordé lors de sa présence. Ensuite je remercie l'ensemble du personnel de la direction de recouvrement et contentieux, notamment Monsieur le directeur M. Barakat, Mme Alaoui, messieurs

8 4) Déroulement d’une affaire………………………………page 9-10 Le Stage 1) Les taches effectuées et les cas observés………………………………………………………………page 13 à 16 2) Interview de Maitre CHATTEUR……………………page 17 3) Bilan du stage……………………………………………………………page 18 Remerciements Annexe INTRODUCTION L’Avocat est un juriste dont la fonction est de défendre ses clients en plaidant devant la justice pour les représenter. J’ai effectué mon stage dans un cabinet d’avocats à Paris. Je me suis orientée vers

formation, les étudiants ont l’exigence de rédiger et de présenter un rapport de stage qu’ils devront soutenir devant un jury. Pour satisfaire à cette obligation, nous avons effectué un stage au bureau d’audit comptable et de conseil fiscal nommé Flotank Consulting Services (FCS) d’une durée de 3 mois. Cette pratique nous a permis d’entrer en contact avec le monde professionnel et d’enrichir fortement notre savoir faire. Durant notre stage, nous avons pu assister à l’évaluation financière de la société

mon rapport de stage. De même, je remercie Monsieur M. Temsamani de m’avoir accueillie dans son entreprise afin de me permettre de parfaire mes connaissances, ainsi que tous les membres du personnel de la fiduciaire TM-COMPTA pour leur patience et l’aide dont ils m’ont fait part tout au long de mon stage. Enfin, je remercie toute ma famille pour l’encadrement qu’ils m’ont apporté et plus particulièrement Monsieur H. ASSABBAN sans qui, il ne m’aurait pas été permis d’effectuer mon stage au sein

Introduction Le système de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature comprend en plus des cours théoriques, un stage pratique obligatoire conformément au statut de l’établissement. C’est ainsi que les élèves du niveau supérieur, au terme de leur troisième année doivent effectuer un stage de quatre (4) mois dans des domaines propres) à leur sections. Le stage permet de toucher du doigt les réalités du terrain où s’appliquent les connaissances acquise et où le stagiaire reçoit une formation

ANALYSE P 7 CONCLUSION P 8 ANNEXE INTRODUCTION C’est avec enthousiasme que j’ai effectué ma deuxième période de stage de bac professionnelle MSA secrétariat (métier des services administratifs) au sein de l’entreprise paillette immobilier. L’intérêt que je porte à l’immobilier des ventes m’a permis de voir les ventes et les estimations dans l’immobilier celui de la visite des appartements, de la prospection

Rapport de stage d’initiationEcole nationale de commerce et de gestion de Settat Rapport de stage d’initiation Centre régional d’investissement Drâa-Tafilalet Réalisé par : MSAAD Hajar Encadré par : DOULKAID Amal – ENCGSettat 1 Rapport de stage d’initiation Remerciements : Avant de commencer le développement de cette expérience professionnelle, il me parait judicieux de remercier en premier lieu tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce rapport

des fonctions administratives".! Les juges ne pourront à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction".! Elle est complétée par le décret du 16 fructidor an III (2 septembre 1795) : "Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration de quelque espèce qu'il soit". S’explique par les mauvais souvenirs des parlement d’ancien régime : s’étaient

1913 Institution d'une législation nouvelle et de juridictions françaises au Maroc, 2 mars et 7 avril 1956 reconnaissance de l'indépendance du Maroc par les Gouvernements français et espagnol, 2 juin 1964 vote de la loi relative À l'unification des tribunaux par la chambre marocaine des représentants, 26 janvier et 3 février 1965 promulgation par le Roi et publication de cette Loi au bulletin officiel du Maroc, avec application au plus tard le 1er janvier 1966. C'est dire que l'année 1964 a marqué le