Rapport De Stage Tribunal Administratif

possible. Un merci tout particulier à M. Leroux technicien Siemens qui m’a apporté toutes les informations nécessaires à la réalisation de mon rapport de stage. A tous, je les remercie de m’avoir accueilli dans les meilleures conditions possibles et de me permettre d’évoluer dans le métier que j’ai choisi. Page - 2 - sur 48 SOMMAIRE 1 ère Partie – Stage du 26 novembre 2007 au 21 décembre 2007 SEEA SEGELEC 1. Ø Ø Ø 2. Identification de l’entreprise P6 Identité Complète, Renseignements Juridiques

L’ASSISTE Rapport sur les exercices 2003 et 2004, Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Monsieur Ahmed El Midaoui Premier Président de la Cour des Comptes MAJESTE, Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 97 de la Constitution et en exécution de l'article 100 de la Loi n°62.99 portant Code des Juridictions Financières, j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le Rapport de la Cour des Comptes relatif aux années 2003 et 2004. 3 MAJESTE, Le présent rapport porte exceptionnellement

CHAPITRE 4 : L’APPLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS  En principe, les conditions d’application des actes administratifs sont uniformes toutefois certaines modalités d’application de ces actes vont variés selon leur contenu, à cet égard on distingue 2 grandes catégories d’actes administratifs : Les actes individuels : qui se caractérisent par le fait qu’ils sont nominatifs Les actes règlementaires : qui ont un caractère abstrait, impersonnel Cette distinction présente un caractère qualitatif

..... 29 CHAPITRE 2 1.  Les conditions d’exercice de la profession ........... 30 Accès à la profession .................................................. 31 1.1. Le diplôme d’expertise comptable ................................ 31 1.2. Le stage d’expertise comptable .................................... 34 1.3. L’inscription au tableau des personnes physiques ............... 36 Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014 4 Sommaire 2. L’exercice de la profession sous

temps passé. Pour bien effectuer notre étude, nous allons présenter et utiliser la méthode MERISE (Méthode d’Etude et de Réalisation d’Information par Sous-ensemble). Afin de faciliter la compréhension et pour une meilleure présentation du présent rapport selon la célèbre phrase ; «  diviser pour mieux régner », Nous le diviserons en trois parties : * L’étude préalable * L’étude détaillée * La réalisation. CHAPITRE I PRESENTATION DE L’HOPITAL GENERAL

. . 15 I. ORDENTLICHE GERICHTSBARKEIT (JURIDICTIONS ORDINAIRES) . . 1. Amtsgericht (tribunal cantonal) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a) Compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b) Composition — Fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Landgericht (tribunal régional) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a)

Sommaire Introduction 2 I. Stage n°1 : Fondation Orient Occident, Rabat, Maroc 3 I. Présentation de la structure d’accueil et du contexte du stage 3 A. Contexte du stage : le Maroc, Rabat et les réfugiés 3 B. La Fondation Orient-Occident : historique et généralités 6 C. Les professionnels 8 D. La communication interne 9 E. Les partenaires 9 II. Retour sur les activités réalisées 10 A. L’observation participante 10 B. Le diagnostic social sur les mineurs réfugiés isolés 11 C

précieux encadrement, pour l’attention qu’ils nous ont accordé à ce travail ainsi que pour leurs conseils et leurs recommandations tout au long de la réalisation de ce Rapport de stage; A Mr MASMOUDI Souhail, le caissierde l’agence ALYAKOUT à Salé pour sa disponibilité, et pour l’intérêt qu’il a porté pour ce Rapport. On le remercie pour le soutien et l’aide qu’il nous a prodigué ainsi qu’à l’esprit de coopération et de collaboration qu’il les a animé à notre égard. A l’ensemble

Rapport de stage d’observationRAPPORT DE STAGEOrganisme d’accueil : Observatoire Marocain de la TPMESujet : Cas d’étude : Traitement des bases de données et production des indicateursRéalisé par :Mlle. Khaoula Etudiante en 3 -ème année cycle d'ingénieur Encadré par :Mlle. Salma Data Scientist à l’OMTPME Année Universitaire2020/2021Table des matières Liste des figures 5 Liste des tableaux 5 Liste des graphiques 5 Liste des abréviations 6 Remerciements

autorité paternelle est d’ailleurs reconnue par le code civil de l’époque : le droit de correction à l’égard des mineurs indisciplinés. Le code pénal prévoit également des peines, adaptées en fonction de l’âge et de la faculté de discernement par rapport aux actes commis ainsi qu’à leurs conséquences, aux enfants délinquants. A cette époque, c’est manifestement la notion de protection de la société qui prime. 2. La loi de 1912 C’est au début du 20ième siècle qu’apparaît la Loi du 15 mai 1912