Rapport De Stage Tribunal Administratif

au sens d'établir. Judiciaire doit être pris dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire désigne le personnel judiciaire, les principes fondamentaux qui régissent ces institutions, et les institutions. Cette explosion du contentieux nous incite à nous

ET PRESENTATION D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE N° de matricule : Date de passage : Heure de passage : J' ai découvert le métier du Notariat, à travers un stage de découverte de deux mois. De juin à juillet 2009, au sein de l'office Notariale de Maître Jean-Marc VANYSACKER, situé à BRIE-COMTE-ROBERT (77170). Durant ce stage, les compétences qu'exigent le Notariat au sein de toutes les branches qui forment ce corps de métier, ainsi que les qualités nécessaires au bon fonctionnement d'une

particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité des auteurs faisaient du dt comparé. Quelques précurseurs dans la Grèce antique. Au Moyen-Âge , implicite, on a comparé surtout

ESG Rapport de stage Mehdi Saliheddine – Analyste Crédit – du 15 juin au 15 août 2013] Karim Charif – ESG casablanca Remerciements et présentation de la mission Analyse de la documentation comptable pour préparer les dossiers de crédit Evaluation de la qualité du client considéré et le risque de crédit et de contrepartie porté sur lui par la banque Rédaction des actes juridiques complexes Le choix de la mission de stage « Etude et montage d’un dossier

régie les rapports entre les personnes publiques et entre les personnes publiques et les particuliers (administration, gouvernement, organisation de l’Etat français * Droit privé : il concerne les rapports des particuliers entre eux * Droit interne : il concerne le droit national, c'est-à-dire le droit de l’Etat * Droit international : il s’applique lorsqu’il y a un élément extérieur, en dehors de nos frontières * Droit international privé : il régit les rapports des particuliers

1850 : - création des quartiers réservés aux mineurs dans les maisons d’arrêt - premières colonies pénitentiaires (les bagnes d’enfant)  1906 : loi du 12 avril : la majorité pénale est fixée à 18 ans  1912 : loi du 22 juillet : création du tribunal pour enfants et adolescents  1945 : - ordonnance du 2 février : pose les bases actuelles de la justice des mineurs - création de la Direction de l’éducation surveillée  1958 : ordonnance du 23 décembre, le domaine d’intervention de la justice

relation avec l’enfance et la jeunesse (enseignants, éducateurs, intervenants médicaux ou paramédicaux, secteur associatif, monde judiciaire). Ainsi le projet de loi comporte des mesures touchant les secteurs les plus divers : urbanisme, droit administratif, droit de la copropriété et enfin droit pénal. Sa rédaction a été revue à plusieurs reprises, notamment pour tirer les conséquences des violences urbaines de l’automne 2005. Les principales dispositions du projet sur la prévention de la délinquance

------------------------------------------------- Institutions Juridictionnelles 13.09.2011 Les institutions juridictionnelles d’un état sont indispensables. Ordre judiciaire + ordre administratif = institutions juridictionnelles * Ordre judiciaire (tribunal, cour d’appel, cour de cassation) * Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d’appel, conseil d’état) Les institutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y

|Rapport de stage de fin d’étude | | | | | |Je résume sur ce rapport une magnifique expérience que j’ai pu vivre au sain de | |l’entreprise Toucom.ma | |

l’Histoire, 1996. 2 Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger Sommaire Introduction Chapitre I L’admiration du modèle français : l’exemple de l’Espagne Section I. La construction progressive d’un contentieux administratif calquée sur le modèle napoléonien A. L’influence de Napoléon sur le système juridictionnel espagnol B. Le rayonnement de la doctrine française Section II. L’adoption éphémère du modèle napoléonien A. La mise en place d’une Cour administrative suprême