Rapport De Stage Tribunal De Commerce

assermentes par les tribunaux de commerce et bien evidemment membres de l’Ordre des experts comptables.              A- L’expertise comptable au Maroc: 1. L'expert comptable 2. La formation en expertise comptable 3. L'ordre des experts comptable             B- Le commissaire aux Comptes au Maroc: 1. Champs d'investigation du CAC et objectifs 2. Nomination du CAC 3. Qualité requises du CAC 4. Responsabilité du CAC               C- Les missions spécifiques du CAC: 1. Rapport sur les comptes

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense

réformateur soit, à terme, couronné par les dispositions de la Nouvelle Constitution du Royaume. Celles-ci stipulent, en effet, la garantie par la loi de l'indépendance de la justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux Pouvoirs législatif et exécutif. Y sont 3 également énoncés les droits des justiciables, et les règles de fonctionnement de la justice, ainsi que le rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés des personnes et des collectivités

Meddy Traoré Rapport de stage * Introduction : Qu’est-ce qu’une Chambre de Commerce et d’Industrie et à quoi ça sert ? Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service. Elles aident les entreprises à se créer et à se développer. * Présentation de l’entreprise * Histoire de cet édifice classé monument historique La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon

des commerçants: l’ensemble des prérogatives attribué à un individu. Par conséquent le DDA s’applique aussi bien à tous les acteurs de la vie éco: Commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales...) Le DDA: implique principalement les rapports entre personnes privées, mais comprend aussi des dispositions de droit public (droit fiscal, de l’urbanisme..) A) Complémentarité du droit civil et des affaires Le droit commercial ne peut disposer seul. Par conséquent, le CC dispose aux articles

composé de multiples organes auxquels participent de nombreuses personnes dont l’ensemble forme ce que l’on appelle les institutions judiciaires. Que désigne exactement cette expression ? On pense tout de suite aux juridictions, aux cours, aux tribunaux notamment qui doivent leur nom au fait qu’elles doivent dire le droit. Juridiction est du latin juris dictio donc dire le droit. Pour répondre à la justice moderne les juridictions sont diversifiées. On a la justice entre particuliers qu’on appelle

tant que maître de stage de m'avoir permis de découvrir plusieurs aspects de la profession et ainsi d'avoir approfondi mes connaissances au travers diverses missions enrichissantes que j‘ai eu à accomplir. Je tiens à remercier également l’ensemble du personnel du cabinet pour m’avoir témoigné, durant ces huit semaines de stage, de l'intérêt et de la sympathie, ainsi que pour m'avoir apporté une assistance précieuse. Attestations de stage

enfin, la « justice » désigne l’ensemble des services des tribunaux, ainsi que leur fonction (rendre la justice). Grâce, par exemple aux débats récemment faits sur les lois concernant les mineurs, et à l’aide d’un article de presse de Novembre 2009, nous parlerons également de la civilité, soit l’observation des convenances des bonnes manières en usage dans un groupe social, et nous aborderons également le sujet de la Citoyenneté par rapport aux qualités de l’être humain considéré comme une personne

0.1 Justice, Droit et règles. Ensemble de règle juridique socialement sanctionné qui s’applique au fonctionnement des institutions d’un Etat et qui fixe les rapports entre les citoyens qui le compose. Ces règles de droit sont : -générale, -obligatoire, -contraignante. L’objectif du droit est de maintenir l’ordre social et assurer la sécurité des individus. Assurer le bien commun. DEFINITION : Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont

Université Carthage Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Nabeul Rapport de stage pour l’obtention de La Licence appliquée en Economie et Finance Internationales Réalisée par : Hammami Amani Encadré par : Sana El Fessi Ben Ammar Dhaouadi Adnan Année universitaire 2013/2014 Dédicace Je dédie ce travail : A ma très chère mère Janette Symbole de bonté et source de tendresse qui sans sa prière et sa bénédiction