Rapport De Stage Tribunal De Grande

Rapport de stage d'observation Sommaire : I. Introduction II. Présentation de l'entreprise III. L'équipe et les conditions de travail A. Le recrutement et les conditions de travail IV. Aspect technique et commercial A. Stratégie commerciale et clients B. De l'esquisse d'un projet à sa réalisation C. Le payement des architectes V. Aspect économique A. Investissement et chiffre d'affaire B. L'organisation du travail VI. Conclusion A. Bilan B. Apports du

remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie Monsieur Hosni BOUAZA, mon Maitre de stage qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec Bo coup de patience et de pédagogie et tous les employés des services Comptable et fiscale qui m’ont soutenu tout au long de mon stage. Je tiens aussi à remercier mon encadrant pédagogique Rachida

1 : les différentes juridictions, organisation de la justice en France Chapitre : le 1er degré de juridiction Paragraphe 1 : les juridictions civiles Le 1er degré de juridiction comprend différents tribunaux, compétents en fonction de la nature de l’affaire. Le tribunal de grande instance Le TGI siège en formation collégiale, ils sont toujours trois (le président et deux assesseurs se sont des magistrats). Soit en audience publique soit en chambre du conseil (adoption) lorsque le TGI

RAPPORT DE STAGE Effectué du mercredi 19 au samedi 22 février 2003. Au cabinet du docteur vétérinaire Martine Y*** à Séméac. Je remercie le docteur Y*** de m’avoir accueillie et aidée, ainsi que Maryse, assistante vétérinaire. Nous étudierons successivement : 1) LE VETERINAIRE, DES ORIGINES A NOS JOURS. 2) LE LIEU DU STAGE. 3) MON ACTIVITE DANS L’ENTREPRISE. 4) CONCLUSION. 1) LE VETERINAIRE, DES ORIGINES A NOS JOURS : SOINS VETERINAIRES : soins médicaux apportés aux animaux. Les premières

enfin, la « justice » désigne l’ensemble des services des tribunaux, ainsi que leur fonction (rendre la justice). Grâce, par exemple aux débats récemment faits sur les lois concernant les mineurs, et à l’aide d’un article de presse de Novembre 2009, nous parlerons également de la civilité, soit l’observation des convenances des bonnes manières en usage dans un groupe social, et nous aborderons également le sujet de la Citoyenneté par rapport aux qualités de l’être humain considéré comme une personne

délai de 5 ans : saisir une juridiction civile ( conseil des prud'hommes, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance ),  ou, si l'auteur de l'infraction agit comme agent public, saisir le juge administratif. La victime peut alors présenter notamment une demande de dommages-intérêts . En cas de discrimination dans le cadre du travail, c'est à l'auteur présumé de l'infraction de prouver que les faits rapportés et établis : ou ne sont pas discriminatoires, ou constituent une discrimination

B. Latifa [pic] COMPTE RENDU DU STAGE D’OBSERVATION EN CABINET D’AVOCAT « LA GESTION DU CABINET » Cabinet d’accueil : SCP C. & ASSOCIES 34000 MONTPELLIER Promotion 2009/2010 1. La gestion du temps La gestion du temps se fait à l’aide de deux supports, informatique et papier, que ce soit pour l’agenda (a) ou le calendrier de procédure (b). a. L’agenda Le cabinet est équipé d’un agenda papier dont chaque journée est répartie sur deux pages. Sur celle de gauche

adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Elle ne recouvre pas l'entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs car une grande partie de ces décisions relèvent d'autres juridictions de droit commun (comme le juge aux affaires familiales, le tribunal de grande instance, etc). La justice des mineurs a deux domaines principaux d'intervention : l'enfance délinquante et l'enfance en danger. LES MINEURS DELINQUANTS En raison de son âge

secourir X. Trancher un litige = partir des faits (mineure) pour aboutir à un jugement (conclusion) en appliquant une norme juridique (majeure). Le juge ne va appliquer le syllogisme purement, il va devoir nuancer. Juge ne crée pas le droit mais a une grande influence selon l’application du droit. Les juges ont donc beaucoup de pouvoir et doivent être compétents et neutres. • Procédure organisée : C’est toujours mieux de toujours utiliser le même procédé quand on sait que cela fonctionne correctement

intervenants professionnels pour leur aide et conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ces 9 mois au sein du Groupe Self Signal : Mr. Jean-Charles Jego, président du Groupe, et maitre de stage, pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’entreprise et m’avoir accordé toute sa confiance ;