Droit judiciare

48675 mots 195 pages
1ère partie : LA JUSTICE

CHAPITRE 1 - Juger

1. La justice

La justice : service public, un service aux citoyens, composé de différentes institutions judiciaires à qui est confiée la tâche de trancher les litiges selon les règles de droit, selon une procédure organisée et selon une répartition géographique substantielle (appréciable) et hiérarchisée. La Justice intervient dans les litiges pour éviter les vengeances. ⇨ Neutre ⇨ Exigence morale qui porte une équité ⇨ Pouvoir exerçant la fonction de juger
Institutions judiciaires : rendent la Justice. ⇨ Organisées de manières : hiérarchisée, géographique, substantiel ⇨ Répartition par compétences : nature du litige, localisation.
Rendre la justice : trancher les litiges selon le droit applicable au terme d’une procédure organisée. • Litige : différend juridique nécessitant l’application de règles de droit. Un litige devient un procès lorsqu’il est porté devant le juge. • Droit applicable : - droit objectif : ensemble des normes qui régissent une société ( constitution, code pénal)influence de l’UE 27 qui édicte certaines normes de droit belge. law ; – droit subjectif : prérogative octroyée par le droit objectif, right : Permet, exige & interdit.
C’est à partir du droit objectif que découle toute une série de règles de droit subjectif.
Pour appliquer une règle de droit, le juge utilise un syllogisme.
3 parties dans le syllogisme : - majeure = norme juridique applicable (article du code) ex : les époux se secourent - mineure = faits dont le juge est saisi ex : X est en besoin - conclusion = conclusion du raisonnement = jugement ex : Y doit secourir X.
Trancher un litige = partir des faits (mineure) pour aboutir à un jugement (conclusion) en appliquant une norme juridique (majeure).
Le juge ne va appliquer le syllogisme purement, il va devoir nuancer. Juge ne crée pas le droit mais

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