Droit judiciare

Pages: 195 (48675 mots) Publié le: 23 mars 2012
1ère partie : LA JUSTICE

CHAPITRE 1 - Juger

1. La justice

La justice : service public, un service aux citoyens, composé de différentes institutions judiciaires à qui est confiée la tâche de trancher les litiges selon les règles de droit, selon une procédure organisée et selon une répartition géographique substantielle (appréciable) et hiérarchisée. La Justice intervient dans leslitiges pour éviter les vengeances.
⇨ Neutre
⇨ Exigence morale qui porte une équité
⇨ Pouvoir exerçant la fonction de juger
Institutions judiciaires : rendent la Justice.
⇨ Organisées de manières : hiérarchisée, géographique, substantiel
⇨ Répartition par compétences : nature du litige, localisation.
Rendre la justice : trancher les litiges selon le droit applicable au termed’une procédure organisée.
• Litige : différend juridique nécessitant l’application de règles de droit. Un litige devient un procès lorsqu’il est porté devant le juge.
• Droit applicable : - droit objectif : ensemble des normes qui régissent une société ( constitution, code pénal)influence de l’UE 27 qui édicte certaines normes de droit belge. law ; – droit subjectif : prérogativeoctroyée par le droit objectif, right : Permet, exige & interdit.
C’est à partir du droit objectif que découle toute une série de règles de droit subjectif.
Pour appliquer une règle de droit, le juge utilise un syllogisme.
3 parties dans le syllogisme : - majeure = norme juridique applicable (article du code) ex : les époux se secourent
- mineure = faitsdont le juge est saisi ex : X est en besoin
- conclusion = conclusion du raisonnement = jugement ex : Y doit secourir X.
Trancher un litige = partir des faits (mineure) pour aboutir à un jugement (conclusion) en appliquant une norme juridique (majeure).
Le juge ne va appliquer le syllogisme purement, il va devoir nuancer. Juge ne crée pas le droit maisa une grande influence selon l’application du droit. Les juges ont donc beaucoup de pouvoir et doivent être compétents et neutres.
• Procédure organisée : C’est toujours mieux de toujours utiliser le même procédé quand on sait que cela fonctionne correctement, on a donc moins de chance de rater. En plus, il y a des procédés que l’on est obligé d’utiliser. Ex : en droit pénal, c’est trèsimportant de respecter la procédure des droits de la défense = tjs permettre à chaque partie de se défendre, de contredire l’argumentation de l’autre
La procédure est l’ensemble des règles à suivre pour introduire un litige, obtenir une décision et l’exécuter ; elle doit satisfaire à une double exigence d’efficacité et de respect des droits de la défense.
• Répartition géographique substantielleet hiérarchisée : on va dispatcher tel litige vers telle juridiction pour avoir un magistrat spécialisé et compétent. Répartition géographique=compétence territoriale. Répartition hiérarchisée= différent niveau de juridiction.
=> Répartition des litiges selon la matière et le lieu géographique (ex : Art 629 CJ)

- Droit intellectuel => droit sur la création de l’esprit humain.
- L’actejuridictionnel => décision du juge qui tranche le litige.
- L’acte règlementaire => décision administrative prise par le gouvernement (…)
- La mesure d’ordre intérieure => le magistrat prend une décision plus interne (par exemple : la distribution des affaires aux différentes chambres d’un même tribunal)
- Se constituer la partie civile : obtenir la réparation de ses biens & le paiement desdommages physiques subits.

2. La fonction de juger


Traditionnellement, le juge applique un syllogisme.
Le juge est impliqué dans la décision mais il s’efforce de donner le jugement le plus correct possible. Il n’est PAS la bouche de la loi, c’est un homme de pouvoir qui agit sous la dépendance du droit applicable. Sa tâche est de plus en plus ardue à cause des mœurs changeantes et des...
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