Rapport De Stage à La Dgi Maroc

RAPPORT DE STAGE Filière : Comptabilité- Fiscalité – FinanceAnnée universitaire : 2020-2021Thématique :Le rôle du Ministère de l’Economie et des Finances dans la lutte contre la crise sanitaire causée par Pandémie « Covid-19 »Réalisé Par : Tounssi NizarEncadré Par : Pr. Samih HamdaouiSOMMAIREDédicace …………………………………………………………………………………………………………………………..2 Remerciements ……………………………………………………………………………………………………………...3 Introduction

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder les intérêts

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2009 EDITO BRUNO DUPETY Administrateur-directeur général de Soletanche Freyssinet très affectés en Angleterre, Espagne, Europe centrale, de l’Est et à Dubaï. Pour Menard, la baisse a été plus limitée, de l’ordre de 8 %. En revanche, Terre Armee a eu une activité en légère croissance, grâce en particulier à ses implantations en Amérique et en Inde. Dans les métiers de structures, Freyssinet a connu une activité égale à celle de 2008, portée par des commandes et des projets

plus aisément des bornes à sa reconnaissance qu’à ses espérances et qu’à ses désirs ». Maximes Mes vifs remerciements s’adressent tout d’abord à mon encadrant Mr ETTAHRI Younes qui a toujours été à coté de nous, pour nous guider, nous conseiller et suivre l’évolution de notre travail. Monsieur, votre soutien et votre assistance ont été pour moi une source d’expérience et d’inspiration profonde. J’ai l’honneur d’exprimer mes sincères remerciements et gratitudes à Monsieur BENSALLAM MOHAMMED

Origine des conventions fiscales internationales A – Les travaux de la SDN et de l ’OCDE: l’influence des pays « riches » Réunie à Bruxelles en 1922, la Conférence financière internationale avait demandé l’adoption de mesures visant à éliminer la double imposition (DI) La Société des Nations (SDN), par le biais de son comité financier, avait entrepris, dès 1922, une étude sur les aspects économiques de la DI Au cours de sessions tenues de 1923 à 1927, le Groupe de fonctionnaires désigné par le

CERAI Centre d'Etude et de Recherche Appliquée de l’ISTEC RAPPORT DE STAGE Vins Nicolas SANTOSO Riski Promotion 2014 Edité le 3 Octobre 2010 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................. Page 2 PREAMBULE «Le mot de l’apprenti oenologue».......................................................... Page 4 «Le groupe Castel».................................................................................. Page 5 PARTIE 1 «Une Révolution

áeÉ©dG áæjõÿÉH ´GójEÓd ÜÉ°ùM íàØH En ouvrant un compte de dépôt à la Trésorerie générale Vous b n ficiez : s s s s : øe ¿hó«Øà°ùJ á`©°SGh á`µÑ°T ó`FGƒØd á`éàæe ºµ©FGOh á`næeƒoe º`µdGƒeCG s nD : á`Yƒæàe á`«µæH äÉ`eóN π«°üëàdG äÉ«∏ªY AGOC’Gh Öë°ùdG äÉ«∏ªY á≤∏©àŸG äÉ«∏ª©dG äÓª©dÉH øY º¶àæŸG QÉ©°TE’G IõéæŸG äÉ«∏ª©dG d’un réseau étendu de dépôts rémunérés de fonds sécurisés de services bancaires variés : ¯ ¯ ¯ ¯ opérations d’encaissement opérations de retrait et de paiement opérations

De La SociétéLa société SOUFIANE FOODS SARL a était créé en 2018 par Mr EL OUAHABI MOSTAFA.Son activité principale est l’IMPORT et L’EXPORT, MARCHAND ET STOCKAGE DES CEREALES D’ALIMENTATION GENERALE ET LEGUMINEUSES.Import-export, marchand et stockage des céréales d’alimentation générale et légumineuses.Production conditionnement et emballage des produits alimentaires.La participation directe ou indirecte dans toute opération commerciale pouvant rattacher à l’un des objets cités par voie de création