Rapport Entre Loi Et Coutume

que c’est état se rassemble en régime parlementaire, en Allemagne, Espagne, Angleterre etc.… des principes communs des règles qui se ressemblent. Par exemple la constitution de l’Allemagne ne correspond pas à celle de la France. Peut distinguer entre la définition matérielle et formelle, dans le cadre de la définition matériel on s attache au contenue a la matière a l objet du droit constitutionnel et dans le cadre de la définition formelle on s’attache au niveau au quelle se situe aux normes constitutionnelles

* La sécurité matérielle ; objectif. * La sécurité morale, psychologique, « le sentiment, la certitude que l’on a de sa propre sécurité » (Montesquieu). L’art. 2 du CC, vise à donner aux citoyens la certitude, la garantie qu’une nouvelle loi ne viendra pas changer ces prévisions, le législateur ne viendra pas perturber les prévisions des individus. Au lendemain de la promulgation du CC, les praticiens du droit s’aperçoivent que cet article va avoir pour csq d’assurer la survie de l’ancien

nécessairement du droit à ce moment là. "une mère n'a pas le droit d'abandonner son bébé" moralement interdit, mais légalement autorisé = Confusion entre ce que le droit permet, la morale etc. Utilisation abusive et imprécise! Dans la langue française, 2 sens au droit: - Le droit c'est un ensemble de règles de conduite qui gouverne les rapports sociaux entre les individus et dont le respect est assuré par l'autorité public (contrainte exercée). Le droit est ainsi un ensemble de règles juridiques obligatoires

droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…). Droit Privé : ensemble de règles régissant les rapports entre les particuliers et les relations juridiques entre l’administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Public : ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique

droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _ réelles : ensemble des donnés sociétales : morales, économiques, sociales, politiques. Ex : évolution conception famille (donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume, jurys-prudence, doctrine. L'importance des sources est variable selon les époques Philosophie : droit non absolu. La formation modèle juridique français appartient au système continental (sauf Angleterre). Triple héritage : _ Athènes : philosophie

coexistence des individus; il faut donc à la fois que leur contenu soit proche mais également leur structure puisque l’un et l’autre requièrent l’obéissance. Les rapports entre le droit et la morale constituent l’un des problèmes fondateurs de la philosophie du droit. Ils sont souvent envisagés comme des liens d’inclusion ou d’exclusion .Ces rapports n’ont d’intêret que s’il est possibles de les concevoir comme des objets partageants à la fois certaines propriétés constitutives et se distinguant par d’autres

l’homme en société et les rapports sociaux. 2 symboles : ➢ Glaive : force, violence ➢ Balance : justice, mesure, équilibre et harmonie La règle de droit est obligatoire et assortie d’une sanction(le glaive). Le droit tend à être un instrument de contrainte au service de ce qui est juste. Sans contrainte le droit ne peut pas atteindre son idéal. Sans idéal la règle de droit n’est que répression. Qu’elles sont les différentes branches du droit ? Distinction entre droit privé et droit

vocabulaire juridique. Galop^D’essai :debut jusqu’au source de droit td +CM le 26 nov de 9h30 a 12h30 5 questions de cours Semaine du 29 pas de td Mardi 29 nov pas cours decale le voir afichage Dix thèmes différents: les fondements du droit, la loi, la citoyenneté (en Grèce et à Rome), les régimes politiques, l’Etat, les institutions du droit privé, les sources du droit, la justice, les moyens de droit; la peine, la preuve, les grandes catégories du droit privé romain. Introduction: Question

législation 2- L’esprit du Code civil §3 : Le destin du Code civil Droit ( est susceptible d’être entendu dans deux sens. (Dans le premier sens, il désigne un ensemble de règles de conduite imposées par l’autorité publique et qui régit les rapports entre les personnes (Droit objectif (Corpus Juris). L’article 1382 du CV dispose de la responsabilité du fait personnel en d’autre terme c’est une règle générale et impersonnelle donc cela fait partie du droit objectif. En tant que victime dans une

législateur) 2. Il en existe quatre : ¬ Coutume : les règles de droit non écrites qui se dégagent des faits, de pratique, en dehors de l’interdiction d’un législateur -> source la plus ancienne du droit. ¬ Loi (appelée « loi positive », dans le sens loi posée par le législateur Notion grecque 7ème siècle avant JC : règles dures en Grèce par Dragon Loi = règle juridique formulée par écrit émanant de ceux/celles investis de l’autorité. Critère matériel : loi = règles générales et permanente Critère