Rapport Entre Loi Et Coutume

et les autres). Son but est plus vaste et elle obéit à une démarche comparative. Elle permet d'élaborer un projet: définir des règles générales du comportement de l'homme en société (c'est-à-dire essayer de trouver le plus petit dénominateur commun entre les sociétés). L'anthropologie juridique se concentre sur l'étude du droit dans toutes les sociétés. Son but est de déterminer s'il existe des points communs à tous les systèmes juridiques humains depuis les origines de la civilisation et sur l'ensemble

le pouvoir devait dépendre de tous et être exercé par tous. Les citoyens, hommes majeurs de 18 ans, avaient librement accès a l’assemblée sans distinction de classe social ou de fortune. Ils pouvaient y prendre la parole, proposer des projets de loi ou des amendements (modification d’un 1er texte proposé) et les voter. Cette assemblée s’occupait de politiques étrangères, nommait les ambassadeurs, décidée de la guerre et de la paix, votait les impôts et imposait les dépenses. Ont avait instauré

s'appliquent qu'au chef de l'État mais pas seulement à Nicolas Sarkozy aujourd'hui, mais à tous les présidents de la République. Cette règle de droit participe à l'égalité des citoyens devant la loi et est une garantie devant l'arbitraire. Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: la loi doit être la même pour tous. Elle doit donc être générale et impersonnelle. Les règles de politesse aussi s'adressent à toutes les personnes, ainsi que les règles morales, les règles religieuses

parti. La difficulté dans ce caractère c'est la dimension politique qui a deux aspects fondamentaux : → la protection des citoyens face à l'arbitraire → la quête de l'égalité de tout les citoyens devant la loi Art 6 de la DDDHC « La loi doit être la même pour tous » Toutes règles de droit doit avoir un caractère génarél et impersonnel mais cela n'est pas suffisant. 2. La finalité sociale de la règle de droit Finalité de la règle qui détermine si elle est ou non

Histoire du Droit CHAPITRE 2 – La loi, expression de la volonté générale - origine : souverain -but : bien commun Pour les Lumières, la loi est la Raison d’Etat, elle exprime la Raison. Elle doit être la seule source du droit car elle représente la séparation des pouvoirs. XIIIème --> légiste créent souveraineté (justice et loi). Louis XVI : « c’est légal parce que je le veux » -> le Roi fait la loi. Mais pour la Monarchie, la jurisprudence = source de loi ; les proches du Roi voulaient

'lon remonte, au temps les plus reculés, c-a-d a l'aube des civilisations, plus de 10000 ans av. JC, il y a eu du droit, cependant ce droit a une particularité, c'est un droit qui vient du ciel : la loi est toujours la création de Dieu. L'origine divine du droit → le chef est l'intermédiaire entre Dieu et les hommes. Dans l'Antiquité, la religion et le droit sont intimement liés. REGARDER COURS SUR FEUILLE CONCLU le droit romain doit etre disincguer de la prescription religieuse

C’est à lui que l’on fait allusion lorsque l’on parle de droit en général. chapitre 1: Critères du droit objectif. Section 1: Comparaisons des règles Sous section 1: Droit et Moral Le philosophe Kant pensait qu'il y avait une frontière entre le droit et la morale. Les juristes français Ripert et Josserand pensaient quant à eux que « le droit c'est la morale en action ». - le droit et la morale se différencient quant à leur domaine. Le domaine de la morale est plus vaste (même si celui

(actes concertés non conventionnels, actes unilatéraux). - Existence des sources du D international démontre la juridicité du D international. Section 2 : La métaphore de la « source » Est issu d’un txt de Cicéron : il a fait un rapprochement entre la source juridique et la source « l’eau ». La métaphore de la « source » a 2 sens : - Source : Ce qui permet de sortir d’un milieu  cause, mode de formation du droit. - Source : Endroit, lieu d’où l’eau surgit  fondement du droit. Depuis le

compte de l’équité pour modérer l’application des règles de droit ? Non, le juge doit trancher le litige conformément à la règle de droit. L’équité expose 2 risques : Arbitraire : la solution du litige dépend de la sensibilité du juge. L’égalité entre le justiciable est rompu. Insécurité : le justiciable ne pourrait pas prévoir les conséquences de leur manquement. Le droit renvoi parfois à l’équité de façon explicite ou implicite. III- Droit et évolution de la fonction A- droit et mœurs Le

L'approche historique du droit parallèlement a l'approche technique permet un de redresser l'origine et la naissance de l'ordre juridique et deux elle permet de replacer le droit dans leur contexte historique et sociale. En effet il existe un lien ténu entre un système juridique et un milieu ou il a pris naissance. On distingue nettement ce que sont les droits occidentaux. A l'intérieur des système occidentaux on retrouve des ruptures, des fractures. On distingue les système de traduction romaniste au