Cours de droit civil

37178 mots 149 pages
Introduction :

Définitions

Droit Civil : ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…).

Droit Privé : ensemble de règles régissant les rapports entre les particuliers et les relations juridiques entre l’administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun.

Droit Public : ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers.

I/ Différents droits :

Le droit est médiatique (radio, télévision…). Il est question de droit politique, de société. Le droit fait partie intégrante de nos vies, on ne s’en rend même pas compte → style journalistique du droit. Tout le monde croit le connaître. Mais le droit ne s’apprend pas devant la télévision, la radio… .
Les panneaux de signalisation, le radar sont des signes de droit. Mais tout commence par des définitions.
Titre 1 : Diversité des droits contemporains

La comparaison des droits envisagés est aussi ancienne que la science du droit.

Multiplicité des droits

La multiplicité des droits est un fait, et il faut comprendre sa signification, c'est-à-dire comprendre comment se manifestent les différences des droits.
Pour le praticien se sont des règles différentes qui sont édictées et appliquées dans différents pays. (Ex : le droit des Etats-Unis et de la France est différent. Dans le premier il existe un contrôle judiciaire de constitutionalité alors que dans le second il n’en existe pas.)
La diversité ne consiste pas seulement en des variétés de règles. Il n’y a pas qu’un ensemble de règles ou de normes. Le processus juridique est plus complexe.
Les droits des différents états diffèrent, car l’organisation étatique veut cela. La diversité des droits ne veut pas seulement à la variété des

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