Rapport Secretaire Juridique

contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation 2- Le contrôle normal Il signifie que le juge exerce un contrôle entier sur la qualification juridique entier sur la qualification juridique des faits, cad qu’il substitue son appréciation à celle de l'administration. Mais ce contrôle peut être plus ou moins intense et parfois le contrôle de la qualification juridique des faits peut conduire à un contrôle de proportionnalité. a- Contrôle normal et contrôle de proportionnalité En situation de compétence

à tout le personnel de BANAMUR qui à faciliter la collaboration et la recherche d’information, nous pensons ici entre autre à : -Mr Braud Mensah Paul-Emile -Mr Godé Daniel -Mlle Landji Hermance Résumé et mots clés Le rapport de stage du niveau DCG est réalisé dans le but : -de permettre à l’étudiant de prendre contact avec le monde professionnel -d’observer les modalités de fonctionnement d’une organisation -de mettre en application les concepts et les méthodes décrites

I- organisation La COBAC, dont les membres ont officiellement été installés le 22 janvier 1993, est présidée par le Gouverneur de la BEAC, assisté par le Vice-gouverneur. Un Secrétariat Général, dirigé par un Secrétaire Général, assisté d'un Secrétaire Général Adjoint, assure la permanence administrative. Outre le Président, la Commission compte onze membres, dont : - sept membres ou leurs suppléants désignés ès qualité, à raison d’un commissaire par État, le septième membre

apporté toutes les informations nécessaires à la réalisation de mon rapport de stage. A tous, je les remercie de m’avoir accueilli dans les meilleures conditions possibles et de me permettre d’évoluer dans le métier que j’ai choisi. Page - 2 - sur 48 SOMMAIRE 1 ère Partie – Stage du 26 novembre 2007 au 21 décembre 2007 SEEA SEGELEC 1. Ø Ø Ø 2. Identification de l’entreprise P6 Identité Complète, Renseignements Juridiques, Chiffres Clés 2006, Historique et culture de l’entreprise P6

LYCEE H.CARNOT 35 AVENUE CARNOT 42328 ROANNE CEDEX TEL. 04 77 72 15 76 SODAC SUD EST Expertise comptable Année Scolaire 2010-2011. .Présentation du contenu du rapport . Remerciements p. . I- L’entreprise. 1. Nom de l’entreprise. 2. Domaine d’activité. 3. Situation géographique. 4. Le personnel. 5. L’évolution de l’entreprise

SOCIALE…………………………..16 LOGICIEL « COMPTA BAC »…………………………………………………….18 LA CREATION DE LA SOCIETE…………………………………………………19. CONCLUSION…………………………………………………………………….22 ANNEXES…………………………………………………………………………… Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Monsieur ABDELHAMID KANTARI qui participe vraiment dans la domaine professionnel , de former des jeunes comptables capables et compétents , et de les proposés sur la marché et pour m’avoir

décrets sont publiés à la Gazette officielle du Québec dans le cadre défini par l’article 11.1 de la Loi sur l’exécutif et le Règlement sur les exemptions de publication intégrale des décrets (décret no 1884-84 du 16 août 1984). Ils ont un effet juridique à l’instar de la loi. Pour bien comprendre le fonctionnement du Conseil des ministres, il faut examiner les documents soumis au Conseil des ministres et connaître leur cheminement. 1. La note d’information La note d’information est un document

entre différentes puissances équilibrées, qui se partageraient les différentes fonctions de l'État. À partir des révolutions américaine et française, cependant, les juristes [Qui ?] ont déformé cette théorie [réf. nécessaire] pour en faire un modèle juridique où chaque puissance aurait le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre [réf. nécessaire]. Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l'on distingue maintenant

Origine et historique 2. Mission et cadre juridique 3. Fonctionnement global p.3 B. LE PUBLIC p.3 La personne aidée p.3 La prise en charge p.3 -Journée type p.3 -Intervention des différents professionnels p.4 C. LE TUTEUR p.5 D. LE MOMENT CLE p.5 E. PROJET p.5 F. BILAN PERSONNEL ET PROFESSIONNEL p.5 CONCLUSION p.6 ANNEXES ORGANIGRAMME PLAQUETTE RAPPORT DE STAGE DU 05 AU 16 OCTOBRE 2012 INTRODUCTION

[pic] RAPPORT DE STAGE Présenté par : ZAFITSARA Marie Léandra Etudiante en Secrétariat à la chambre de Commerce SECRETAIRE DE DIRECTION ET ADMINISTRATIF 06 Juillet- Fonds d’Intervention pour le Développement Direction- Régionale de TOAMASINA IMMEUBLE- NEAMAP-BOULEVARD-RATSIMILAHO 501-TOAMASINA