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La reglementation bancaire en zone cemac

11427 mots 46 pages
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THEME : LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN ZONE CEMAC
IERE PARTIE : LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL
CHAP1 : LA COBAC
SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
I-ORGANISATION
II- FONCTIONNEMENT
SECTION 2 : LES ROLES
I- LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF
II- LE POUVOIR DE SANCTION ET DE CONTROLE
CHAP 2 : LES ORGANES CONSULTATIFS
SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ET LES APECS
I – le CNC
A- organisation et fonctionnement
B- les attributions
II – les APECS
A-définition
B- les attributions
SECTION 2 : LE COMITE REGIONAL DE NORMALISATION FINANCIERE
I- organisation
II- les attributions
IIEME PARTIE :LES REGLES DE GESTION AUXQUELLES SONT ASTREINTES LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
CHAP3 : LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE RELATIF A L’ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
SECTION 1 : LES CONDITIONS d’accès et D’EXERCICE DE La profession des établissements de crédit
I- LES MODALITES DE DELIVRANCE DE L’AGREMENT
A- l’agrément des établissements de crédit
1-la délivrance de l’agrément
2-le retrait de l’agrément
B- l’agrément des dirigeants des établissements de crédit
1- la délivrance de l’agrément
2- le retrait de l’agrément
II- LES DISPOSITIONS COMPTABLES
SECTION 2 :LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SECRET BANCAIRE ET AU BLANCHIMENT DES CAPITAUX
I- LE SECRET BANCAIRE , LE DEVOIR D’INFORMER ET DE CONSEIL
A- l’objet du secret bancaire et les personnes assujetties au secret bancaire
B- les inopposabilités du secret bancaire et les sanctions
II- LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX
A- les notions de blanchiment , les assujettis et les sanctions
B- prévention et détection du blanchiment
CHAP 4 : LE CADRE REGLEMENTAIRE TRAITANT DES RELATIONS AVEC LA CLIENTELE
SECTION 1 : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE DES BANQUES
I- LES NORMES DE GESTION
A- les apparentés et les prises de participations
B- couverture et division des risques
II- LES NORMES DE SOLVABILITE ET DE LIQUIDITE
A- les normes de solvabilité
B- les

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    Emprunts obligataires + emprunts et dettes auprès des établissements de crédit + emprunts et dettes financières diverses + crédit bail Capitaux propres Ressources propres Quasi-fonds propres Ressources structurelles Provisions pour risques et charges Dettes structurelles (fraction des dettes à + de 1 an à l’origine)….

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    LE SYSTEME BANCAIRE SUISSE Le secteur banquier Suisse est l’un des plus puissants systèmes bancaires au monde, sa puissance repose sur sa stabilité économique et politique, mais aussi sur le secret de bancaire Suisse. Historique : La croissance du secteur bancaire au XXe siècle découle des activités financières internationales des banques suisses et du rôle du pays comme place financière internationale qui se voit accru par la Première Guerre mondiale. En 1929, les capitaux étrangers représentent entre 5 % et 7 % du total des dépôts du pays mais entre 13 % et 17 % des dépôts des grandes banques. Durant la Seconde Guerre mondiale, la Suisse rend particulièrement service à l'Allemagne en lui rachetant de l'or et en le convertissant en francs suisses que l'Allemagne utilise pour s'approvisionner en matériel stratégique auprès des pays neutres.….

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  • Cas pérennité et traitement judiciaire
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    Indiquez quels sont les effets de la procédure sur la banque qui a consenti le prêt et à partir de quand elle pourra actionner le cautionnement de M. Gilles ou le gage sur le camion (ressources 1 et 4). 6. Indiquez si le bail commercial signé pour les locaux de l’entreprise peut se poursuivre (ressource 5). 7. Expliquez aux autres salariés de l’entreprise quelle est l’éventualité d’un licenciement pendant la période d’observation (ressource 6).….

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    Les risques dans la relation bancaire 2 le cadre comptable bancaire La réforme comptable bancaire Les dispositions comptable bancaires La présentation comptable bancaire Le reporting réglementaire 3 les états de synthèse Le bilan bancaire….

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  • Groupement professionnel des banques du maroc (gpbm) 
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    Les sociétés de financement doivent avoir un capital effectivement libéré ou d’une dotation totalement versée, d’un montant minimum variant entre 1.500.000 et 2lkiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii iiiiiiiiiiiihj deux associations ainsi que les modifications y relatives doivent être approuvés par le ministre des finances après avis conforme de comité des établissements de crédit. Le GPMB et l’APSF ont pour mission la représentation des intérêts collectifs des établissements de crédit notamment auprès des autorités de tutelle. Ils peuvent aussi organiser et gérer des services d’intérêt communs à leurs membres. Ainsi ils peuvent jouer le rôle : - De surveillance : En veillant à l’observation par leurs membres de la réglementation en vigueur et doivent….

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  • Bts banque
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    La délivrance à la demande de relevés d'identité bancaire ; 4° La domiciliation de virements bancaires ; 5° L'envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuées sur le compte ; 6° La réalisation des opérations de caisse ; 7° L'encaissement de chèques et de virements bancaires ; 8° Les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de la banque teneur de compte ; 9° Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire ; 10° Des moyens de consultation à distance du solde du compte ; 11° Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise ; 12°….

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