Rapport Semestriel Expertise Comptable

doit cotiser et donc payer la mutuelle. Le fisc s’en mêle. Quelques jours seulement après l’enregistrement de sa SARL, l’entrepreneur a reçu un questionnaire. Impôt société, TVA, rien de plus normal. L’entrepreneur a donné le questionnaire à son comptable qui attendait lui aussi le code APE pour y répondre. Le code n’arrivant pas, le fisc relance et menace, certes légèrement mais quand même. Le fisc demande des informations sur le local où la SARL exerce ses activités. La récente Loi Dutreil permettant

du mandat, la société de gestion doit fournir au mandant des informations sur son portefeuille, dans le cas d’une gestion sous mandat individuelle, une information composée d’au minimum un arrêté trimestriel, ainsi qu’un compte rendu de gestion semestriel retraçant la politique de gestion suivie et mettant en lumière l’évolution de l’actif géré et les résultats dégagés sur la période considérée. Par souci de transparence, certaines sociétés de gestion resserrent volontairement la périodicité de leur

Rapport d’activité et de développement durable 2010 1 2 SOMMAIRE p. 4 Message du Président du Conseil de Surveillance p. 8 Message du Président du Directoire p. 6 Conseil de Surveillance p. 10 Direction générale du Groupe p. 12 Chiffres clés et implantations du Groupe Un coup d’avance La montée en gamme de Peugeot et de Citroën s’appuie sur le coup d’avance du Groupe en termes d’émissions de CO2, de design et de nouveaux services. Acteur global D’ici 10 ans

exportateurs Application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation 339-345 346-349 350 –353 354-357 358-361 362-383Ter 384-386 387 388-390 Chapitre II Régime simplifié Section I Section II Règles d’imposition Obligations comptables et déclaratives 391-392 393-394 TITRE DEUXIEME : TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES Chapitre I Opérations imposables 395 Chapitre II Territorialité 396 Chapitre III Exonérations Section I Section II Section III Principes

importance Ralf HUSSMANNS Bureau International du Travail I. HISTORIQUE 1.1. Le concept de secteur informel Le concept de secteur informel a été l’une des contributions les plus distinctives du BIT à la réflexion sur le développement. C’est dans le rapport d’une mission générale sur l’emploi au Kenya entreprise par le BIT en 1972 que le terme “secteur informel” a fait sa première apparition dans un document officiel. L’une des principales conclusions de la mission fut que, dans un pays en développement

7 Rapport développement durable 2007 Entretien avec Henri Proglio Avis du comité d’évaluation indépendant 2 4 Anticiper et s’adapter Proposer des réponses nouvelles Construire la ville durable Inventer des services innovants 8 14 22 24 Enraciner notre gouvernance Progresser avec nos parties prenantes Déployer un lobbying responsable Identifier et gérer nos risques 28 32 36 40 Les données relatives à la loi sur les Nouvelles régulations économiques (dite loi NRE) se trouvent

progressivement en processeur de la nature, et les changements qu’a entraînés la révolution industrielle ont eu une influence décisive sur les relations qui lient les êtres humains à leur environnement. Cette transformation liée à l’industrialisation des rapports, entre l’homme et son environnement naturel aboutit, en définitive, à une augmentation et à une diversification des manifestations de la délinquance écologique, si bien que la protection de l’environnement est devenue une préoccupation majeure de

LES CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES ET CORRECTIONS D’ERREURS Cas 37. Changements de méthodes et corrections d’erreurs Cas 38. Première application des normes comptables d’information financière 207 207 212 12 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. L’INFORMATION SPÉCIFIQUE DES INVESTISSEURS Cas 39. Information sectorielle Cas 40. Résultat par action 231 231 240 LISTE DES COMPTES UTILISÉS DANS CET OUVRAGE EN DEHORS DE CEUX DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL 245 PPP

particulier sur le thème de l’impact de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le pilotage de la performance. Il est par ailleurs contrôleur d’associations et d’ONG internationales au sein d’une agence de certification. Loïc DACHY est expert-comptable et commissaire aux comptes. Il a été directeur de la consolidation du Groupe 3 Suisses International. Il est aujourd’hui associé fondateur du cabinet 7ABC, qui intervient dans des groupes de premier user 177 at Fri Nov 05 04:05:02 +0100 2010

Caisse Marocaine des Marchés Caisse Nationale de Retraite et de Réassurance Caisse National de Sécurité Sociale Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc Dépôts à Terme Dirham Dispositif de Maîtrise de Risque Demilitarized Zone Etats des Informations Comptables Fond Commun de Placement Guichet Automatique Bancaire Milliards de Dhs Groupement Professionnel des Banques du Maroc Habitat Bon Marché Haute Etudes Commerciales International Financial Reporting Standards Institut National de Recherches en Informatique