Rapport Stage Parlement Europeen

de maîtrise ou de doctorat au plus deuxOÉA ans avant début Chicago Suisse FAO Turin États-Unis CGL Rome BIT leQuébec du stage*; Belgique OCDE Sénégal Montréal ONU Italie Genève CIJ • Posséder excellente capacité rédaction en français et enWashington anglais; Dakar Franceune OIF La Haye OÉAdeParis CCE Canada • Répondre aux critères d’admissibilité figurant dans l’offre de stage l’organiUNESCO CGL Strasbourg OIT New-York IEPF Genèvede Chicago sation internationale gouvernementale; Suisse Sénégal Turin

HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer: A) L’A N C I E N R E G I M E Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de juridiction (royales, seigneuriales, ecclésiastiques) L’Appel avait lieu au Parlement = Cour souveraine de Justice (une par région). ▪ lenteur de la Justice car les frontières entre chaque juridiction étaient floues. ▪ le privilège de juridiction : En fonction de ce qu’on était, on dépendait de certaines juridictions. ▪ Pour être

l’estimation des biens. Ils exercent aussi parallèlement dans le domaine des ventes d'art. Environ 400 commissaires-priseurs. Les greffiers des tribunaux de commerce : ce sont des professionnels libéraux qui sont titulaires d'un master 1 et faire un stage d'un an. il y a 250 greffiers en France. Les enseignants en droit à l'université Leur statut et leur parcours professionnel sont différents: certains sont des enseignants chercheurs, ce sont des fonctionnaires. COURS : Le système du

Menacée par différents groupes politiques et chassée du parlement, elle s’était organisé une vie clandestine pour assurer autant que possible sa sécurité. Ce sont ses proches qui m’ont donné des nouvelles. Dans la troisième partie, deux femmes, une jeune parlementaire et une juge, donnent leur point de vue sur l’histoire passée du pays et sur ce qui reste à accomplir pour améliorer la vie des femmes. Je les ai interrogées par téléphone lors de mon stage à RFI, au mois de décembre 2007. J’ai choisi une forme

quant à elles, étaient composées de prévôtés (qui sont les tribunaux consulaires en matière commerciale), de tribunaux d’amirauté (du domaine maritime) et de la Chambre des Comptes. L’ensemble des juridictions était chapeauté par deux instances : le Parlement (qui avait un rôle de juridiction d’appel) et le Conseil des Parties (au côté du Roi). 1) Un fonctionnement inégalitaire On souligne des difficultés : ⁃ Les procès étaient très lents, il était envisageable de former 6 appels successifs. 1 ⁃ ⁃

caractéristiques de la société française de l’ancien régime que par comparaison avec la société anglaise. Il n'a pu analyser les fondements de la société américaine qu'en les comparant avec les formes d’organisations sociales et politique des pays européens. Grâce à la comparaison, on peut s’apercevoir que les systèmes juridique s’opposent parfois par leur règles de droit substantiel. D’autre fois, il s’oppose par l’esprit dans lequel ces rêves sont construits ou encore, par la manière dont ces règles

.............................................................................................................................................................................. Jacqueline Montain-Domenah Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ? ....................................................................................................................................................................................................................

sensibilité fiscal moins élevé que les impôts directs. Les gens les supportent mieux. 40% I.D et 60% I.D (impôt indirect). La TVA représente 50% des impôts indirects. L’IR rapporte 16% aux recettes de l’état et Impôt sur la société 5%. Les sources du droit fiscal Les sources internes Nous avons quatre sources internes : * Le parlement : il vote l’impôt et en plus il autorise la perception de l’impôt Lois fiscales françaises : * LF (loi de finance) : Elle est votée chaque année. La dernière

Rapport de stage BOUJA INTERNATIONAL PACKAGING Etude de faisabilité pour l’exportation de tous les types de poissons SOMMAIRE Remerciements……………………………….................. 2 Première partie : Présentation du secteur de la pêche marocaine ……………………………………………..3 * Introduction .............................................4 * Les différents types de pêches ………………………5 * Les circuits de commercialisation des produits de la

électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement : le contrôle parlementaire 6. Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité 7. La protection des droits et libertés : le rôle du Conseil constitutionnel  8. Le régime présidentiel 9. Les régimes parlementaires