Rapport Stage Parlement Europeen

nos acquis théoriques en audit financier aux réalités économiques du monde de l'entreprise. Nos travaux réalisés au cours de la mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK, dans le cadre de notre stage de fin de cycle, ont par ailleurs décelés des anomalies et autres axes d'amélioration qui ont conduit a des recommandations. Nous avons donc pu cerner la notion de blanchiment d'argent et les menaces qu'elle présentait pour l'établissement financier

sociale. La règle de droit a pour but d’assurer l’ordre entre les individus vivant en société, la nécessité d’un tel ordre est admise par tous. Autres règles normatives La règle morale qui établit les rapports de l’individu avec sa conscience. La règle religieuse qui définit les mêmes rapports d’individu à Dieu. La question qui se pose alors : Quelles sont les interférences entre la règle de droit et les autres règle de vie en société ? 1/ Coexistence entre les différentes normes sociales

et la Lorraine. Au fil des années les conflits se sont multipliés. Après les conflits de territoires entre la France et l’Allemagne, s’en suivi les rivalités coloniales. Pour compenser la perte de l’Alsace et de la Lorraine et pour modifier le rapport de force franco-allemand qui était désormais défavorable à la France, la troisième république élargit grandement sont empire colonial. A la fin du 19ème siècle, l’Allemagne, qui s’est unifiée, souhaite sa « place au soleil » et obtient un empire colonial

; loi du 10 juin 1983 : création du travail d’intérêt général comme substitut à l’emprisonnement…) C- Le nouveau code pénal et ses suites En 1978, avant projet de code pénal prêt à être soumis au Parlement. 1981, changement de majorité, repréparation d’un nouveau projet présenté au Parlement. Chaque majorité change le texte. En 1988, on décide d’adopter le texte le plus consensuel possible. Inconvénients : pas d’innovations majeures Loi du 17 juin 2008 sur les chiens dangereux : condamnation

PARLEMENT EUROPEEN Flash Eurobaromètre 341 Les inégalités hommes-femmes dans l’Union européenne RAPPORT Terrain : Janvier 2012 Publication: Mars 2012 Sondage commandité par le Parlement européen et coordonné par la Direction générale Communication (Unité de Suivi de l’Opinion Publique). Le présent document ne représente pas le point de vue du Parlement européen. Les interprétations et les opinions qu'il contient n'engagent que les auteurs. Flash Eurobaromètre 341 - TNS Political

est née d’un travail entre 3 ministres, le ministre du budget François Baroin, la ministre des finances Christine Lagarde et le ministre du travail Xavier Bertrand et le président de la république suite à la publication d’un rapport sur le partage de la valeur, le rapport Cotis, qui a montré qu’il y avait peu d’évolution du côté des partenaires sociaux. La loi doit être soumise au conseil des ministres. Selon Christine Lagarde le texte devrait faire l’objet d’une procédure parlementaire « d’urgence

droit communautaire Parlement européen : C'est l’institution représentant les peuples des États membres de l’UE. Son rôle s’est renforcé à travers les différents traités (Rome, Maastricht, Lisbonne), et l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979 : Colégislateur de l'Union. Avec le Conseil, il adopte/modifie les propositions de la Commission, dont il supervise aussi les travaux. Il adopte le budget de l'Union. Il collabore avec les parlements nationaux des États membres

territoire : aspects historiques et patrimoniaux S6 - Mercatique S7 - Gestion S8 - Action et animation touristiques Unités constitutives du référentiel de certification du domaine professionnel ANNEXE II Conditions d’acquisition de la professionnalité - Stage en milieu professionnel - Projets et actions professionnelles touristiques ANNEXE III - Horaires ANNEXE IV Règlement d'examen ANNEXE V Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation E1 - Français E2 - Communication

m’avoir donné l’opportunité de réaliser mon stage au sein de cette direction. Mes remerciements s’adressent tout particulièrement à mon maître de stage M. Régis VAN DE KERCKHOVE pour son implication, sa disponibilité et son écoute. Je le remercie sincèrement pour le soutien et la confiance qu’il m’a accordés tout le long de ce stage. Je remercie tout le personnel de la Direction de l’Environnement pour leur accueil et pour m’avoir permis de réaliser ce stage dans un cadre plaisant. Je tiens également

demeure par la Commission Européenne, a demandé à la SNCF de travailler à la mise en œuvre d'une entité répondant au devoir de neutralité, et d'équité vis-à-vis de toutes les Entreprises Ferroviaires. ➢ La proposition conjointe de RFF et de la SNCF retenue a été la création d'une Direction de la Circulation Ferroviaire, une entité indépendante qui demeure au sein de la SNCF, ➢ La loi sur l’organisation des transports ferroviaires (ORTF) votée par le parlement à l’automne 2009 entérine la