Rapport Stage Pharmacie 2eme Année

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 incluant le rapport financier annuel ARKEMA EN 2014 2 1 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES RFA 4.1 ACTIVITÉS ET FACTEURS DE RISQUES 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 13 Un acteur mondial de la chimie de spécialités et des matériaux avancés Présentation des pôles d’activités du Groupe RFA Investissements RFA Stratégie R&D et innovation RFA Contrats importants RFA Stratégie d’excellence opérationnelle Facteurs de risques RFA 14 21 31 33 39 42 44 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

Montpellier – France Institut Européen des Membranes – Montpellier – France Club Français des Membranes – France Société Marocaine des Membranes et du Dessalement – Maroc E.T.S.O Traitements des effluents EXPOSE DES MOTIVATIONS : A l’instar des 1er et 2ème écoles d’Été franco maghrébine « Sciences et Technologies à Membranes » qui se sont déroulées au Maroc (2004) et en Tunisie (2005), l’objectif de cette 3ème école d’Été est de porter à la connaissance des industriels, collectivités locales et chercheurs

qu’ils étaient là, les membres du jury, avec leur attention, leur disponibilité et leurs précieux conseils. Tous mes remerciements à MM. Pierre BAPTISTE (Professeur à Polytechnique Montréal) et Yannick FREIN (Professeur à l’ENSGI de Grenoble) d’avoir rapporté ce travail avec autant d’intérêt et de passion. Merci aussi à Mme Caroline THIERRY (Maître de Conférences à l’ONERA Toulouse) pour sa participation active au jury et aux nombreux débats que nous avons eus durant ces trois années. Toute ma reconnaissance

 Code Général des Impôts Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers

période allant du 1er avril 2012 au 31 décembre 2013. Les dispositions du présent article s’appliquent pendant une période de 5 ans, à partir de la date de recrutement. Ne sont pas prises en compte, pour le décompte de cette période, les périodes de stage. Les conditions et les modalités d’attribution de ces avantages, sont fixées par décret. N° 39 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mai 2012 Page 921 Création d’une contribution conjoncturelle volontaire au profit du budget

apporté des pistes de réflexion pour la suite du travail. Un merci tout particulier à Frank Hof d‟avoir accepté, avec enthousiasme, d‟être notre juré lors de notre soutenance. Son domaine d‟expertise, ainsi que les rapports humains que nous avons échangés avec lui sur les lieux de stage, ont fait écho en nous. C‟est pour ces raisons qu‟il est apparu comme évident de lui demander de bien vouloir apporter sa contribution à notre travail de Bachelor. Nous remercions les Hôpitaux universitaires de

qu’ils étaient là, les membres du jury, avec leur attention, leur disponibilité et leurs précieux conseils. Tous mes remerciements à MM. Pierre BAPTISTE (Professeur à Polytechnique Montréal) et Yannick FREIN (Professeur à l’ENSGI de Grenoble) d’avoir rapporté ce travail avec autant d’intérêt et de passion. Merci aussi à Mme Caroline THIERRY (Maître de Conférences à l’ONERA Toulouse) pour sa participation active au jury et aux nombreux débats que nous avons eus durant ces trois années. Toute ma reconnaissance

l’objet de notre étude, agencent deux niveaux de relations : • le premier niveau est celui des relations individuelles de travail C’est le rapport entre l’employeur et chacun de ses salariés, qui est fondé sur la fourniture du travail contre rémunération, qui est matérialisé par un contrat de travail. La naissance, l’exécution et la cessation de ce rapport de travail font l’objet d’une masse de règles d’origine étatique, complétées par des normes conventionnelles. 1 Ces dispositions visent

8 9) La réforme de l’impôt sur le revenu et les mesures de relance et d’incitation à la restructuration La loi de finances pour l’année budgétaire 2010 a constitué une autre étape dans le processus de réforme de l’IR. En effet, pour la deuxième année consécutive, le barème de l’IR a connu un aménagement important dans le sens du renforcement du pouvoir d’achat des ménages et de soutien aux entreprises. De même, cette loi de finances a donné un nouveau souffle au logement social en prévoyant des

l’existence des PGD, la cour a puisé ds les dts nationaux des Etats pour y déceler des principes communs à ts les EM. 4 Mai 1974 Nold C’est ainsi que les ppes de sécurité juridique, de dt de la défense, proportionnalité … ont été affirmés par la cour. 2ème source d’inspiration : la cour se réfère à d’autres instruments notamment la CEDH. Elle considère que les mesures incompatibles avec les dts de l’H ne peuvent être admises ds l’UE 18 Juin 1991 Ert La cour se réfère à l’art.6 : dt au procès équitable