Rationalisation Des Choix Budgétaires En Finance Publique

FINANCES PUBLIQUES Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour aller à l’étude de toutes les ressources et charges des personnes publiques. Les finances publiques concernent aussi des sommes finissant par abreuver des personnes privées (traitement des fonctionnaires, subventions aux associations). Les finances publiques sont

Langue : FRANCAIS Original : Français FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT BENIN PROJET D’APPUI A LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET A L’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES RAPPORT D’EVALUATION Chef d’équipe: M. Mohamed Ben Ismail BOUABDALLI, Economiste principal, OSGE.2 Membres de l’Équipe: M. K. HOMAWOO, Assistant des opérations M. Isselmou OULD KHATTRY, Consultant Chef de Division Secteur: Mme Marlène KANGA, OSGE.2 Directeur Secteur: M. Gabriel NEGATU, OSGE Directeur Régional: M. Janvier Kpourou

de la demande interne. La réforme du secteur financier et l’assainissement des finances publiques ont offert de meilleures opportunités de mobilisation de l’épargne financière depuis 2001, permettant de dégager une capacité de financement de 2.9 pour cent du PIB en moyenne. ES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES DU Ayant signé des accords de libre échange avec ses principaux partenaires commerciaux, le Maroc n’a eu d’autres choix que de Moderniser l’administration s’engager sur la voie de la reste incontournable

parlementaires et des fonctions ministérielles, la responsabilité politique du gouvernement devant les deux assemblées, la disparition de fait du droit de dissolution qui déséquilibre les relations entre exécutif et législatif ou encore l’absence de rationalisation du droit parlementaire. B). La délégation du pouvoir normatif Au XIXème siècle, le Parlement remplissait son rôle de législateur : l’Etat libéral n’avait besoin que de peu de lois. Par contre, l’interventionnisme croissant de l’Etat dans l’économique

Le Tableau de Bord 16 4.1.1 Récolte des informations 17 4.1.2 Centralisation des données 17 4.1.3 Analyse des éléments de pilotage de la performance 17 4.1.4 Prise de décision 18 4.2 Audit interne 18 4.3 Système de contrôle interne 18 5 Gestion budgétaire 19 6 Maitrise des coûts 20 7 Système comptable 21 7.1 Cadre réglementaire 21 7.2 Comptabilités tenues par la BAM 22 7.2.1 Avoirs et engagements en or et en devises 23 7.2.2 Opérations de change 24 7.2.3 Les autres avoirs en devises 25 7.2.4 Les

Le secteur public désigne l'ensemble des activités réalisées sous le contrôle total ou partiel de l'État. Il s'oppose au secteur privé. Il se distingue également de la fonction publique ou de l'administration publique. Le secteur public en France comprend les administrations publiques et les entreprises publiques. Les premières sont des services chargés de tâches d'intérêt général et sont financées par les impôts (ou des cotisations obligatoires). Les secondes, qui ont souvent le statut d'établissement

la demande interne. La réforme du secteur financier et l’assainissement des finances publiques ont offert de meilleures opportunités de mobilisation de l’épargne financière depuis 2001, permettant de dégager une capacité de financement de 2.9 pour cent du PIB en moyenne. ES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES DU L Ayant signé des accords de libre échange avec ses principaux partenaires commerciaux, le Maroc n’a eu d’autres choix que de Moderniser l’administration s’engager sur la voie de la reste incontournable

N° 220 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 2005 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF, Par M. Jean ARTHUIS, Sénateur. (1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard

charges publiques à la fin des années 70 , période marquée par le retour de la sécheresse et la chute des principaux produits d’exportation. La conséquence sur le tableau d’ensemble de l’économie reflète des tendances de déséquilibre structurel : - le PIB moyen en termes réels est de 2,1% inférieur au croît démographique (2,7%); ; - le taux de consommation finale est très élevé dépassant 100% ; - le taux d’investissement relativement faible tourne autour de 15% ; - le déficit budgétaire est très

sociaux 1° - Eléments de définition  La privatisation est définie comme étant une opération de transfert du capital d’une entreprise publique à des actionnaires privés. 2° -Arguments évoqués pour justifier cette pratique ¬      Réduire d’une manière générale le rôle de l’Etat dans l’économie ; ¬      Soumettre la gestion des entreprises publiques aux critères de l’économie privée afin de les « débureaucratiser » ; ¬      Autoriser les entreprises (les obliger aussi) à trouver sur