Rationalisation Du Parlementarisme En Allemagne

populations grâce à une longue "culturation" historique commune accélérée par la période nationalise de lutte anti-coloniale. La nation une fois en place rétroagit en confortant l'Etat. En définitive si dans certains cas la Nation a précédé l'Etat (Allemagne, Italie, Pologne etc.), dans d'autres cas soit les deux sont concomitants et émergent en étroite symbiose (France, Grande-Bretagne) soit l'Etat a purement et simplement précédé la Nation (Etats issus de la décolonisation). PARAGRAPHE II : LE

à 47% des investissements extérieurs de la Grande-Bretagne. Les colonies sont un aspect économique de l’impérialisme européen. La chine est semi-coloniale après la guerre Sino-japonaise (1894-1895). Les villes de Shanghai (France) et de Qingdao (Allemagne) permettent à l’Europe, d’avoir le contrôle de l’exploitation des matières premières chinoises. Ce début de développement économique, permet la formation d’un capitalisme indigène et l’émergence d’une classe bourgeoise (cf. Sun-Yatsen, leader républicain

prédomine dans les débats. Entre ces chambres et le roi il y a des ministres qui sont la conséquence nécessaire de l’irresponsabilité royale. Cet organe ministériel est l’innovation de la chartre, celle qui va faire tendre le régime vers le pré-parlementarisme. Il y avait des ministres avec la constitution de 91, il y en avait sous le Consulat et l’Empire mais ils ne formaient jamais un collège, c’étaient des chefs de départements exécutifs, leur rôle était administratif et non pas politique. Ces ministres

leurs activités. » On retrouve aussi des dispositions analogues dans des constitutions étrangères : L'Allemagne, où l'article 21 de la loi fondamentale précise : « Les partis coopèrent à la formation de la volonté politique du peuple. » 'Allemagne pose des conditions : l'organisation interne de chaque parti doit correspondre au principe de la démocratie. Les partis qui par leur but et leur idéologie ou qui d'après l'attitude de leurs adhérents cherchent à porter atteinte ou à compromettre

revendication d'un peuple aspirant à l'indépendance et s'exprime par une organisation (FLN, Front de Libération Nationale). Les différentes conceptions de la nation. Il existe deux conceptions de la nation : Une conception objective : forgée en Allemagne au XIXe siècle et basée sur le déterminisme. La nation résulte de faits objectifs : langue, religion, race... Cette approche conduit à la « nation-race ». L'avantage est la simplicité, l'inconvénient est la thèse de l'exclusion, qui peut conduire

réunirait tous les non gaullistes de droite avec l’UDF (Union pour la Démocratie Française) c’est l’union de 4 partis politiques. Mais aux législatives le RPR reste majoritaire au sein de la majorité donc Bar va devoir recourir aux mécanismes du parlementarisme rationalisé (peu utilisé par ses prédécesseurs). Bar va utiliser certaines armes de la constitution qui permettent de discipliner les parlementaires comme le vote bloqué (article 44) utilisé 23 fois en 80 et 7 fois à l’article 49-3. Le mandat

nation ne correspond plus à l’état. Les formes de l’état ont évolué. A travers le monde on va rencontrer des états unitaires (pouvoir centralisé). Ces états unitaires ont tendance à décentraliser leur attribution. Il y a aussi des états fédéraux (Allemagne, l’Autriche, USA, Afrique du sud, Brésil) dans lesquels ont été crée des entités infra-étatiques ( les états fédérés) ils détiennent une totale autonomie. • L’état régional : l’Espagne, l’Italie ; à la base ils sont unitaires mais ils ont transférés

relève pas de la compétence fédérale relève de la compétence fédérée. - La compétence fédérale ne fixe que les compétences des entités fédérées. au contraire, tout ce qui ne relève pas de la compétence fédérée, relève de la compétence fédérale. - En Allemagne, la constitution qui s’appelle« loi fondamentale » (1949) précise les compétences exclusives de la fédération. Même principe, mais on y ajoute une nouvelle modalité : en 2006, la révision constitutionnelle a supprimé les « lois cadres » ;lois fédérales

aisément révisable. Va évoluer. A- Relation entre législatif et exécutif On prévoit des procédures pour la première fois typiques du régime parlementaire: dissolution et responsabilité des ministre. Mais on n'est pas dans une logique de rationalisation, on dit que ces mécanismes existent, mais on ne dit pas comment, pas clairement inscrits dans la Constitution. 1- Le droit de dissolution C'est un des points les plus débattus dans la Constitution de 1875. On a réglé ce problème avant

Président de la République peut sur demande du Président du Conseil dissoudre l’assemblée nationale. C’est en réalité le conseil des ministres qui doit se prononcer sur la dissolution de l’assemblée nationale. B-Une tentative avortée de rationalisation du parlementarisme C’est le fait dans un régime parlementaire de renforcer le pouvoir exécutif pour équilibrer les pouvoirs avec comme objectif de lutter contre la toute puissance du Parlement. Ce processus est daté, il n’est plus pratiqué aujourd’hui